Droit de retrait
Dernièrement, dans plusieurs établissements en France, plusieurs collègues ont utilisé leur droit de retrait, quelques exemples parmi plusieurs dizaines de cas par an : Agression d’une CPE par un parent d’élève (Académie de Toulouse 2010) Agression d’un élève par des individus (...)

L’heure mensuelle d’information syndicale (HMIS)
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 dont l’application est précisée par une circulaire de la fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 et une note de service 85-043. Pour l’ensemble (...)

Nous avons été alertés par le fait que des chefs d’établissement imposent à leurs personnels une rentrée en date du jeudi 1^er septembre.
Or, le calendrier scolaire est très clair (arrêté du 20 juillet 2009 ) : la rentrée des enseignants est fixée au vendredi 2 septembre 2011 .
Par ailleurs : « Deux (...)

Dans des établissements de plus en plus nombreux, les Heures de Vie de Classe ne sont plus payées, alors qu’elles l’étaient par le passé, selon diverses modalités. L’« argument » des chefs d’établissements pour « justifier » cette régression est de prétendre que l’ISOE part modulable versée aux Professeurs (...)

Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674
M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rétribution des heures de vie de classe sous formes d’heures supplémentaires effectives. Les professeurs (...)

1. Aucune limitation légale au droit de grève ne concerne des statuts de l’Education Nationale. Seuls sont concernés par ces limitations, les magistrats, la police, l’armée, la navigation aérienne, les CRS, les transmissions…
2. L’Ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 permet de réquisitionner en « cas (...)

Le ministère de l’éducation nationale et le rectorat persistent à comptabiliser de manière fantaisiste les grévistes, baissant ainsi artificiellement et mensongèrement la réalité des taux de grève de façon très sensible :
Il considère comme non-grévistes les personnels qui n’ont pas cours au moment du (...)

De plus en plus de collègues nous contactent afin de savoir s’ils ont l’obligation de remplir, à la demande de leur chef d’établissement, un document attestant qu’ils ont bien été grévistes. Ces dérives ne peuvent que nous inciter à faire un petit état des lieux de ce que dit la loi.
Rappelons que le (...)

Les autorisations d’absence de droit sont accordées dans quatre situations différentes. Les deux premières concernent tous les personnels, syndiqués ou non. La troisième concerne les syndiqués mandatés par l’intermédiaire d’une convocation. La dernière situation concerne les militants élus comme (...)

Le 20 mai, le Recteur adressait aux chefs d’établissement le mail suivant : << En raison des élections européennes, vous voudrez bien vous abstenir, ainsi que les fonctionnaires placés sous votre autorité, de participer à toute manifestation ou cérémonie publique du samedi 23 mai au dimanche 7 (...)