Dans le contexte de crise du Covid19 et de la reprise imminente des cours le 11 mai, un quatrième CHSCTA extraordinaire s’est tenu en visio-conférence le mardi 05 Mai de 14H30 à 19h00. Seule la moitié de l’ordre du jour a pu être abordée en raison de la multitude de questions qui se posent avec l’arrivée tardive et la mise en place du protocole sanitaire. Un prochain CHSCTA est prévu le 18 mai.

Vos représentants FSU vous livrent dans cet article les principales informations et les réponses aux questions posées concernant la situation de crise et de confinement.

En pièce jointe, vous pourrez lire les avis déposés et votés par les organisations syndicales.

Nous vous rappelons que nous sommes en contact étroit avec le rectorat depuis le début de la crise afin que la "continuité pédagogique" se fasse dans le respect de la santé et des droits des personnels. Plusieurs situations « surprenantes », sur des propositions de réunions avant la reprise ou des propositions pédagogiques plus proches de la garderie que d’un cours, ont été signalées à la Rectrice.
Continuez à nous contacter en cas de difficulté à s3orl@snes.edu

Étaient « présents » :
– Pour le rectorat : M^me la Rectrice, son directeur de cabinet, la secrétaire générale ainsi que les deux secrétaires généraux adjoints, les secrétaires généraux des DSDEN et différents acteurs de prévention : médecin conseil et de prévention, infirmière et assistante sociale conseillère technique, l’assistante de prévention, la psychologue.
– Pour les organisations : FSU, FO, UNSA

Dans sa déclaration liminaire, en pièce jointe de cet article, la FSU insiste sur le fait que cette reprise se déroule dans la plus grande cacophonie d’injonctions contradictoires et en mettant en danger la santé des personnels avec ce protocole sanitaire dans lequel le gouvernement allège les exigences.

La Rectrice annonce, en ouverture de ce CHSCTA, que si le protocole sanitaire n’est pas respecté, les écoles n’ouvriront pas. Une souplesse jusqu’au 14 mai est accordée pour l’ouverture. Elle assure qu’aucun écart par rapport au protocole ne sera accepté. Elle précise que, pour les collèges, l’ouverture se décidera le 7 mai. Elle affirme que les directeurs d’école ne seront pas laissés seuls face aux problèmes liés à cette ouverture.

Monsieur Barth, le conseiller prévention, commence une présentation d’un outil d’appui aux chefs d’établissement dans lequel de nombreuses situations ont été envisagées avec les réponses qui peuvent être apportées. Il précise que l’outil est évolutif et qu’il est complété régulièrement avec l’arrivée des informations du terrain.

Les principaux thèmes abordés :

Autorisation spéciale d’absence pour les personnels fragiles :
Pour les personnels fragiles, ils doivent continuer le travail à distance. Plusieurs possibilités pour se signaler :
– consultation auprès du médecin traitant qui délivre une attestation sur la nécessité d’être éloigné du milieu professionnel. Le personnel l’envoie ensuite au premier supérieur hiérarchique qui délivrera l’autorisation de travail à distance.
– si le dossier est déjà connu du médecin de prévention, le personnel doit lui envoyer un mail pour demander à poursuivre à distance.
– pour les AESH il faut transmettre le document au chef d’établissement ou au directeur d’école avec copie à l’employeur (lycée départemental ou saga) et un envoi au service de l’école inclusive (Référent DSDEN).
– pour les personnels ayant un trouble anxieux important et/ou accentué par la reprise. Le Médecin de prévention indique qu’elle prend en compte ces situations en lien avec le médecin traitant pour permettre une autorisation spéciale d’absence et être maintenu en travail à la maison ou alors elle propose un arrêt médical. Il faut donc voir son médecin traitant et contacter le Médecin du Rectorat (D^r Gruel) ou le Médecin de prévention (D^r Cécile Gruel) Tél : 02.38.79.46.70 ou ce.medic@ac-orleans-tours.fr

Garde d’enfants :
Plusieurs cas :
– l’ école ou le collège n’est pas ouvert ou l’accueil n’est pas assuré. L’intéressé doit informer son supérieur hiérarchique qu’il reste en travail à distance.. Une attestation de l’établissement peut être demandée.
– l’ école ou le collège est ouvert mais le personnel ne souhaite pas remettre son enfant à l’école, il peut demander à bénéficier du même dispositif et continuer à travailler à distance. Il y a un cadre national qui assure le maintien jusqu’à la fin du mois de mai de ce dispositif L’intéressé doit prévenir son supérieur hiérarchique là aussi
– garde d’enfants et impossibilité de travailler même à distance : faire la demande d’une ASA.

Responsabilité juridique du chef établissement / directeur
Nous avons exigé que la responsabilité des enseignant-es et des directeur-trices ne soit pas engagée en cas de transmission de la maladie.
Le rectorat répond que si le protocole sanitaire est respecté, l’Etat se soustrait à la responsabilité. Si protocole ne peut pas être appliqué, alors pas il n’y aura pas d’ouverture.
La FSU dit que le protocole ne pourra pas être appliqué, en particulier avec les enfants du premier degré. FO intervient dans le même sens.
Dans les écoles, il faut mettre en place une annexe au règlement intérieur à faire valider par le conseil d’école et à diffuser à tous les parents. Nous avons obtenu que le service du Rectorat travaille sur cette annexe. Le schéma local demandé n’est pas à faire valider par l’IEN - ni à signer par le directeur ou le maire -, il est à transmettre à l’IEN pour vérification afin qu’il respecte bien le protocole national.

Responsabilité juridique des agents
La Rectrice a dit que la responsabilité des agents ne saurait être engagée si le protocole est respecté.
La FSU appelle les agents à être vigilants en :
– Vérifiant dans les établissements qu’il est possible de respecter le protocole sanitaire.
– Signalant tout manquement via le registre RSST et en contactant le syndicat. Ils ne doivent surtout pas alléger les conditions du protocole (exemple : enlever son masque en classe et passer entre les élèves) …. Sous peine d’exposer leur propre responsabilité juridique.

Continuité pédagogique
La FSU alerte sur le fait que certaines propositions de reprise montrent que des professeurs sont prévus pour être face à des élèves qui ne suivent pas leur enseignement en temps normal. Madame la Rectrice rappelle que la priorité de la reprise est pédagogique et qu’il ne s’agit pas d’un système de garderie. Les professeurs doivent enseigner leur matière.

Respect de la distanciation physique, Matériel
La FSU alerte sur les maternelles où les ATSEM ne seraient pas présentes sur place donc la distanciation physique serait impossible. Nous avons à nouveau dénoncé l’impossibilité pour nos collègues AESH de pouvoir remplir leurs missions puisqu’il ne peut y avoir de distanciation.
Le rectorat répond que le port du masque est obligatoire si la distanciation physique est impossible. Il précise que ces personnels seront prioritaires pour l’obtention de visières.
Dès le début du retour des enfants en classe, des informations seront dispensées pour leur expliquer les gestes barrières et les grandes lignes du protocole à respecter en classe.
Pour la prise en charge des enfants qui présentent des symptômes par les infirmières et le risque de contact, le rectorat répond que le protocole a été rédigé pour qu’il n’y ait pas de croisements. La famille sera obligée de venir chercher son enfant. Aucun équipement supplémentaire ne sera nécessaire.
Pour les personnels de laboratoire, ce sont les mêmes contraintes qui s’appliquent que celles des personnels d’enseignement. Même équipement.
En collège ou en lycée, il doit y avoir deux masques par jour pour les élèves à la charge des familles. Pour ceux qui n’en auraient pas, le rectorat va fournir les masques (non réutilisable au départ puis après masques grand public quand l’habitude sera prise).
Dans les collèges, le matériel n’est pas arrivé. Le rectorat a demandé aux chefs d’établissement de se procurer du gel.

Réunions dans les collèges avant le 18 mai
La FSU a posé la question de la consigne donnée pour les réunions en présentiel ou à distance. Pas de réponse claire à ce sujet. Il faudrait les limiter.
Nous avons fait voter un avis (voir pièce jointe) pour que les personnels restent en travail à distance et ne prennent pas de risques inutiles pour leur santé.
Cet avis vaut pour les lycées. La FSU a prévenu la Rectrice que des pressions s’exercent déjà pour faire reprendre des personnels non enseignants.
La FSU insiste sur le fait que la règle doit rester de privilégier le travail à distance dès que cela est possible.

Transport scolaire et restauration
Peu d’informations précises sur ce thème. Les collectivités essayent de mettre en place plusieurs services de restauration et de ramassage scolaire. La FSU s’inquiète de savoir qui veillera au respect du protocole pendant les temps de transport ou de la restauration.

Ouverture des CDI
L’ouverture peut avoir lieu mais avec une multitude de précautions.

Ouverture / Fermeture d’un établissement si protocole pas respecté
La FSU interroge le rectorat pour savoir qui décidera de l’ouverture ou la fermeture d’un établissement.
La réponse est peu convaincante. Si le constat est fait par le maire, le directeur d’école ou le chef d’établissement, la fermeture sera immédiate.

CIO
Le but est la réouverture mais avec de la réponse à distance au départ.
Un protocole est à l’étude pour les élèves qui auraient besoin de venir physiquement.

Retour des personnels volontaires pour l’accueil des enfants de soignants ou des volontaires pour des missions de soins
Aucun protocole pour les enseignants qui ont accueilli des enfants de soignants.
Pour les personnels qui ont participé à des missions de soins, l’arrêt de celle-ci a eu lieu 14 jours avant de reprendre leur service. Sauf pour ceux qui étaient à l’ARS car ils n’étaient pas en contact avec des cas donc le temps d’éloignement a été réduit.

Retour des enfants à PAI
Pour les situations des enfants porteurs de maladie ou de handicap, les médecins scolaires sont à l’écoute de ces questions de retour à l’école. Le rectorat envisage l’ouverture ligne téléphonique dédiée pour répondre aux interrogations des équipes et des familles.

Carte du déconfinement
C’est bien le 7 mai, que chaque département connaîtra sa couleur et saura s’il y a une ouverture ou non le 11 mai.
Si le département se trouve en rouge, les écoles primaires peuvent ouvrir mais le rythme de progression sera à définir suivant ce qui est possible de faire ou non.
Par contre, il n’y aura pas d’ouverture pour les collèges.

Reprise du travail par les personnels au rectorat
Il y aura un protocole présenté en CHSCTA, pour une posture de retour progressif. Pendant encore une semaine ou deux ce sera le même fonctionnement avec peu de personnes présentes sur site puis un retour progressif si les conditions le permettent. La secrétaire générale dit que majoritairement les collègues demandent à revenir.