L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 dont l’application est précisée par une circulaire de la fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 et une note de service 85-043. Pour l’ensemble de la fonction publique, les organisations syndicales sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information syndicale. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le Snes dans tous les établissements.

Comment procéder ?

Le S1 (ou toute personne syndiquée de l’établissement) prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance pour l’informer de la tenue de la réunion. Celui-ci n’a pas à vous demander un quelconque ordre du jour.

Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’HMIS, prévienne officiellement de son absence ses élèves et, éventuellement, le chef d’établissement s’il en fait la demande (un enseignant qui n’a pas cours à cette heure-là n’a pas à prévenir le chef d’établissement de sa présence à l’HMIS). Placer l’HMIS en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien aux nécessités du service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège l’horaire est en général choisi pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves. En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale du Snes.

Modèle de lettre d’information de la tenue d’une HMIS :

Monsieur (Madame) le Principal (le Proviseur),

La section syndicale du Snes de l’établissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le ….......... de …........ heure à …....... heure.
Nous sollicitons de votre part la mise à disposition d’une salle pour la tenue de cette réunion.

« Formule de politesse »

Pour la section Snes (une ou deux signatures précédées du nom)