1- Suivi des questions examinées aux séances précédentes

• 07/10 proposition d’un GT sur les démissions, rupture conventionnelle.
  Finalement pas de GT de prévu pour l’instant mais il y aura un point au prochain CHSCTA avec envoi des données (Sur 4 ou 5 ans) au préalable. Suite à ce point, en fonction de la nécessité, il y aura ou pas un GT.

• Temps partiels thérapeutiques : Où en est le tableau de recensement proposé le 07/10 ? Manque de temps à cause des autres priorités mais engagement d’envoyer les données pour le prochain CHSCTA.
  Le DRH est d’accord pour poser des questions supplémentaires.

• Guide dans le 45 : le guide (relatif à l’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur, sous l’angle des conditions de travail) avec les remarques du CPA a été transmis aux membres du CHSCTD pour qu’ils puissent préparer la réunion du 31 mars

• Postes adaptés : 1 ou 2 moyens supplémentaires pour le premier degré pour 2022-23. A la demande de la FSU, 1 ou 2 postes adaptés supplémentaires seront accessibles pour des collègues qui faute de place sont en fin de droit et qui pourtant ont un avis favorable pour y entrer. Pour ces collègues, c’est une urgence car ils peuvent être placés en « disponibilité d’office ». Cela se fait par un transfert de 2 moyens non utilisés pour les allègements de service (7 moyens utilisés sur les 11). En effet, les allègements de services mis en place dans notre académie par le travail de la FSU ne sont plus tous utilisés depuis plusieurs années. Cette situation est notamment liée à de nouveaux droits sur les temps partiels thérapeutiques et sur les Congés Longues Maladies fractionnables maintenant (obtenu aussi par le travail de la FSU). Cette mesure est transitoire dans l’attente de la confirmation qu’il subsiste bien des moyens suffisants pour toutes les demandes d’allègements de services qui rentrent dans le cadre du droit. La FSU travaille particulièrement sur les questions de santé au travail et aide et suit de nombreux collègues dans leurs démarches. Nous joindre dans les départements.

• Situation des collègues en ASA isolement depuis des mois : La FSU a demandé que la reprise de fonction de ces personnels soit accompagnée sur 3 points : par des dispositifs de protection à 100%, psychologique et en fonction de leur santé. La FSU a demandé que le rectorat prenne contact avec ces collègues pour définir avec eux les conditions de leur reprise dès que la situation sanitaire le permettra. Nous demandons donc d’anticiper et de préparer cette reprise avec les collègues et qu’elle soit adaptée à leur situation. Dans ce cadre, nous avons notamment demandé que la question des purificateurs d’air soit clarifiée afin de permettre leur déploiement en fonction des besoins.

2- Point de situation événement grave Lycée Sonia Delaunay de Blois

La rectrice a eu la collègue au téléphone. Elle souffre de multiples fractures. Elle reste à l’hôpital pour une durée indéfinie pour l’instant. Mise en relation avec l’assistante sociale pour la constitution du dossier d’accident de travail. Une enquête du CHSCTD a commencé.

3- Travaux de la délégation d’enquête Vineuil

Tous les entretiens ont été réalisés en décembre et janvier. Cabinet SECAFI apporte son soutien organisationnel et rédactionnel. Rapport prévu au retour des vacances d’avril. 28 avril. Coût de la prestation : 25000€.

4- Groupes de travail du CHSCTA

De nouvelles dates sur lesquels les membres du CHSCTA doivent se positionner.

5- Plan académique pour l’égalité professionnelle

Présentation par Frédéric Clavé

Ce plan académique traitera que questions d’égalité pour les promotions, les affectations, de droit au temps partiel sur tous postes (direction...), du droit au temps partiel à 80% sur autorisation, le droit à l’allaitement sur le temps de travail, le travail à temps partiel des AESH imposés... tous ces dossiers sont défendus depuis des années par la FSU. Ce plan académique doit permettre d’obtenir ces avancées attendues.
Demande de la FSU de procéder à l’élection d’un ou d’une représentante des violences sexistes et sexuelles au travail. Madame Talois (FSU) est élue.

Consultable en ligne : https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnelle/egalite/

6- Travaux relatifs aux conditions de travail des personnels de direction

Groupe Blanchet a été réuni…. Donc sans la FSU puisqu’elle n’en fait pas partie, malgré nos demandes répétées.

5 points se sont dégagés :
• Mise à disposition des opérations à conduire par les EPLE avec des liens sur les circulaires dédiées
• Création d’un poste de référent avec mission de conseil auprès de ses pairs
• Mise en place comité de suivi de la politique de mise en œuvre de la charte des pratiques de pilotage en EPLE
• Création espace numérique dédié
• Déploiement d’action régulière de formation continue

7- Visites du CHSCTA : Dafpic et Drajes

Des dates en avril et mai sont proposées, les représentants du personnel doivent se positionner.

8- Dispositions relatives à la sécurité des messageries électroniques académiques

Évolution du nombre de tentatives d’intrusion : 3^e académie la plus attaquée de l’EN. Un des points faibles, c’est la messagerie : piratage par phishing, la fragilité des mots de passe, la fuite des données (transfert des données chez un opérateur).
De nouvelles procédures vont être mises en place avec notamment une obligation de changer tous les 6 mois son mot de passe (obligation à partir du 1 septembre).
Le transfert des mails sur les boites personnelles n’est plus possible également pour des raisons de sécurité.
Problème de l’intégration de logiciels ou sites tiers dans les ENT : exemple Pearltrees… quid de la sécurité des identifiants et mots de passe ? … actuellement EN en discussion avec les conseils départementaux.

9- Questions diverses

Le travail pendant un arrêt maladie : (question déjà abordée le 09/12 pour les CE)

Nous avons eu plusieurs retours qui nous semblent inquiétants, de collègues professeurs qui travaillent pendant leur arrêt maladie (participation à des conseils de classes, envoi de mails professionnels à leurs collègues en activité…) ou de collègues chefs d’établissement qui exercent des pressions sur des agents en arrêt maladie pour qu’ils remplissent des notes, des bulletins. Les réponses de notre employeur à ces questions permettront de faire un rappel aux agents. Pour chacune, nous souhaitons que soit abordé le risque financier et le risque pénal s’il existe.

1. Que risque un agent qui travaille pendant un arrêt maladie ? L’agent ne travaille pas. Il a la possibilité d’interrompre son arrêt maladie s’il le souhaite mais il doit notifier sa décision à l’employeur. L’agent s’expose à des difficultés financières en cas d’accident car la reconnaissance en accident du travail ou en accident de service ne pourra pas fonctionner et donc les soins ne seront pas pris en charge par l’employeur.
2. Que risque un chef d’établissement qui laisse, en toute conscience, un agent travailler pendant un arrêt maladie ? Si le Ce ne reçoit pas de notification du salarié de sa volonté de reprendre, c’est interdit.
3. Que risque un chef d’établissement qui demande à un agent en arrêt maladie de travailler ? Faute professionnelle avec les sanctions administratives.
4. Quels sont les recours pour un chef d’établissement qui constate qu’un agent en arrêt poursuit son activité alors qu’il est en arrêt ? Le CE doit prévenir les services de la DPE.
5. Quels sont les recours pour les agents dont un supérieur hiérarchique les contacte et leur demande de travailler alors qu’ils sont en arrêt ? L’agent doit contacter la DPE.

La Protection Sociale Complémentaire :

1. Quel est le montant psc agent en temps partiel ? Même montant taux plein soit 15€ brut.
2. Pourquoi constate-t-on sur les feuilles de paye un retrait sur la psc lors d’une journée de grève ? Il s’agit d’un bug informatique, les montants seront recrédités.