Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674
M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rétribution des heures de vie de classe sous formes d’heures supplémentaires effectives. Les professeurs principaux assurent des missions essentielles quant à l’orientation des élèves, au suivi de leur scolarité et au dialogue entre élèves, équipe pédagogique et parents. Ils perçoivent à ce titre une part de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), selon le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 en faveur des personnels enseignants du second degré.
Depuis 2002, suite au rapport sur le collège de l’an 2000 et la consultation sur la vie lycéenne, des heures de vie de classe (HVC) sont intégrées dans l’emploi du temps des élèves, au collège comme au lycée, sous la responsabilité du professeur principal. Cependant, les HVC ne sont pas mentionnées dans les textes qui définissent le rôle du professeur principal. Ne faisant pas partie des missions couvertes par l’ISOE, elle n’est par conséquent pas rémunérée par ce biais.
Les professeurs principaux demandent en conséquences que ces HVC soient rétribuées sous la forme d’heures supplémentaires effectives. Il lui demande donc de préciser comment il compte répondre aux demandes légitimes de ces professeurs d’être rémunérés pour un travail supplémentaire effectué.
Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322
Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire.