S’il y a bien un sujet sur lequel les idées fausses circulent parmi les collègues, c’est celui des heures de vie de classe et de leur rémunération.
De plus, les pratiques varient considérablement d’un établissement à l’autre, tant pour l’organisation (inscrite à l’emploi du temps ou non, heure de quinzaine, etc.) que pour la rémunération (HSA, HSE ou… rien).
Il ne s’agit pas ici de discuter du bien-fondé ni de l’utilité de ces heures de vie de classe mais de rappeler les textes réglementaires trop souvent ignorés.
Quelles obligations ?
L’arrêté du 19 mai 2015 qui définit l’organisation des enseignements au collège prévoit « au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau ». Ces heures sont dues aux élèves, sans précision sur les personnels qui les animent.
L’arrêté du 16 juillet 2018 paru au bulletin officiel n° 29 du 19-7-2018 qui définit l’organisation des enseignements au lycée prévoit des heures de vie de classe mais ne fixe aucun nombre minimum. On ne peut donc se fonder sur aucun texte pour imposer un nombre d’HVC minimal au lycée.
Quelles obligations pour le ou la professeure principale ?
La circulaire n°2018-108 décrit les missions du professeur principal.
Elle précise que le professeur principal « peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe ». On notera l’emploi du verbe « pouvoir ».
L’article D421-49-1 du code de l’éducation précise que le professeur principal « assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l’éducation nationale, et en concertation avec les parents d’élèves » sans mentionner les heures de vie de classe.
L’HVC ne fait pas non plus partie des obligations réglementaires de service définies par le décret 2014-940 sous la forme d’heures d’enseignement hebdomadaires dans la limite des maxima de service. Les missions liées ne sont pas définies non plus comme des heures devant élèves.
→ Les heures de vie de classe ne sont donc pas une obligation de service pour le professeur principal. Elles reposent sur le volontariat et ne sauraient être bénévoles.
Quelle rémunération ?
La mission de professeur principal est rémunérée par la part modulable de l’ISOE, conformément au décret n°93-55 du 15 janvier 1993.
Ce décret précise que « la part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er qui assurent les fonctions de professeur principal ou de professeur référent définies à l’article D. 421-49-1 du code de l’éducation. »
Ce décret de 1993 est antérieur à la création des HVC (1999) et n’a pas été modifié sur ce point : la part modulable de l’ISOE n’a jamais été prévue pour rémunérer les HVC (ni aucune heure d’enseignement devant les élèves).
Si les heures de vie de classe n’entrent pas dans les missions rémunérées par l’ISOE, elles devraient être rémunérées en HSE dès la première heure. En effet, pour le SNES-FSU, toute heure effectuée devant les élèves au-delà des maxima de service mérite rémunération.
Cette analyse a été confirmée à plusieurs reprises par des ministres de l’éducation nationale de sensibilités politiques différentes devant le parlement (Luc Chatel, 11/02/2010, Vincent Peillon, 27/03/2013).
Pour autant, la circulaire d’application des ORS du 29 avril 2015 tente d’imposer une interprétation extensive et abusive qui inclurait les HVC dans les missions rémunérées par l’ISOE.
Le SNES-FSU dénonce et combat cette interprétation qui est contraire au décret de 1993 sur l’ISOE. Il rappelle qu’une circulaire n’a pas la même valeur réglementaire qu’un décret et ne peut le contredire.
Dans ce contexte, la diffusion et la connaissance des textes officiels et une position collective et combative au sein des établissements sont nécessaires pour permettre aux personnels concernés de refuser les missions qu’on pourrait tenter de leur imposer et d’obtenir une juste rémunération du travail fait.