11 octobre 2023

Mutations / Statuts / Carrières

Plan annuel de remplacements de courte durée

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Les décrets publiés pendant l’été imposent aux chefs d’établissement d’établir un plan annuel pour assurer les remplacements de courte durée. Ces plans sont discutés en conseil pédagogiques et présentés (pas votés) en CA.

Si dans de nombreux établissements ces plans reprennent dans les grandes lignes les textes nationaux ce n’est pas le cas partout. Quoiqu’il en soit il ne faut rien se laisser imposer et nos statuts prévalent sur ces plans RCD.

En particulier si vous n’êtes pas signataires du pacte, il ne peut vous être imposé de RCD en plus de votre obligation réglementaire de service (18h pour les certifiées, 15h pour les agrégées).

Dans certains plans apparaissent des demandes de mutualisations (au sein d’une équipe disciplinaire ou même en ligne) pour faciliter le RCD par une autre collègue. Pour le SNES-FSU il n’est pas question de devoir assurer plus que son service hebdomadaire et il ne peut vous être imposé de transmettre des documents à une collègue qui vous remplacerait ponctuellement.

Pour toute situation qui vous semble anormale n’hésitez pas à contacter notre section académique orleanstours@snes.edu ou nos sections départementales :

Cher snes18@orleans.snes.edu
Eure-et-Loir snes28@orleans.snes.edu
Indre snes36@orleans.snes.edu
Indre-et-Loire snes37@orleans.snes.edu
Loir-et-Cher snes41@orleans.snes.edu
Loiret snes45@orleans.snes.edu