De nombreuses questions nous sont posées sur l’application de l’arrêt Omont, c’est-à-dire la possibilité pour l’administration de prélever plusieurs jours de salaires, y compris les jours sans service, entre deux jours de grèves non consécutifs : par exemple, peut-on me retirer le samedi et le dimanche, si je fais grève vendredi et lundi ?
Eléments de réponse ci-dessous.

L’essentiel
Pour ne pas subir l’arrêt Omont, des interprétations discutables ou des évolutions jurisprudentielles négatives, il faut se prémunir.
Un agent qui, suite à un jour de grève, n’a pas cours un ou plusieurs jours, peu importe le ou les jours de la semaine, y compris un samedi et un dimanche, a tout intérêt à : entrer des notes, valider des compétences, écrire au chef d’établissement pour demander si une réunion est prévue, corriger des copies (attestation d’un ami nécessaire), envoyer un mail à caractère professionnel à l’équipe, envoyer un courriel à l’administration demandant s’il n’y a pas eu des décisions prises durant le jour où il était en grève (réunions, modification d’emploi du temps...) etc. Cela renforcera les interventions syndicales et les éventuels recours juridiques si jamais le ministère tente le retrait sur salaire pour les jours encadrés.
Voir aussi l’analyse du SNES-FSU dans la presse : Un fonctionnaire qui fait grève le vendredi et le lundi peut-il perdre 4 jours de salaire ?

Aller plus loin : comment le service non fait est-il constaté ?
L’arrêt Omont fixe comme principe que le nombre de jour décompté se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour où le service non fait est constaté.
C’est la constatation du service non fait qui est déterminante et pas la reprise du service.

– Exemple 1
Grève Jeudi : c’est le premier jour de service où se constate le service non fait
Pas cours vendredi, samedi, dimanche, reprise le lundi.
Le jeudi qui est le premier jour où le service non fait est constaté devient également le dernier.
Théoriquement, l’arrêt Omont ne peut s’appliquer mais ATTENTION :
– au zèle de certains chefs de service ;
– à l’interprétation erronée qui fait courir la période de grève jusqu’à la reprise du service ;
– au logiciel qui n’accepte comme renseignement que le premier jour où la grève commence et la date de reprise du service ;
– etc., l’administration étant imaginative quand il ne le faut pas.

– Exemple 2 :
Grève Jeudi : c’est le premier jour de service où se constate le service non fait
Pas cours vendredi, samedi, dimanche, grève le lundi, reprise le mardi.
Le jeudi est le premier où le service non fait est constaté et le lundi le dernier jour.
L’administration peut comptabiliser j-v-s-d-l, soit 5 jours.

Pour contourner l’arrêt Omont, éviter des interprétations discutables de cette décision (zèle du chef de service ou logiciel capricieux) voire des évolutions jurisprudentielles négatives, il faut se prémunir (voir plus haut), et cela que l’administration place l’agent dans la situation de l’exemple 1 ou 2.

Point jurisprudentiel
Le considérant de l’arrêt Omont de 1978 qui pose problème est le suivant :
« En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir »
Un arrêt de 2008 précise pour une fonctionnaire des impôts en grève le mardi et le lundi suivant sans reprendre son service entre les deux :
Elle devait « être regardée comme n’ayant effectué aucun service sur l’ensemble de la période et ce, alors même que le mercredi 14 mai elle n’avait pas d’obligation de service eu égard à son régime de temps partiel et que les samedi 17 et dimanche 18 mai elle se trouvait en repos hebdomadaire ».