Dans les 15 jours suivant notre rentrée, vous pourrez prendre connaissance de la proposition de l’avis final concernant le rendez-vous de carrière que vous avez eu durant l’année 2022/2023.
C’est à partir de cette date que débuteront les voies de recours. C’est donc primordial d’en prendre connaissance et de contacter très rapidement les commissaires paritaires du SNES-FSU Orléans-Tours (par courriel ou par téléphone, lors des permanences téléphoniques de l’après-midi) pour tout besoin d’informations supplémentaires et de conseils.
Les collègues syndiqués peuvent prendre un rendez-vous téléphonique, du mardi au vendredi. Merci de nous indiquer vos disponibilités par courriel.
Votre lettre de contestation, adressée au recteur (ou au ministre pour les agrégé.e.s), doit désormais être transmise via l’application Colibris.
Les voies de recours peuvent être détaillées en quatre temps. Les échanges entre vous et les commissaires paritaires tout au long de ces étapes sont indispensables afin d’intervenir le plus efficacement possible.
1re période :
Vous aurez 30 jours pour faire un premier appel par voie hiérarchique auprès du recteur (ou via Colibris auprès du ministre pour les agrégées) de la notification initiale. Attention, si vous n’effectuez aucun recours lors de cette période, la proposition initiale deviendra définitive et vous ne pourrez plus faire appel ! C’est donc l’étape cruciale des voies de recours à ne pas oublier dès la rentrée scolaire.
2e période :
- Le recteur (ou le ministre pour les agrégées) disposera de 30 jours pour vous donner une réponse. Si vous ne recevez aucune réponse durant ces trente jours, cela équivaut à une réponse négative.
- En cas de réponse positive, vous aurez accès à une nouvelle appréciation et c’est cette appréciation qui sera définitive. Contactez les commissaires paritaires du SNES-FSU afin de savoir si celle-ci est acceptable. Si c’est le cas, vos voies de recours s’arrêteront ici.
3e période :
Si la réponse est négative ou si l’appréciation modifiée ne vous convient pas, vous effectuerez un second appel devant la CAP (commission administrative paritaire) compétente.
Pour saisir la CAP il faudra procéder de la même manière que lors du recours (mais saisir la CAP au lieu de s’en remettre à la rectrice ou au ministre !)
Il faudra à ce moment là avertir les commissaires paritaires du SNES-FSU Orléans-Tours en leur faisant parvenir votre fiche syndicale. Les commissaires paritaires pourront alors faire leur travail de vérification, suivre votre dossier afin de préparer votre défense en CAP.
4e période :
Les commissaires paritaires siégeront en CAP d’appel et vous informeront de la décision finale qui sera définitive (vers mi-décembre à février).