I/ Dans quel cas ?
Tout remplacement s’effectuant du début jusqu’à la fin de l’année scolaire ouvre droit à perception des frais de déplacement.
Une année scolaire entière se comprend comme une affectation étalée du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
En clair, dès lors que votre arrêté d’affectation mentionne ces dates, vos indemnités seront des frais de déplacement.
Les frais de déplacement sont conçus pour indemniser les trajets induits par les déplacements quotidiens pour vous rendre dans un établissement d’exercice situé en dehors de votre établissement de rattachement administratif.
Outre les déplacements quotidiens, ils peuvent servir également à indemniser les déplacements exceptionnels en dehors du cadre de votre emploi du temps hebdomadaire, pour les conseils de classe par exemple, à condition que vous le mentionniez à l’administration de l’établissement afin que la modification soit prise en compte.
Hormis les déplacements, ces frais incluent aussi les frais de repas dès lors que vous effectuez votre service sur la plage horaire 11h - 14h dans cet établissement
II/ Quel montant ?
A/ Frais de déplacement sur la base du tarif SNCF :
Pour tout établissement d’exercice qu’il est possible de rejoindre par voie ferroviaire, le tarif d’indemnisation est fixé selon la grille de remboursement suivante :
| Jusqu’au km... | 16 | 32 | 65 | 109 | 149 | 199 | 300 | ... |
| Prix km : | 0.1944 | 0.2165 | 0.1597 | 0.1489 | 0.1425 | 0.1193 | 1.1209 | ... |
| Constance : | 0.7781 | 0.2503 | 2.0706 | 2.8891 | 4.0864 | 8.0871 | 7.7577 | ... |
La base de calcul à retenir est la suivante : Indemnisation = Constance + Prix km*Distance
Exemple : Un trajet Blois-Orléans est évalué par le rectorat à un trajet de 56km.
L’indemnisation se fera sur la base de ce calcul : 0.2503 + 0.1597*56 = 9.19€
B/ Frais de déplacement sur la base du transport routier :
S’il vous est impossible de vous rendre dans votre établissement d’exercice autrement qu’avec votre véhicule personnel, vous avez la possibilité de recenser ce véhicule sur l’application servant à indemniser vos frais.
Restez vigilante avec cette procédure : par défaut, le tarif appliqué est le tarif SNCF (moins intéressant), il vous appartient donc entièrement de faire les démarches pour changer le barème.
Dans ce cas de figure, vous serez remboursée sur cette base :
| 1 à 2 000 km | |||
| Moins de 6 CV | 0.33 | ||
| 6 et 7 CV | 0.42 | ||
| Plus de 7 CV | 0.46 |
La base de calcul à retenir est la suivante : Indemnisation = distance*valeur associée au CV correspondant
Exemple : Pour le même trajet Blois-Orléans de 56km, l’indemnisation pour un véhicule de moins de 6 CV est de 0.32*56 = 17.92€
C/ Frais de repas :
Les frais de repas sont remboursés à hauteur de 10€ si l’agente peut se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. Dans le cas contraire, l’indemnisation est portée à 20€.
III/ Comment saisir ?
La saisie des demandes de remboursement est entièrement numérisée et se fait sur l’application Chorus-DT accessible en suivant cette arborescence depuis votre espace numérique de travail : Portail Arena > Structure et personnels > Gestion RH > Déplacements temporaires - Chorus
Pour accéder et compléter les renseignements nécessaires, un mail des services du rectorat vous est envoyé durant le mois de septembre. Il est impératif que vous conserviez ce mail afin de pouvoir saisir vos demandes d’indemnisation.
L’application Chorus-DT, difficile à prendre en main et dont la procédure est fastidieuse est un angle de critique récurrent du SNES-FSU à l’encontre de l’administration.
Les militantes du secteur Emploi-Carrières vous accompagnent chaque année dans ces démarches en organisant une visio à la fin du mois de septembre pour tous les collègues TZR et en service partagé durant laquelle l’ensemble de la procédure à suivre sur Chorus-DT est expliquée.
N’hésitez pas à vous inscrire.