Introduction historique :
Le Recteur a confirmé les annonces faites par le Secrétaire Général lors du groupe de travail du 13 juillet 2009 à propos des frais de déplacement des TZR en AFA.
On peut lire dans la dernière circulaire rectorale n°334-2009 du 24 septembre 2009 en page 6 :
« Lorsqu’un agent ne remplit pas les conditions pour percevoir l’ISSR et que l’établissement dans lequel il effectue un remplacement se trouve dans une commune non limitrophe de celle de son établissement de rattachement ou de sa résidence personnelle, il peut prétendre au remboursement de ses frais de transport entre ces deux établissements dans les conditions précisées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et par la note de service n° 92-212 du 17 juillet 1992. »…
« En tout état de cause le cumul de l’ISSR et des frais de déplacement n’est pas possible »
Explications :
Concrètement, un TZR affecté à l’année n’a pas droit aux ISSR mais peut obtenir le remboursement de ses frais de déplacement.
Il faut cependant, d’après la circulaire, respecter trois conditions :
- l’établissement d’affectation doit se trouver dans une commune [1] non limitrophe à celle de son établissement de rattachement administratif ;
- l’établissement d’affectation doit aussi se trouver dans une commune non limitrophe à celle de sa résidence personnelle ;
- on ne peut percevoir en même temps, pour quelque remplacement que ce soit, les ISSR.
La dernière condition est expliquée dans la circulaire à travers un cas particulier (« Cas n°2 »).
On peut comprendre que si le TZR cumule une affectation à l’année, et une suppléance (affectation d’une durée inférieure à l’année) pour compléter son service, alors, il percevra les ISSR durant cette suppléance, et les frais de déplacement le reste du temps (avant et/ou après).
Notre position, elle, est bien différente.
En effet, on peut lire dans l’article 5 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 :
« L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre. »
Au SNES, on n’oublie pas les derniers mots « … alloués au même titre. »
Dans le cas précédent, les frais de déplacement et les ISSR ne sont pas alloués pour la même mission (le même remplacement). On ne peut donc pas parler de cumul.
Si l’on comprend le Cas n°2 de la circulaire dans ce sens, la circulaire rectorale outrepasserait donc les textes réglementaires ... dans le cadre desquels elle est supposée s’inscrire. Restons vigilants !
Reste la situation où le TZR est affecté à l’année en service partagé.
Comment va-t-il être indemnisé les jours où il se déplace dans les deux établissements ? La circulaire rectorale ne le précise pas.
Déclarez tous vos déplacements et battez vous !
N’oubliez pas de déclarer vos déplacements pour les conseils de classe même si vous n’avez pas cours ces jours-là. L’administration doit vous indemniser pour tous les déplacements occasionnés par « les besoins du service ».
Mais attention, il faut bien vérifier le paiement de ces jours car des TZR nous ont signalé les années précédentes que la DBA (Division du budget académique) refuse de le faire et ne prévient pas les intéressés ! Les TZR se font donc voler à leur insu même si l’état de liquidation est correctement rempli et signé par le chef d’établissement. A croire que les services du rectorat pensent que les chefs d’établissement font de fausses déclarations en faveur des TZR !
Drôle de fonctionnement au rectorat !!!
Comment réclamer les frais de déplacement ?
Jusqu’à l’année scolaire 2009-2010, il fallait remplir un état de liquidation mensuel du remboursement des frais de déplacement (document papier à demander au secrétariat).
Depuis 2011,les TZR seraient invités à utiliser un système informatique : DT- Ulysse remplacé maintenant par CHORUS -DT pour déclarer en ligne les frais de déplacement. Suivre le lien suivant pour accéder à la page expliquant le système CHORUS-DT sur le site du rectorat : Frais de déplacement.
La procédure n’est pas simple mais elle doit pas vous dissuader de faire valoir vos droits.
Si vous êtes dans la situation d’affectations par arrêtés successifs durant toute l’année scolaire, alors lisez l’article "ISSR pour les TZR en affectations reconductibles sur l’année scolaire".