ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée (c’est-à-dire pas affectés à l’année) touchent l’ISSR, indemnité qui prend en compte la difficulté spécifique de la mission de remplacement et les déplacements qu’elle induit.
Alors que les frais de déplacement avait été revalorisés au début de l’année 2022 et que l’inflation continue de galoper les ISSR demeuraient inchangés. Indexés sur le point d’indice leur valeur devait profiter de la très modeste hausse de juillet 2022 (3.5%, très inférieur à l’inflation).
Le 27 août 2022 est venu rabattre toutes les cartes.
La désindexation
Le décret n° 2022-1189 du 27 août 2022, qui s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier supprime l’indexation sur le point d’indice. Toutes les revalorisations du point d’indice n’entraîneront donc plus une revalorisation immédiate des ISSR.
Toutefois le gel de ces dernières années l’avait fait oublier !
La revalorisation des ISSR
L’arrêté du 27 août 2022 fixe les nouveaux montants des ISSR (tableau ci-dessous), leur augmentation est plus intéressante que celle du point d’indice même si elle n’est pas aussi importante que l’inflation des prix de l’énergie. Nouvelle appréciable à court terme qui ne règle pas la galère de nombreuxses TZR mais sans garantie de maintien à moyen et long termes.
| Du 01/02/2017 au 31/12/21 | A partir du 01/01/22 | Augmentation | |
| Moins de 10 km | 15,38 | 15,94 | +3,64 % |
| de 10 à 19 km | 20,02 | 21,04 | +5,09 % |
| de 20 à 29 km | 24,66 | 26,16 | +6,08 % |
| de 30 à 39 km | 28,97 | 30,87 | +6,56 % |
| de 40 à 49 km | 34,4 | 36,86 | +7,15 % |
| de 50 à 59 km | 39,98 | 42,89 | +7,28 % |
| de 60 à 80 km | 45,66 | 49,24 | +7,84 % |
| par tranche de 20 km supplémentaire | 6,81 | 7,34 | +7,78 % |
L’augmentation rétroactive à compter du 1er janvier 2022 signifie que tous les TZR qui ont perçu des ISSR entre janvier et juillet 2022 devront recevoir un nouveau versement correspondant à la différence entre les anciens et les nouveaux montants.
Nous accompagnerons dans leurs démarches toustes nos adhérentes qui nous solliciteront.