Parmi les droits auxquels peuvent prétendre les collègues TZR, il est notamment possible de percevoir des indemnités que la réglementation distingue en deux types.
En revanche, la distinction pour savoir laquelle percevoir n’est pas toujours évidente. Mise au point.
I/ Les frais de déplacement :
Moins « généreuse » et plus difficile du point de vue des démarches à effectuer, qui sont à réaliser sur Chorus-Dt, la règle d’attribution est simple : tout remplacement s’effectuant du début jusqu’à la fin de l’année scolaire ouvre droit à perception des frais de déplacement.
Une année scolaire entière se comprend comme une affectation étalée du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
En clair, dès lors que votre arrêté d’affectation mentionne ces dates, vos indemnités seront des frais de déplacement.
II/ Les ISSR :
Cette indemnité est toujours plus importante que les frais de déplacement. Pour justifier ce surplus, il faut comprendre que les ISSR sont conçus comme une indemnité qui tient compte des déplacements à effectuer, mais également du surcroît de pénibilité engendré par un certaine nombre d’affectation.
Du point de vue réglementaire, cette pénibilité existe dès lors qu’il y a une incertitude concernant votre situation concernant l’année scolaire en cours.
Cela implique que tout remplacement en dehors des créneaux de l’année scolaire génèrera une indemnité qui prendra la forme des ISSR.
III/ Quelques remarques :
Que se passe-t-il si mon arrêté mentionne un remplacement du 2 septembre au 31 août ?
- > Hors cadre de l’année scolaire entière (même de 1 jour !), vos indemnités doivent être des ISSR.
Cette question mérite une vigilance toute particulière de votre part : il est possible que certaines chefes d’établissement (soucieux de ménager le poids de la dépense publique, à n’en pas douter), connaissant la situation, cherche à vous faire signer un PV d’installation antidaté au 1er septembre y compris si votre arrivée dans l’établissement est postérieure. Ne signez pas ce document antidaté qui pourrait justifier une révision de votre arrêté d’affectation pour vous faire basculer sur le régime des frais de déplacement.
Que se passe-t-il si mon arrêté, courant du 1er septembre au 30 novembre, est reconduit du 1er décembre au 31 août ?
- > Dans ce cas de figure, votre première affectation ne couvrant pas l’année scolaire, vous percevriez des ISSR. La « soudure » étant faite avec la deuxième affectation pour couvrir l’année entière, vous basculeriez sur des frais de déplacement.
Idem à ce sujet, soyez vigilante quant aux dates des arrêtés : Un nouvel arrêté débutant au 2 décembre justifierait le maintien des ISSR.