Ce Comité Technique Académique avait pour sujet les créations et les suppressions de postes dans les collèges et les lycées de l’académie, ainsi que les postes spécifiques. Nous avons pu lors de ce CTA poser de nombreuses questions diverses.
Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire de la FSU :
UPE2A :
Nous sommes intervenus longuement sur la questions des UPE2A. L’académie, comme toutes les autres d’ailleurs s’apprêtent à accueillir des élèves ukrainiens. La communication du gouvernement laisse à penser que cet accueil se fasse dans de bonnes conditions. Or, il n’en est rien.
Avant l’arrivée de ces élèves, les dispositifs UPE2A de notre académie affichaient déjà complet. La situation dans le Cher est particulièrement problématique : une cinquantaine d’élèves étaient déjà en attente de scolarisation, les UPE2A trop peu nombreuses dans le Cher accueillent souvent près de 25 élèves dont es élèves qui n’étaient pas scolarisés antérieurement.
Par manque de moyens, les élèves qui vont arriver seront affectés dans des classes ordinaires, sans possibilité d’apprendre réellement le français avec des enseignant-es formé-es. Dans ce grand bricolage, le rectorat propose aux enseignant-es de se former à la va-vite pour accueillir ces élèves.
La communication ministérielle doit cesser à ce sujet et des moyens doivent être mis sur la table pour accueillir tous les élèves d’où qu’ils viennent !
Créations et suppressions de postes :
De nombreux établissement luttent toujours dans notre académie pour obtenir des moyens supplémentaires (lycée Balzac à Tours, lycée Bernard Palissy à Gien, les collèges de l’éducation prioritaire,…). Nous avons rappelé au rectorat que les collègues de ces établissements se mobilisaient toujours. Nous avons à cette occasion rappeler aussi notre opposition au modèle académique d’allocation progressive des moyens qui se fait au détriment des établissements de l’éducation prioritaire.
Après discussions lors d’un groupe de travail avant le CTA, nous avons réussi à obtenir la création de 12 postes supplémentaires dans l’académie, la plupart d’entre eux concernaient des blocs de moyens provisoires de 18H, qui n’avaient de provisoires que le nom, puisque la plupart d’entre eux existaient déjà l’an dernier.
Mais ces 12 créations de postes ne suffisent pas à combler les besoins nécessaires dans notre académie pour faire face aux besoins, le solde des créations/ suppressions de postes est en défaveur des créations (-5 postes au total). C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales au CTA ont voté contre le projet du rectorat (6 FSU, 3 UNSA, 1 FO)
(Voir les états récapitulatifs des postes en bas de page)
Postes spécifiques :
Pour le SNES, certains postes nécessitant certaines qualifications particulières doivent être des postes spécifiques avec un recrutement différent : c’est le cas par exemple des postes en ULIS, ce qui devrait être le cas des postes UPE2A qui nécessitent une certification FLS, ou de certains postes en section européenne ou en BTS. Lors de l’examen de ces postes, nous sommes vigilants à ce que l’administration ne développe pas des postes spécifiques à tout va dans l’objectif d’avoir un recrutement qui se fait uniquement sur profil par les chefs d’établissement et les IPR.
Nous avons par exemple dénoncé qu’encore cette année les postes des collèges La Bruyère à Tours et Alphonse Karr à Montdoubleau soient tous des postes spécifiques au prétexte qu’ils accueillent un internat d’excellence, ce qui ne nécessitent pas de qualifications spécifiques.
QUESTIONS DIVERSES
AESH :
Nous sommes intervenus pour dénoncer la volonté de certaines DSDEN de mettre en place des évaluations annuelles réalisées par des enseignants. Nous avons demandé que celles en cours dans le 28 cessent et que les décrets soient respectés, à savoir un entretien professionnel tous les 3 ans réalisés par leur supérieur hiérarchique et non des enseignants.
Gratification des étudiants en stage de pratique accompagnée
Les étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée en M2 MEEF doivent recevoir une gratification. Cette gratification ne leur avait toujours pas été versée depuis le mois de septembre. Nous sommes intervenus pour que les services du rectorat se dépêchent de verser cette gratification. Nous avons visiblement obtenu gain de cause, puisqu’a été annoncé aux étudiants que celle-ci leur serait versée la semaine prochaine.
Retenue sur PSC
Nous avons des remontées de collègues qui se voient prélévés une partie de la PSC pour maladie ou grève dans l’académie.Si la retenue sur salaire comprend bien l’ensemble de la rémunération, y compris les primes et indemnités, la PSC ne rentre pas dans ce champ, et le 1/30 ne saurait être appliqué aux agents absents pour les motifs cités.
C’est bien une erreur liée aux paramétrages du logiciel national, ce sera régularisé sur la paie d’avril.
Ruptures conventionnelles :
> nous souhaitons connaître l’enveloppe académique ainsi qu’un bilan d’étape sur le nombre de demandes, de refus ( avec les motifs notamment les raisons de refus pour « nécessité de service ») 725000 euros de budget pour l’ensemble des personnels, ce budget est très contraint et faible par rapport aux demandes des collègues.
> des collègues partent en rupture conventionnelle sans avoir le versement de leur indemnité : cette situation n’est pas réglementaire nous vous demandons de clarifier ces procédures. Il y a un montant de versé, et régularisation après. Attention, indemnité non versée si le collègue n’a pas travaillé l’année précédente.
Un point plus général sera fait lors d’une prochaine instance en lien avec aussi les démissions.
96 demandes second degré (8 privé) 39 ont été acceptés, 38 collègues les ont accepté, 25 ont fait l’objet d’un refus, 7 ont refusé après l’entretien. 17 sont actuellement à l’étude.
Ce dispositif expérimental s’arrête en 2025, à voir s’il sera prolongé aussi.