10 mai 2023

Mutations / Statuts / Carrières

Bilan de la CAPA de contestation des rendez-vous de carrière

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Bilan de la CAPA de contestation des rendez-vous de carrière

Le 3 avril 2023 s’est tenue la CAPA de contestation des rendez-vous de carrière. Les dossiers des collègues ont été étudiés par les représentants des organisations syndicales représentatives nouvellement élus et de l’administration.

Sur les 25 dossiers instruits par la CAPA, 16 évaluations finales ont été relevées (64%) grâce à l’intervention de la FSU et des autres organisation syndicales.

Si l’on se penche sur les cas particuliers, il apparaît que les collègues agrégés ont été davantage encore sous-évalués par le ministre que les collègues certifiés, CPE et Psy-EN par le recteur puisque la quasi-totalité de leur dossier ont été réévalués.

Chez les certifiés, la majorité des dossiers ont été également réévalués. Le seul dossier de CPE étudié n’a pas fait l’objet d’une réévaluation et aucun dossier de Psy-EN n’a été instruit.

 

Recours gracieux examinés par l’administration
Corps Nombre de RdvC Recours gracieux Accordés % Saisies CAPA Réévaluation
Certifiés 726 78 55 70.5% 10 6
Agrégés 136 23 9 39.1% 8 7
CPE 35 4 3 75% 1 0
PSY-EN 12 0 / / 0 0

 

Cette année, 2 dossiers pourtant formulés dans les délais ont également été « perdus » par l’administration : n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU et à relancer l’administration pour avoir connaissance du suivi de la procédure car seuls l’action des commissaires paritaires ont effectivement permis l’instruction de ces dossiers cette année. Par ailleurs, ces dossiers ont été réévalués.

 

Si l’on doit dresser un bilan de ces rendez-vous de carrière, il faut souligner d’abord que la sous-évaluation apparaît comme structurelle puisque l’analyse des statistiques sur 3 ans montrent un grand nombre de réévaluation dès le recours gracieux.

Ensuite, le nombre des recours formulés le sont après le 3e rdv de carrière, ce qui n’a rien d’étonnant puisque celui ci conditionne grandement la rapidité d’accès à la hors-classe.

Enfin, le nombre important de dossiers réévalués même après le recours gracieux montre l’importance de se montrer particulièrement vigilant et combattif dans l’évaluation de son travail.

 

En définitive, le travail de vos commissaires s’est montré concluant et le SNES-FSU encourage tous les collègues insatisfaits à formuler un recours, même après l’échec d’un recours gracieux, auprès de l’administration pour obtenir gain de cause.

Le SNES Orleans-Tours.