Simplification ou usine à gaz ?
Calcul
• Consultez votre bulletin de pension le plus récent (le plus souvent janvier 2018) : vous y avez le montant de votre pension brute 2018
• Y ajouter la revalorisation de 0,3 % que nous accorde très généreusement ce gouvernement. Vous avez le montant de votre pension brute 2019
• Déduisez de la pension 2019 la CSG déductible (5,9%), vous avez votre pension imposable
• Multipliez la pension imposable par le taux de prélèvement (communiqué par l’administration fiscale cf. avis d’impôt 2018 bas page 3) : vous avez le montant de votre prélèvement de Janvier
• En résumé pension brute 2018 x 100,3% = pension brute 2019
Pension brute 2019 x (100-5,9%) = pension imposable
Pension imposable x taux prélèvement = montant du prélèvement mensuel
Précisions utiles
Le taux de prélèvement a été déterminé par le fisc sur la base de votre avis d’impôt 2018 qui correspond à vos revenus 2017
Si vos revenus ont baissé depuis 2017 (c’est notamment le cas des collègues nouveaux retraités), ce calcul peut vous léser, notamment si votre nouvelle situation amène un changement de tranche . Prenez contact au plus vite avec l’administration fiscale pour le signaler.
Les crédits d’impôt sur l’année 2018 sont maintenus mais ne sont pas intégrés dans le calcul du taux 1 ; ils seront établis (comme avant) sur la base de la déclaration d’impôt 2018 et de l’avis d’impôt qui vous sera transmis en été 2019, avec un versement direct par le fisc en septembre 2019. Une avance de 60 % sera versée par le fisc au 15 janvier 2019 (avance faite sur les données 2017 et donc susceptible de révision dans un sens ou dans l’autre)
Le calcul définitif de l’impôt dû en 2019 sera fait à mi 2020 sur la base de la déclaration 2019 2 , avec régularisation dans un sens ou dans l’autre.
En cas de problème,
https://cfspart.impots.gouv.fr/ Rubrique gérer mon prélèvement à la source ou 0809 401 401.
Attention, selon les syndicats des impôts , un délai de 3 mois est à prévoir pour corriger des erreurs ou prendre en compte une situation nouvelle, du fait de l’afflux des demandes … et des réductions de postes qui affectent les services.
Rappel le Snes a combattu le projet de prélèvement à la source. Au stade de sa mise en œuvre, nos craintes sont confirmées
– Le calcul de taux est fait en juillet 2018 et ne peut donc connaître les dépenses faites sur l
ensemble de l’année qui donnent droit à crédit d’impôt
– L’impôt porte sur les revenus globaux de l’année 2019, évidemment non connus en Janvier.
JJ Duchon S3 Versailles