Jeudi 8 février 2024, vos représentant-es FSU étaient en CSA-SD sur la répartition de la dotation départementale.

Cette réunion s’est ouverte par la lecture de notre déclaration.

Ou à lire ici.

Nous y abordons notamment l’attaque de l’état de droit que constitue la prévision de DHG hors des textes réglementaires, la nécessité de cesser de subventionner le privé plutôt que de fermer des établissements publics, les salaires contre le mérite, nos revendications d’une augmentation des moyens et de l’abandon du chocs des savoirs.

Retrouvez notre déclaration ici.

Nous sommes ensuite intervenus en particulier sur :

Le nouveau mode de calcul et les effectifs par classe : 

Si le nouveau mode de calcul fait apparaître plusieurs seuils, il se base sur des seuils bien trop hauts. Ainsi les plus défavorisés, au nombre de 3 collèges seulement, ont un seuil de 25 élèves par classe loin du maximum de 20 que nous revendiquons pour l’éducation prioritaire.

Les autres établissements ont des seuils de 27,28 et 30 : classes pléthoriques qui empêchent d’éduquer correctement les élèves.

Éducation Prioritaire :

Nous avons interrogé l’Inspectrice d’Académie et dit notre mécontentement : Les collèges REP sont classés dans les différentes catégories et ne sont pas tous dans la catégorie des collèges très défavorisés. Le mode de calcul est donc une manière
de ne pas appliquer la carte de l’éducation prioritaire.

Le dispositif Éducation prioritaire n’avait, selon la DASEN, pas vocation à perdurer dans le temps. La carte de l’éducation prioritaire actuelle date et les populations des différents quartiers évoluent.

Une réflexion doit être menée quant à l’entrée et à la sortie du réseau d’éducation prioritaire avec l’évolution de la population scolaire des établissements. Une refonte de la carte est envisagée au niveau national en 2025.

Ouvertures de Divisions, suppression de l’heure de 6^e et Groupe de niveaux : 

Nous avons fait remonter la souffrance et l’exaspération des collègues devant une énième réforme non concertée devant être appliquée dans l’urgence sans cadre réglementaire, et sans en donner les moyens.

Nous avons fait la demande que ces groupes de niveaux ne soient pas mis en place et que la réserve départementale ( pratiquement 300h) soit utilisée pour ouvrir des divisions supplémentaires dont les collèges ont besoin, quitte à faire redescendre d’autres moyens supplémentaires ensuite du rectorat et du ministère.

D’après la DASEN, les textes devraient arriver à la fin du mois de février. Il ne convient pas selon elle de revenir sur ces directives et il est préférable de s’interroger sur les moyens d’aider nos élèves à réussir.

Nous avons dit notre refus du tri social et notre volonté de faire réussir tous les élèves dans des groupes classes hétérogènes.

Nous avons dit notre inquiétude quant aux atteintes à notre liberté pédagogique avec la mise en place des groupes de niveaux (coordination etc.), M^me la DASEN rappelle que cette liberté est contrainte par les programmes. 

Elle ajoute qu’un temps de coordination devrait être prévu ainsi que la formation des collègues à travailler dans ces groupes de niveaux.

SEGPA  :

La baisse des effectifs en SEGPA à partir de 2020 semble se confirmer.
M^me la DASEN s’appuie sur cette baisse pour prévoir des fermetures de division aux collèges Curie de Dreux, Jean-Monnet de La Loupe, Anatole-France de Châteaudun, Les-Petits-Sentiers de Lucé, Louis-Arsène-Meunier de Nogent-le-Rotrou.

Nous lui avons donc demandé si, en cas de remontée de ces effectifs en SEGPA, les divisions rouvriraient. Elle nous a répondu « on réfléchira ». Nous avons fait part de nos craintes que ces fermetures de division ne soient en réalité la première étape de
la fermeture de SEGPA, ce que nous refusons et combattons.

Nous avons alerté M^me la DASEN sur les interrogations de nos collègues sur les critères prévalant à l’admission en SEGPA devant les nombreux refus qu’ils essuient lors de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés.
M^me la DASEN affirme que la commission multi-professionnelle (psychologue, enseignant spécialisés etc.) étudie au cas par cas chaque situation et qu’aucun changement n’a eu lieu dans les critères de sélections.

M^me la DASEN ajoute que tous les élèves de CM2 orientés vers la SEGPA ne s’inscrivent pas forcément dans le dispositif à l’entrée en 6^ème. Les parents souhaitent essayer le cursus classique pour éventuellement se rediriger en 5^ème vers la SEGPA. Cela concernerait près d’un quart des élèves.

Nous avons souligné la nécessité de travailler sur les raisons de ces craintes concernant l’orientation vers l’enseignement adapté pour les réduire.

Nous avons remis à cette occasion la demande d’audience formulée par l’intersyndicale départementale sur ces problématiques suite à notre AG des SEGPA du mercredi 7 février.

Au cours de la discussion, M^me la DASEN a abordé la situation de la SEGPA de Curie. Nous en avons profité pour lui demander si un projet de rénovation de ce collège (et non seulement des ateliers de SEPGPA) était dans les cartons du Conseil Départemental. Elle nous a répondu que oui mais qu’il ne s’agissait que d’un projet.

Devant l’inquiétude des postes supprimés des collègues de SEGPA, M^me la DASEN indique qu’ils participeront au mouvement et qu’il existe des postes spécialisés en ULIS.

ULIS  : 

Les représentant.es FSU interrogent les services de la DSDEN sur la manière dont sont réalisées les prévisions d’effectifs. M. Rivière nous indique qu’ils reportent d’une année sur l’autre les effectifs (montée des 6^ème ULIS en 5^ème ULIS)

Nous avons mis en avant le risque que la réduction des places en SEGPA accentue les difficultés du travail puisque ces élèves, comme les ULIS seraient dans des classes déjà trop chargées.

UPE2A  : 

Si nous avons acté positivement l’augmentation des heures allouées aux UPEAA, nous avons regretté que la charge de coordination des UPE2A soit financée au travers d’une IMP Rectorale, en sus des 18h de service. Nous avons demandé que cette charge soit prise en compte dans le temps de service.

Langues et LCA  : 

Nous avons questionné M^me la DASEN sur l’absence de dotation complémentaire pour financer notamment l’Allemand LV2 et les Langues et Civilisation de l’Antiquité et l’absence de heures suffisantes pour le fonctionnement de l’enseignement de FCA. 

Il nous est répondu qu’il ne s’agit pas d’une volonté mais d’un choix budgétaire rectoral… D’autres scénarios auraient été trop couteux.

Réserve départementale :

La réserve départementale présentée lors du CSA-SD fait état de 238 Heures Postes, 49.95 HSA pour une DHG totale de 287.95 Heures.

Cette réserve a en partie été utilisée (voir ci-dessous) pour 87.05 heures.

Il reste donc environ 200 Heures dans la réserve départementale.

Situation des établissements  :

Transformation HSA - > HP 

Particulièrement
Jules Ferry Auneau 19,05

Victor Hugo Chartres 12

Ajustement (dotation supplémentaire) :

Authon
du Perche +1

Jean Moulin Nogent le Roi +22,50

Tomas Divi Châteaudun +21,50

SEGPA
Arsène Meunier + 4

PMC + 4,15

SEGPA PMC + 3,4

Anatole France + 5,5

Martial Taugourdeau + 21,5

Senonches +3,5

M^me la DASEN a annoncé en outre :

Bonneval : Ouverture d’une classe en 6^ème

T. Divi : ouverture d’une division sur un niveau

Nous avons fait remonter les besoins de dotation supplémentaire que de nombreux établissements demandent et les inquiétudes des collègues. Par exemple à Pierre et Marie Curie, Les Petits Sentiers, Toury où l’expérience précédente des groupes des niveaux fut un échec violent, à Anet où le nombre d’élèves par classe est très proche du seuil de 30, à Senonches et La Loupe où la catégorie prévalant aux dotations apparaît hors-sol.

Vote Unanime Contre

Sans surprise, les représentant-es du personnels ont voté contre cette répartition de la dotation départementale par un vote unanime.

La Secrétaire Générale nous a informé à ce moment là, qu’il n’y aura plus de repli du CSA Second degré, en accord avec le décret 2020 sur la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Nous avons dit notre surprise et regret d’être prévenu à la dernière minute et avons demandé le maintien de la réunion prévue. Elle aura lieu le 20 février après midi, même si elle ne prendra pas la forme d’une instance officielle de CSA SD de repli.

voir notre première analyse ici

Questions diverses :

CIO

Sur les locaux des CIO du département, M^me la Secrétaire Générale nous a répondu qu’un travail de concertation avec les services de l’État étaient engagé et avaient conduit une nouvelle évaluation des besoins, notamment pour le CIO de Chartres pour lequel elle nous a indiqué que les services des Domaines était dans une « recherche
active de solution ».

Concernant le CIO de Châteaudun dont le bail arrivé à échéance, aucune solution n’a pu être trouvée dans des locaux de l’État, y compris dans ceux de l’ancienne base aérienne jugés notamment trop mal situés. Une solution dans le locatif privé est donc
envisagée et recherchée. Pour Dreux, M^me la Secrétaire Générale a reconnu que le relogement suite au dégât des eaux dans le lycée Rotrou n’était pas aussi fonctionnel que dans les locaux propres au CIO. Elle a précisé n’avoir pour l’instant aucune visibilité sur l’avancée des travaux de rénovation.

Nous avons fait remarquer combien cette situation était préjudiciable car elle rend difficile le travail au quotidien des équipes qui ne peuvent se réunir ou accueillir les élèves et leurs familles dans de bonnes conditions. A ces problèmes de locaux s’ajoutent également des problèmes informatiques notamment de connexion internet. Il est urgent que l’ensemble de ces problèmes soient réglés pour que les personnels soient en mesure d’assurer leur mission dans des conditions matérielles satisfaisantes.

Poste de remplaçant AED

Sur le poste d’AED remplaçant, M^me la SG nous a informé que ce 0,5 ETP avait bien été utilisé au remplacement en déplaçant le support (et non la personne l’occupant) d’un établissement à l’autre au gré des besoins. A chaque fois une nouvelle personne
est recrutée pour effectuer ce remplacement ou bien les quotités de travail des AED en poste sont augmentées provisoirement. Elle précise se rendre compte combien ce support de remplacement peut être utile. Nous avons rappelé que nous étions à l’initiative de cette demande. Nous avons profité de cette discussion pour faire part de notre demande d’avoir une visibilité sur l’implantation des personnels AED CDIsés, notamment dans la perspective de l’implantation des moyens de vie scolaire en juin-juillet.

Sur les installations sportives du collège Jean-Moulin de Chartres, nous avons interpellé M^me la DASEN suite aux reports successifs de la réunion Collège-DSDEN-Conseil Départemental-Municipalité en insistant sur les problèmes que rencontrent au quotidien nos collègues d’EPS dans cet établissement pour accomplir leurs missions. M^me la Secrétaire Générale nous a répondu que cette réunion aurait lieu le plus tôt possible, qu’une solution concernant les vestiaires, ne nécessitant pas trop de travaux, était possible et qu’il serait possible d’avoir aussi accès à des créneaux dans le nouveau complexe ouvrant début avril (« le Colisée »).

Les P.A.S

Sur les Pôles d’Appui à la Scolarité (P.A.S.), ayant pour objet de modifier l’organisation de l’école inclusive, notre département faisant partie des trois départements retenus pour cette expérimentation (ou préfiguration dans le vocabulaire de M^me la DASEN) à la rentrée 2024, nous lui avons demandé de prévoir dès maintenant un temps d’échange avec les représentant-e-s des personnels pour que nous puissions le plus en amont possible faire part de nos interrogations et propositions concernant leur mise en
place. M^me la DASEN n’a pas répondu directement à notre demande ce jeudi 8 février [mise à jour : Au début du CSA écoles de repli du 15 février, elle nous a indiqué être prête à ce temps d’échange qui devrait avoir lieu sur la prochaine période]

Situation budgétaire de Cloyes

Sur la situation budgétaire du collège de Cloyes, M^me la Secrétaire Générale nous a demandé si notre question portait sur les problèmes de viabilisation de cet établissement car, même après avoir consulté la cheffe d’établissement, elle ne comprenait pas le sens de notre question. Nous lui avons répondu qu’il s’agissait
pour nous de savoir quelle était la procédure mise en œuvre suite au rejet du budget prévisionnel par le conseil d’administration en novembre, rejet motivé par le refus de la cheffe d’établissement d’allouer à l’EPS la somme de 32 000 euros pour l’année 2024.
Bien qu’ayant consulté la cheffe d’établissement qui ne peut ignorer la raison du rejet par le CA de son budget prévisionnel, M^me la Secrétaire Générale nous a dit ne pas avoir d’éléments pour nous répondre. Nous avons souligné la nécessité de trouver une
solution pour permettre à l’enseignement de l’EPS de fonctionner correctement et de réduire ainsi les tensions avec l’équipe.