Enseignement : personnel
(contractuels et vacataires - intégration - perspectives)

36883. - 30 mars 2004. - M. François Huwart appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur la situation des personnels non titulaires de l’éducation nationale et notamment ceux de l’académie d’Orléans - Tours. En effet, la diminution substantielle des postes mis aux concours, la suppression de 1 500 enseignants au budget 2004, l’abandon du plan de programmation de recrutement et de titularisation et le recours à des vacataires recrutés pour 200 heures, sans statut, sans formation et sans droits, conduisent à développer l’emploi précaire au sein du corps enseignant et à détériorer gravement les conditions de travail de tous les acteurs de l’éducation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’il compte prendre pour restaurer la qualité du service public d’éducation et permettre aux personnes en situation de précarité d’accéder à un véritable statut.