Les personnels représenté-es face à l’administration : retours de Comité Technique

mardi 28 septembre 2021
par  Julien JAFFRE

Ce vendredi 24 septembre s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental faisant le bilan de la rentrée 2021 dans les écoles et les collèges du département.
Vos représentant-e-s FSU, Julien Jaffré, Pierre Licout et Olivier Mimeau (SNES-FSU) , Clémentine Ingold, Tania Fourmy, Pascale Cerrillo-Dunoyer et Olivier Thomas (SNUipp-FSU) en ont profité pour dénoncer les conditions de cette rentrée qui ne nous permettent pas d’être en capacité d’assurer correctement nos missions d’enseignement et d’éducation en raison du manque de moyens attribués à l’Éducation Nationale.

Effectifs par classe

Dans le second degré, les difficultés se traduisent d’abord par des classes à effectifs chargés : près de 40% des classes ont plus de 24 élèves et plus de 65% des classes de REP en ont plus de 20. Pourtant nous revendiquons ensemble depuis des années la réduction de ces effectifs pléthoriques en les limitant à 20 élèves par classe maximum en REP, à 24 en dehors des REP...Cette revendication est totalement partagée par nos collègues comme par les chefs d’établissement puisque, entre janvier et septembre 2021, les équipes des collèges ont créé plus de 52 classes (soit 7,6% de classes en plus) par rapport à leur dotation initiale basée sur des classes à 30 élèves. Alors que les années précédentes l’IA relevait combien cette possibilité d’ouvrir des divisions était unique en France (bien que figurant telle quelle au code de l’Éducation !), cette année, elle se félicite de cette possibilité laissée aux équipes de faire ce choix. Nous avons insisté sur l’inadéquation des modalités de répartition de la dotation avec les pratiques des équipes car celles-ci ouvrent des divisions simplement avec leurs dotations complémentaires c’est-à-dire sur leurs marges d’autonomie et avec des HSA. Du coup, elles ne peuvent faire des groupes, ce qui est plutôt la raison d’être de ces marges. Continuons ensemble à exiger la baisse des effectifs par classe et des moyens pour faire des groupes en HP et non en HSA !

Compléments de services

La seconde difficulté que nous rencontrons tient au grand nombre de complément de service (CS) qui éclate le travail des enseignant-e-s sur plusieurs établissements. Nous sommes à nouveau intervenus pour dénoncer ces mauvaises conditions de travail en insistant sur le sort de nos collègues en CS sur 3 voire 4 établissements. Ici nous demandons depuis la préparation de cette rentrée en mars 2021 que l’IA utilise une partie de sa réserve et la souplesse de nos ORS* pour supprimer tous ces compléments de service sur 3 ou 4 établissements. Malheureusement elle s’y refuse et conserve encore sans raison (en tous les cas elle ne nous a pas répondu sur ce point) 17h (dont 9HP) dans sa réserve.

C’est pour cette raison que nous avons voté contre cette répartition de la dotation des collèges pour cette rentrée 2021. Comme le représentant de FO et celles de l’UNSA ont fait de même, un nouveau CTSD sera convoqué prochainement.

Sectorisation

L’évolution démographique des collèges du département en cette rentrée 2021 est marquée par une baisse des effectifs plus fortes que prévues initialement, sans que la DASEN n’ait d’explications pour l’instant (ni ne semblent en chercher !) ailleurs que dans la continuité des baisses enregistrées dans le premier degré ces dernières années. Pourtant, depuis de nombreuses années, on observait des effectifs de collégiens toujours supérieur à ceux du primaire, comme si des élèves arrivaient dans le département en fin de primaire, début de collège.
La démographie des collèges fait aussi apparaître de forts contrastes entre des zones de forte croissance (principalement dans le Nord autour de Nogent-le-Roi et à Dreux) et des zones au contraire de forte baisse des effectifs (le Perche principalement). Ici, nous sommes intervenus pour éviter de connaître à nouveau des sectorisations faites dans l’urgence comme cela fut le cas pour cette rentrée 2021 entre les collèges d’Auneau et de Gallardon ainsi que de réduire la taille des collèges (à 600 max.). C’est pour cela que nous avons demandé qu’un travail global sur la sectorisation soit engagé dès maintenant avec le Conseil Départemental. Mme la DASEN nous a répondu que le Conseil Départemental ne prévoyait pas de modification de la sectorisation pour la rentrée 2022 mais réfléchissait à une sectorisation globale à moyen terme ainsi qu’à une « évolution du nombre de collèges »...ce qui laisse entendre d’éventuels projets de fermeture, sur lesquels nous serons évidemment très vigilants !

Moyens vie scolaire

La présentation des moyens des vies scolaires fait à nouveau apparaître une légère baisse des moyens du département (-0,25 ETP) qui s’ajoute à celle de l’année précédente (-0,55 ETP) pour faire un total de -0,8ETP. Nous avons dénoncé ce recul alors que la crise sanitaire a montré combien ces emplois étaient essentiels au bon fonctionnement des établissements. La DASEN s’est retranchée derrière un mode de calcul académique dont l’application aux différents établissements n’a pourtant rien de transparent. Ici nous demandons que cette répartition soit présentée en groupe de travail aux représentant-e-s des personnels, seul moyen de s’assurer de l’équité des critères de répartition employés. La DASEN s’y refuse malgré nos demandes réitérées.

Questions diverses : Égalité professionnelle, CIO, AESH

Les représentant-e-s FSU ont profité de ce CTSD pour évoquer d’autres sujets important au titre des questions diverses :

Nous avons interrogé la DASEN sur la déclinaison départementale du plan national et académique en faveur de l’égalité professionnelle. Elle n’a pas su nous répondre sur cette question. Son silence est éloquent sur l’engagement de l’échelon départementale dans cette action pour l’égalité professionnelle. La FSU28 interviendra à nouveau dans sa direction dans les mois qui viennent pour exiger que les mesures décidées nationalement, notamment (mais pas seulement) en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, soient effectivement mises en oeuvre dans les services, écoles et établissements d’Eure-et-Loir.

Interrogé sur la carte des CIO du département, l’IEN-IO a commencé par nous dire qu’elle n’avait pas changé en cette rentrée : 4 CIO (heu non, 3+1 antenne comme nous le lui avons fait remarquer), 24 psy-EN au CIO de Chartres, 6 à Dreux (1 poste vacant), 3 à Châteaudun, 2 à l’antenne de Nogent-le-Rotrou (tous pourvus). Elle nous a cependant ensuite précisé qu’une expérimentation était mise en place depuis le 1er septembre concernant les DCIO puisque le directeur du CIO de Chartres exercerait aussi les missions de directeur des Cio de Châteaudun et Dreux tandis que le DCIO de Châteaudun exercerait une mission académique d’adjoint à l’IEN-IO, le poste de DCIO de Dreux ayant été supprimé à l’occasion d’un départ en retraite. Nous sommes fermement intervenus pour dénoncer cette expérimentation étendue à l’Eure-et-Loir après avoir fait des ravages dans le Cher sans qu’aucun enseignement, aucune analyse sérieuse des problèmes rencontrés dans le Cher n’aient été engagés.

Le SNES-FSU est revenu dans le cadre des questions diverses sur la situation des AESH. Nous avons fait remonter les problèmes liés au fonctionnement des PIAL et aux affectations des AESH. En effet, à ce jour, des AESH restent en attente d’affectation alors que dans les écoles et établissements, des élèves notifiés sont encore en attente d’accompagnants. Ils sont au nombre de 12 à ce jour selon la DASEN.
Par ailleurs, la DASEN nous a indiqué que les AESH sont aujourd’hui au nombre de 567. Dans la mesure où notre département a la possibilité de recruter 620 AESH, nous avons interrogé la DASEN pour savoir si des recrutements auraient lieu. Cette nécessité est d’autant plus forte que 30 AESH ont déjà démissionné en ce début d’année scolaire. La DASEN nous a répondu que ces recrutements étaient en cours.
Nous n’avons pas manqué de faire remarquer à la DASEN que le traitement de ces personnels demande de la bienveillance. Les AESH sont des personnels indispensables au fonctionnement des classes. Si, en cette rentrée, elles bénéficient d’une nouvelle grille indiciaire, et de la possibilité d’être CDIsé-e-s à l’issue d’un CDD, il n’en demeure pas moins que leurs conditions de rémunération restent précaires.