Les certifications aux concours : dispenses et équivalences.

À partir de la session 2012, le C2i2e et le CLES 2 sont obligatoires pour la titularisation des professeurs du second degré. Toutefois, certaines dispenses existent : en voici le détail.

I) Candidats dispensés de produire les certifications :

En ce qui concerne le CLES2 :

• les titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

• les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l’indication « section européenne », « section de langue orientale » ou « option internationale », ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger, prévue à l’article D. 334-23 du code de l’éducation, ou d’un diplôme de fin d’études secondaires d’un État étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ;

• les lauréats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n’est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l’une des langues officielles de l’État considéré, et qui justifient d’avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l’une des langues de leur pays d’origine, autre que le français.

• Les candidats titulaires d’un master, présentant un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère acquis en M1 et /ou en M2 n’ont pas à justifier du CLES2.Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies : ce master doit être constitué d’ECTS (European Credits Transfer System) de langue vivante dans un enseignement obligatoire. Ces ECTS de langue vivante obtenus doivent figurer explicitement sur le relevé de notes de master délivré à l’issue du cycle. Ils ne devront pas avoir été obtenus par compensation : mention qui doit être précisée sur le diplôme de Master.En aucun cas, il ne peut s’agir d’une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants.

En ce qui concerne le C2i2e :

Les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE) sont dispensés de produire le C2i2e. Voici la liste des concours et sections concernés :

• CAPES externe et CAFEP-CAPES de documentation,

• CAPES interne et CAER-CAPES de documentation,

• Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP-CAPES de documentation,

• CAPES interne et CAER-CAPES de mathématiques,

• CAPES interne et CAER-CAPES de sciences de la vie et de la Terre,

• CAPLP externe et CAFEP- CAPLP de mathématiques-sciences physiques,

• CAPLP interne et CAER-CAPLP de mathématiques-sciences physiques.

Les mères ou pères d’au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés du C2i2e et du CLES2. Mais d’autres équivalences et dispenses sont possibles.

II) Équivalences du CLES2 et du C2i2e :

Constitue une équivalence toute autre certification délivrée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d’un examen ou d’un test standardisé, et attestant

-* pour le CLES2, de la maîtrise d’une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues ;

-* pour le C2i2e, de la maîtrise de compétences professionnelles dans l’usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du C2i2e.

III) Lauréats reconnus comme déjà possesseurs du C2i2e et du CLES2 :

Certains lauréats, grâce à leur parcours professionnel antérieur, n’ont pas à justifier du C2i2e et du CLES2 :

• les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, quelle que soit l’échelle de rémunération ;

• les lauréats ayant la qualité d’enseignant non titulaire des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d’éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d’un contrat à durée indéterminée .