5 décembre 2018

Le SNES-FSU et vous

L’espace électoral

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L'espace électoral

Demain est une journée particulière dans les établissements : un espace électoral doit être mis en place dans chaque établissement. Si tel n’est pas le cas dans vos établissements, il faut nous faire remonter au plus vite ces dysfonctionnements avant 17h, heure de clôture du scrutin.

Voici ci-après un extrait de la circulaire concernant les modalités de vote électronique parue au BO du 30 août 2018 :

5.3.2 - L’espace électoral
L’espace électoral accueille le ou les postes informatiques dédiés connectés à Internet, placé dans une salle organisée de manière à préserver la confidentialité du choix de l’électeur. Chaque poste informatique doit, dans la mesure du possible, être relié à une imprimante, afin qu’à l’issue de chaque vote émis par l’électeur, celui-ci puisse éditer sa preuve de vote.
Il convient de donner toute facilité, particulièrement aux électeurs qui n’utilisent pas de manière coutumière les outils informatiques, pour se rendre dans les espaces ouverts sur les lieux de travail.
Un espace électoral est mis en place le 6 décembre 2018 dans tous les lieux de travail relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, et du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous la responsabilité de l’administration, accessible durant les heures de service, et dans les conditions suivantes :
 [...]
 les établissements d’enseignement scolaire du second degré, les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés, les établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur disposent d’au moins 1 poste, plus un poste dédié par tranche de trente électeurs, au-delà de la trentaine ;
Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d’un poste informatique n’entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.
Pendant l’ouverture des espaces de vote et durant les heures d’ouverture des différents sites, chaque électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se rendre dans ceux-ci. Une bienveillance particulière devra être accordée aux personnels qui souhaitent exprimer leur scrutin, au regard de leurs obligations de service.
En cas d’incapacité à utiliser l’ordinateur mis à disposition, l’électeur peut se faire accompagner par un électeur de son choix, dans le cadre de la procédure de vote sous réserve que l’accompagnant soit inscrit sur l’une des listes électorales.
Pendant la journée de mise à disposition du poste dédié le 6 décembre, l’accès à l’espace électoral peut s’effectuer durant la pause méridienne et les heures de service [..].