Le groupe de travail paritaire s’est tenu mardi 16 septembre 2003

Bilan des affectations sur les postes à l’année.

Le Rectorat nous indique avoir recruté sur les postes vacants pour l’année scolaire :

– Des vacataires lorsque la durée hebdomadaire de service était inférieure ou égale à 6 heures (en général).

– Des contractuels lorsque la durée de service était en général supérieure à 6 heures hebdomadaire.

Parmi l’ensemble des non-titulaires qui avaient fait une demande de réemploi pour la rentrée, le Rectorat a parfois fait des choix dans la mesure où le nombre de candidats était supérieur au nombre de postes vacants à pourvoir pour la totalité de l’année (contrat du 01/09/03 au 31/08/04) . Nous étions intervenus lors du groupe de travail de juin dernier pour que, dans ce type de situation, des règles claires et équitables soient respectées. Le Rectorat avait rejeté cette année notre demande de barème pour les affectations des non-titulaires. Il avait toutefois, sous notre pression, consenti pour cette rentrée à respecter une certaine équité en accordant une priorité pour le réemploi en fonction de l’ancienneté de service.

Le Secrétaire général de l’académie nous a confirmé que cette règle avait été « globalement » respectée. Les critères retenus pour le réemploi ont été :

– 1.ancienneté de service

– 2.avis de l’inspection

Plusieurs organisations syndicales, dont le SNES se sont étonnées de ce deuxième critère dans la mesure où tous les dossiers des candidats au réemploi "dont la manière de service n’avait pas été jugée satisfaisante" l’an dernier (avis négatif de l’inspecteur ou avis négatif du chef d’établissement pour le réemploi) ont théoriquement déjà été examinés en groupe de travail en juin. Il nous faut donc être vigilants pour que des candidats au réemploi n’aient pas été écartés en raison d’un avis négatif sans que le groupe de travail ait pu examiner le dossier. Au besoin, contactez-nous.

Il nous a été remis un listing retraçant les affectations des contractuels sur des postes à l’année. Nous indiquons dans les tableaux qui suivent cet article la date de premier recrutement ( qui ne correspond pas exactement à l’ancienneté de service mais qui peut donner une première indication) du dernier recruté dans chaque discipline. Nous avons également indiqué la quotité minimale de service hebdomadaire qui a pu être confiée aux contractuels dans chaque discipline.

Ainsi, comme on peut le constater dans cette liste, il n’y avait aucun poste vacant sur l’académie non pourvu par un titulaire ou un MA dans un certain nombre de disciplines. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu ou qu’il n’y aura pas de recrutements mais que ces derniers ne se feront que sur des suppléances (donc avec des périodes de chômage entre deux suppléances). Cette situation résulte directement du choix de « casser le système de remplacement » décidé par le ministère et mis en application par les rectorats à cette rentrée.

Si vous souhaitiez obtenir un poste à l’année (n’importe où dans l’académie) et que vous constatez que le dernier recruté a une ancienneté inférieure à la vôtre, contactez-nous. Le Rectorat nous a indiqué qu’il était possible que dans la précipitation des affectations, des erreurs aient été faites. S’il tel était le cas (contractuel passé entre les « mailles du filet » rectoral), il s’engage à donner une priorité absolue au recrutement sur longue suppléance au contractuel qui en aurait été la victime. Si nous avons exigé qu’une compensation soit en effet trouvée, nous continuons de croire que la mise en place d’un barème et l’examen des affectations en groupe de travail aurait pu réduire fortement ces possibilités d’erreur qui peuvent parfois apparaître de l’extérieur comme des passe-droit.Le SNES s’emploiera à obtenir pour la rentrée prochaine une saisie des voeux télématique (comme pour les MA)pour une plus grande transparence.

Par ailleurs, le Rectorat nous a indiqué que les contractuels qui se sont vus proposer un poste et qui l’ont refusé (car géographiquement très éloigné ou parce que la quotité de service était trop faible par exemple) restent néanmoins prioritaires pour toute affectation nouvelle sur une suppléance.

Prise en charge des formations pour la préparation aux concours : du nouveau pour les collègues au chômage

Il reste que le Rectorat accepte de prendre en charge les demandes de formation (académiques ou CNED)pour la préparation aux concours des collègues non titulaires qui se retrouvent au chômage,et qui en avaient bien fait la demande en juin dernier.

DISCIPLINES ENSEIGNEES DANS LES VOIES GENERALES ET TECHNOLOGIQUES

DISCIPLINES ENSEIGNEES DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE