La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, perd le bénéfice de son poste et cesse de bénéficier de ses droits rémunération et indemnités.
De manière générale, la disponibilité interrompt l’avancement d’échelon et de grade.
Il y a deux exceptions, où le droit à l’avancement existe pour une durée maximale de 5 ans
- Pour les personnels en disponibilité pour élever un enfant (de moins de 12 ans), en vertu de l’article 85 de la loi portant transformation de la fonction publique du 6 août 2019
- Pour les personnels en disponibilité exerçant une activité professionnelle en vertu du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 qui a pour but de « valoriser la mobilité entre secteur public et secteur privé »
Pour les agentes non-titulaires, la disponibilités prend la forme d’un congé sans rémunération.
Il existe deux types de disponibilités :
- La disponibilité de droit : elle ne peut être refusée et elle est accordée dès que le fonctionnaire en fait la demande et concerne les cas suivants :
- Élever un enfant de âgé de moins de 12 ans
- Donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire lié par un PACS ou à un ascendant sous conditions
- Suivre son conjoint
- Se rendre dans un département d’outre-mer, un collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants
- Exercer un mandat d’élu local
- La disponibilité sur demande : elle ne peut être accordée, sous réserve de nécessité de service, qu’au début de l’année scolaire et sa durée ne peut être inférieure à celle de l’année scolaire. les motifs de demandes sont les suivants :
- Études ou recherches, pour une durée qui ne peut excéder trois années, renouvelable une fois pour une durée égale
- Convenances personnelles, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière.
- Créer ou reprendre une entreprise, pour une durant ne pouvant excéder deux ans, non-renouvelable. L’agente doit justifier quatre années de services effectifs depuis sa titularisation dans le corps de la fonction publique d’État.
Pour demander une disponibilité ou pour faire un renouvellement, il faut se connecter sur Colibris entre le 28 janvier et le 31 mai 2026.
Il est conseillé d’envoyer une copie de votre demande au SNES-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier.
L’agente en disponibilité qui souhaite faire une demande réintégration au 1er septembre 2026 doit en faire cette démarche sur Colibris et devra obligatoirement participer au mouvement intra-académique pour retrouver un poste à la rentrée suivante.
Trois mois avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire doit faire connaître à son administration d’origine sa décision de réintégrer son corps d’origine.
Circulaire disponibilité et réintégration 2026 :
