30 août 2004

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Déclaration du SNES lors du GT du 27 août

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Déclaration du SNES concernant les conditions d’affectation des Non-titulaires

Lundi 23 août, nous avons appris inopinément des services du Rectorat qu’avant la rentrée, aucun groupe de travail paritaire ne serait réuni pour étudier les conditions d’affectation des personnels non-titulaires contractuels, et que le listing des contractuels indiquant les anciennetés de service, promis pour fin août, ne nous serait pas communiqué.

Nous tenons à élever une vive protestation contre ce qui constitue selon nous

1/ une rupture des engagements pris par le Rectorat, plus précisément par M.Laurent, directeur de la DPE, lors du groupe de travail du 18 juin, suivant en cela la réponse écrite adressée le 26 mai à la secrétaire académique par M.Plaud, Secrétaire Général d’Académie, qui affirmait : « Le groupe de travail du 27 août sera tenu informé des affectations des contractuels sur postes vacants et la liste de tous les contractuels triés par discipline et date d’embauche vous sera communiquée courant août. »

2/ un manque de lisibilité des conditions dans lesquelles sont effectuées les affectations des personnels contractuels. En l’absence d’un travail paritaire minimum reposant sur l’examen des cas selon des critères équitables, comment garantir aux collègues attendant leur réemploi qu’ils ne sont pas victimes d’une certaine forme de clientélisme, notamment de la part des chefs d’établissement ? Et comment les renseigner de façon fiable sur leurs probabilités d’être ou non réembauchés ?

Nous rappelons aux responsables du Rectorat d’Orléans-Tours qu’une majorité d’académies a déjà mis en pratique, pour les contractuels, un fonctionnement paritaire se rapprochant de celui obtenu pour les Maîtres-Auxiliaires ; il n’est pas acceptable que notre académie ne rejoigne pas cette nécessaire unification des droits accordés aux non-titulaires sur l’ensemble du territoire national.

Nous réitérons donc notre demande :

1/ d’un groupe de travail se réunissant dans la première quinzaine de septembre, afin d’examiner les emplois déjà attribués aux contractuels ainsi que les critères retenus pour les affectations au cours de l’année scolaire ;

2/ de l’envoi d’un listing des contractuels indiquant la date de première embauche, ce critère nous paraissant mieux prendre en compte la situation particulière de ces personnels (périodes de chômage ou de vacations)

Lors des rassemblements et de l’audience rectorale du 8 septembre, nous souhaitons faire le point concernant les réponses du Rectorat à ces demandes et nous aviserons des suites à donner à ces réponses.