Déclaration du SNES à la CAPA du 22 juin 2012 : mouvement intra et révision de notation

mardi 26 juin 2012
par  Sylvie Berger

Le SNES-FSU n’a eu de cesse de dénoncer les dégâts produits par le précédent gouvernement dans l’Education Nationale et plus particulièrement concernant les Services d’Information et d’Orientation : transfert des missions aux enseignants, réécriture du texte sur les missions, suppression ou fusion de CIO, baisse des recrutements et enfin labellisation. La profession a payé un lourd tribut à cette casse de l’Ecole.
C’est pourquoi le SNES-FSU demande un plan d’urgence, en rupture avec la politique actuelle, qui a conduit à la disparition de 600 postes de titulaires en 5 ans et au non remplacement de 5 copsy sur 6, à l’augmentation massive de la précarité, à la fermeture de 10% des CIO, à la fragilisation de notre qualification de psychologue et à la mise en place d’une procédure de labellisation dont les véritables objectifs sont l’externalisation et la privatisation de l’orientation des jeunes !
Dès la rentrée 2012, le SNES-FSU demande :
 Un moratoire sur l’application de la loi de novembre 2009 sur la formation et l’orientation tout au long de la vie dans l’Education nationale (labellisation, plateformes d’appui aux décrocheurs, imposition de fait d’un nouveau référentiel métier par le biais des conventions locales).
 L’arrêt de toutes les fermetures de CIO.
 L’abrogation des deux arrêtés modifiant les conditions de recrutement.

Nous prenons note de l’abrogation du décret/projet concernant l’évaluation des enseignants copsy et CPE ainsi que l’engagement du ministère à remanier le décret permettant le recrutement des contractuels.

Pour le SNES-FSU ces mesures sont indispensables pour marquer la rupture avec une politique qui a délibérément organisé le démantèlement du service public d’orientation de l’EN. C’est la condition essentielle pour que s’ouvrent ensuite, rapidement, et sur de bonnes bases, des discussions sur nos dossiers : une programmation des recrutements, la revalorisation des salaires, la remise à plat de tous les textes sur la labellisation et la suspension des conventions déjà signées, l’affirmation pleine et entière de notre qualification et de nos missions de psychologues de l’Education nationale, le renforcement du réseau des CIO.

Ce serait des signaux très forts en direction de la profession d’autant plus que l’Association des Régions de France, dans un document récent intitulé « nouvel acte de décentralisation » expose ses désidérata notamment en matière d’orientation scolaire. Or, ce que l’ARF propose correspond, ni plus ni moins, à la politique de l’ancien gouvernement : « Mettre en place un service public régional d’orientation et y associer les CIO et les structures implantées dans les établissements d’enseignement supérieur. Regrouper dans des espaces métiers articulés avec les branches professionnelles, les professionnels de l’orientation afin de mettre en cohérence les actions des différents acteurs et réseaux locaux, labelliser les guichets uniques, après consultation des CCREFP ». Une variante de ce scénario évoque la possibilité du volontariat pour le détachement des conseillers d’orientation-psychologues aux régions !

Changer pour la même chose c’est NON !

Les raisons qui ont conduit la profession et le SNES-FSU qui la représente majoritairement, à refuser la mise en place du SPOTLV n’ont pas changé le 6 mai. Elles reposent sur une conception de l’orientation en formation initiale qui ne doit pas s’apparenter à une gestion de flux, pilotée uniquement par des besoins économiques locaux dont la pérennité est loin d’être assurée. Les temporalités, les problématiques, les conditions de préparation des choix d’orientation sont très différentes pour les élèves et pour les salariés et demandeurs d’emploi. Les élèves doivent avoir les mêmes droits et les mêmes possibilités d’accompagnement et d’offres de formation partout en France.
Il n’est pas légitime, d’enfermer les collégiens et les lycéens dans une vision régionale de leur parcours ; surtout quand par ailleurs, on prône la mobilité.

Le SNES-FSU attend que les annonces de dialogue social se concrétisent rapidement sur ce dossier, mettant fin aux politiques basées sur l’ignorance délibérée de l’avis et de l’expertise des personnels.
La FSU Centre n’a eu de cesse de porter cette conception de l’orientation auprès du Préfet de Région, de la Rectrice, du Président de région, du CCREFP… et a fait de nombreuses propositions afin de limiter l’impact du processus de labellisation sur les services. Aucun débat de fond n’a été engagé et tout s’est fait sans concertation avec les collègues de terrain alors que les enjeux quant à l’avenir des CIO sont importants.

Le SNES-FSU tient à rappeler que les conseillers d’orientation-psychologues et les directeurs de CIO continuent malgré le contexte de dénigrement et d’asphyxie des recrutements dans lequel ils sont plongés depuis 5 ans, à assurer leur mission de service public pour les élèves, les parents et les équipes avec lesquelles ils travaillent quotidiennement.

Ils souhaitent le développement d’une véritable politique d’orientation en milieu scolaire, le maintien et la revalorisation du réseau des CIO, au sein de l’Education Nationale.

La seule réponse ambitieuse pour assurer un service public d’information et d’orientation de l’Education Nationale gratuit et de proximité, c’est la reprise massive des recrutements et non la participation des CIO au processus de labellisation qui ne peut être à terme qu’une transformation profonde du métier de conseiller d’orientation-psychologue.

Concernant le mouvement intra, malgré nos demandes, le rectorat a persisté à divulguer avant les commissions paritaires un projet inachevé et non contrôlé. Or c’est bien l’action syndicale et le travail des élus qui permettent de garantir à chacun ses droits et d’améliorer les situations. En effet, seuls le travail exhaustif de vérification et d’amélioration du projet informatique mené par les élus, et l’examen contradictoire en CAPA, garantissent à chacun et à tous l’égalité de traitement.

En ce qui concerne le mouvement Intra des conseillers d’orientation-psychologues, il se restreint d’année en année : 21 demandes en 2010, 16 en 2011 et 12 en 2012. Cet état de fait est le résultat d’un rapport entre « entrées » et « sorties » réduit pratiquement à néant : cette année, une entrée pour l’académie.... Mais ce qui est en cause, c’est évidemment le peu de postes au concours qui ne peuvent suffire à combler tous les postes vacants. La précarité s’amplifie un peu plus tous les ans. Ainsi en 2014, au niveau national, si le recrutement reste en l’état, il n’y aura que 65 sortants de DECOP pour 1100 postes vacants.

Dans l’académie d’Orléans-Tours, le nombre de postes vacants après le mouvement intra augmente de façon inquiétante d’année en année, en 2008 il était de 4, en 2009 de 8, en 2010 il était de 15, en 2011 il était de 18 et en 2012 il sera de 22 auquel il convient d’ajouter 6,5 Equivalent Temps Plein (rompus de temps partiels) soit 19% des postes de copsy. Et la conséquence de cette évolution est que la précarité croît, le nombre de contractuels augmente. Ce n’est pas la loi de mars 2012 sur la résorption de la précarité dans la fonction publique qui permettra d’améliorer la situation des contractuels tant les conditions de titularisation et de « cédéisation » sont restrictives : une seule contractuelle copsy est concernée pour l’instant.
Le Snes-FSU demande un plan de titularisation massif des contractuels et surtout des recrutements à la hauteur des besoins, seul levier de résorption de la précarité. Des questions concernant la gestion des personnels en CDI restent en suspens : contenu des contrats, gestion de l’affectation (critères), avancement (quelle grille)… Des réponses précises sont attendues par ces personnels.

Afin d’assurer une totale transparence, le SNES-FSU demande la tenue d’une CCP en juillet qui aura pour objet l’affectation des personnels en CDI et des contractuels selon des critères précis et connus de tous.


Documents joints

D-claration_du_SNES_-_la_CAPA_du 22juin 2012