A la demande du SNES et de la FSU nous serons reçues en audience au sujet des personnels non-titulaires de l’académie ce lundi 17 octobre après-midi.
Compte-rendu de l’audience :
ENSEIGNANTES, CPE et PsyEN NON-TITULAIRES
17 OCTOBRE 2022
Présent-es :
Pour l’administration : David Robet (chef de la DPE), Stéphane Le Ray (secrétaire général), Frédéric Bertrand (DRH), Françoise Abat (adjointe DPE)
Pour la FSU : Coralie Raveau (SNUEP-FSU), Véronique Rochelle (SNES-FSU), Christian Guérin (SNEP-FSU), Joanna Pfeiffer (SNES-FSU)
La rentrée 2022 s’est faite de manière chaotique dans notre académie pour un certain nombre de personnels, en particulier les TZR mais aussi les personnels enseignants, CPE et PSYEN non-titulaires.
Sur le terrain, nous sommes beaucoup interpellés par les collègues non-titulaires sur des sujets tel que des contrats non signés alors que les collègues sont déjà en poste, des collègues en CDD affectés avant des collègues en CDI, des postes qui sont encore vacants, l’attestation d’employeur non fournie à la fin des contrats, des problèmes administratifs liés à des congés maladie, des retards de versement dans la prime de précarité, etc.
Objectif de l’audience : résoudre tous ces problèmes
1. Embauches sans contrats
Des collègues ont été appelés par des chef-fes d’établissement dès le 1er septembre alors qu’aucun arrêté d’affectation n’a été émis par le rectorat.
Aucune communication du rectorat concernant l’affectation des non-titulaires n’a été faite.
Quelle protection en cas de déplacement ?
Réponse de l’administration : génération du contrat dès que le PV d’installation est signé. Des retards ont pu avoir lieu dans l’élaboration des contrats. Outil technique a été changé et cela a généré des bugs.
Dès lors que les collègues ont signé un PV d’installation, elles et ils sont couvert-es juridiquement.
Remonter quand même de certains dossiers incomplets. (fiche de renseignement imposée par la DRFIP, photocopie de la carte vitale, RIB et carte d’identité / toute l’expérience professionnelle antérieure). Des contrats ont été réédités pour faire apparaître l’indice de base surtout pour les agents débutants ou des AED devenus professeurs non titulaires.
2. Faire débuter les contrats des CDD au 1er septembre
Pour la FSU les difficultés liées au contexte académique et national ne doivent pas pénaliser les collègues en CDD.
Réponse : impossible à faire si le PV d’installation n’a pas été signé au 1er septembre.
3. Attestation employeur / salaires
ARE en retard entraînant des difficultés avec Pôle Emploi.
Demande que ces attestations soient envoyées systématiquement (fait la DPE4 : 2 personnes qui travaillent exclusivement sur les attestations employeur). Renfort temporaire obtenu pour la DPE4.
Attestations de salaires faites par la DPE3. C’est le contrat qui va générer la paye.
4. Avances sur salaires
Certaines avances sur salaires sont faibles (200 euros).
Réponse : Trois trains de paye : le 28 septembre, le 7 octobre et le 10 octobre, ça va se régulariser. L’acompte est de 73%.
5. Trop perçus
Le problème pour les non-titulaires ce sont les indemnités journalières. C’est très difficile à gérer quand il s’agit d’arrêt maladie.
6. Formation néo-contractuels
Il existe un guide d’accueil des non-titulaires.
Plus de contractuels recrutés à la rentrée : 1220, +300, une centaine de néo-contractuels avec une formation avec un tuteur + formation la plus proche possible dans le temps. (461 CDI, 759 CDD)
La FSU demande un délai d’une semaine pour permettre aux néo-contractuel-les de prendre leurs marques.
Réponse : situation idéale mais pas toujours possible à mettre en place. Mais une information va être envoyée aux CE pour permettre à ces néo-contractuel-les d’avoir cette semaine d’acclimatation.
7. Concours interne
La FSU demande le développement des formations des concours internes pour favoriser la titularisation.
Attention cependant, la DAFOP a demandé la fermeture du CAPES interne de mathématiques. Les formateurs se sont mobilisés pour la maintenir
Réponse : ce n’est pas une volonté dirigée du rectorat. Maintiendront le plus de formations ouvertes. Actuellement, pas de difficultés en mathématiques. 19 contractuels dont un seul CDD.
8. Reclassement dans la grille
L’expérience professionnelle dans d’autres académies est prise en compte pour le reclassement dans l’académie.
Reclassement : expérience prise en compte dans les activités professionnelles en tant que cadre.
9. Passage en CDI
Le rectorat met en place un fichier des collègues qui pourraient obtenir un CDI dans les mois qui viennent. Pas de volonté du rectorat d’empêcher l’accès au CDI dans un souci de fidélisation.
Conclusion : le rectorat entend les difficultés, ne nie pas les difficultés liées au contexte académique et national, et va travailler à une autre organisation de travail pour être plus efficace et éviter ce genre de problèmes.
En cas de difficultés, ne pas hésiter à nous contacter, en général, les situations sont très vite réglées avec l’administration.
53 ETP manquants il y a 8 jours.