Face aux désaccords avec le rectorat au sujet des contrats de travail des AESH, le SNES-FSU Orléans-Tours et le SNUIPP académique ont été reçus en audience lundi 14 octobre par le rectorat.
Ont été abordés principalement : la rémunération et le temps de travail, les indices de recrutement et la prise en compte de l’expérience professionnelle, ainsi que les congés de fractionnement.

Concernant la quotité de travail des AESH :
la quotité de travail des AESH sera désormais calculée ainsi et ce conformément à la circulaire :
quotité de travail = (temps hebdomadaire d’accompagnement d’élèves * 41 semaines) /1607H
Par exemple, pour un AESH suivant un élève à 24H/ semaine :
quotité de travail = 24*41/1607= 61,2% et non 60% comme le compte le rectorat aujourd’hui.
Soit une petite augmentation de salaire en perspective non négligeable pour les collègues avec des salaires si bas.

Et le reste du temps de travail ?
Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire doivent permettre de tenir compte des missions que l’AESH en dehors du temps d’accompagnement : activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire , réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire (circulaire 2019-090 du 5 juin 2019).
Ainsi, pour un AESH à 24H/semaine, il lui reste alors pour effectuer ses missions liées 24*5= 120H, soit 12h par mois. La gestion du temps de travail hors accompagnement doit être laissée aux AESH, mais ce temps inclus aussi le temps de formation à l’initiative de l’institution.
Une vigilance s’impose sur l’utilisation de ce temps qui doit rester en grande partie à l’initiative des AESH.

Indice de recrutement
Nous avons interpelé le rectorat au sujet de l’indice de recrutement des AESH. En effet, la totalité des AESH recruté avec les nouveaux CDD de 3 ans le sont à l’indice plancher, indice 325 (à vérifier sur vos contrats), et ce , quelque soit l’expérience professionnelle acquise antérieurement.
Si l’examen des situations des AESH qui étaient auparavant recruté en CDD sera revue, celle des AESH recrutés en CUI-CAE est moins acquise malgré notre demande.

Congés de fractionnement
Les congés de fractionnement sont octroyés à tous les agents non-titulaires de la fonction publique, non enseignants qui prennent des jours de congés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, ce qui est le cas de tous les AESH (et des AED aussi). Ainsi les AESH ont droit à :
– un jour de congé supplémentaire si ce nombre est de 5,6 ou 7
– deux jours de congés supplémentaires si ce nombre est au moins égal à 8.
Ces deux jours de fractionnement constituent un droit lié à la situation individuelle de l’agent. Pour autant, nous avons demandé que ces jours de congé de fractionnement soit donnés de manière automatique aux AESH de l’académie. Le rectorat va étudier la situation.

Le rectorat s’est engagé à faire ces changements pour le mois de janvier.
Au vu des enjeux, n’hésitez pas à nous faire parvenir votre contrat actuel ainsi que tous vos anciens contrats (ancien CDD, comme contrat CUI-CAE, diplômes) afin qu’on puisse suivre votre situation.
Pour les AESH dans le 1^er degré : contactez la section départementale du SNUIPP-FSU
Pour les AESH dans le 2^d degré : par mail à s3orl@snes.edu, téléphone 02 38 780 780

Concernant la mise en place des PIAL, un point sera fait au Comité Technique Académique du 5 novembre prochain. Dans l’attente, n’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté que vous rencontreriez ( imposition de tâches administratives, difficulté à faire respecter le contrat et les missions, les horaires de travail, le nombre d’élèves à suivre,...).

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de cette audience.