La rentrée est un moment important. En tant que TZR, il vous faudra être particulièrement vigilant(e) dès la pré-rentrée : un certain nombre de vos droits en dépendent ! De trop nombreux TZR l’apprennent chaque année à leurs dépens...

Si, lors du groupe de travail (GT) du mois de juillet, vous n’avez pas obtenu d’affectation à l’année (AFA), vous avez pu obtenir un d’établissement de Rattachement Administratif (RAD).
Il serait cependant risqué de s’installer en début d’année à proximité de ce dernier, car vous pourrez être affecté(e) à la rentrée dans la totalité de la zone dont vous êtes titulaire, voire hors de cette zone. Si vous en avez la possibilité, attendez les jours qui suivent la rentrée pour fixer votre lieu de résidence.

C’est le Rectorat, et lui seul, qui doit vous envoyer un ordre écrit. Si vous êtes affecté sur un poste à l’année, le Rectorat vous enverra à la suite du groupe de travail votre affectation (dans l’été, à votre domicile personnel ou dans votre établissement de rattachement administratif). L’information est la plus rapidement disponible sur IProf.
Mais pour les affectations à l’approche de la rentrée, puis en cours d’année, le rectorat envoie un fax ou un courriel dans votre établissement de rattachement.

– Ne partez pas dans un autre établissement sur un simple coup de téléphone et en ayant aperçu une information sur IProf. Vous devez recevoir au préalable un ordre écrit (décision ou arrêté d’affectation par courriel ou fax) et en conserver une photocopie.
– Ne cédez pas au chantage possible de certains chefs d’établissement qui, régulièrement, se permettent de contacter directement les collègues.
Le rectorat peut modifier une affectation (parfois à votre demande) alors qu’elle figure déjà sur IProf et qu’elle est disponible aux chefs d’établissement grâce aux applications informatiques académiques.
Seul un document écrit vaut ordre de mission et officialise la décision du Recteur.

LE PAIEMENT DE VOS INDEMNITÉS ET VOTRE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAJET EN DÉPENDENT.

Si le jour de la rentrée des élèves, vous n’avez pas été affecté(e) par le Rectorat sur un poste à l’année, vous devez être très vigilant avant de signer tout document, notamment le PV d’installation.

1) Vérifiez soigneusement la date de début de suppléance mentionnée sur le PV

En effet, les TZR qui prennent connaissance, jusqu’à la rentrée des élèves comprise, d’une affectation sur un poste à l’année n’ont pas droit à l’ISSR (voir ci-dessous). En revanche, tout TZR affecté après la rentrée scolaire pour un remplacement à l’année (ou qui le devient par arrêtés successifs) pourra percevoir les ISSR à condition que le PV soit convenablement édité.

2) Si le PV est « antidaté »

Exemple : début de suppléance daté du 01 septembre alors que vous avez été prévenu par écrit le 05 septembre

Le Rectorat envoie en début d’année des décisions/arrêtés d’affectation « antidatés » par défaut tout en demandant aux chefs d’établissement d’éditer un PV d’installation prenant en compte la date réelle d’installation.
– Faites tamponner à la date de réception dans l’établissement tous documents émis par le Rectorat ;
– Le secrétariat de l’établissement doit mettre à jour cette date. Un problème de protection informatique ne doit pas être une excuse pour empêcher la modification de cette date. Cette modification peut très bien être faite à la main avec un bon vieux stylo ! Si le chef d’établissement ne veut pas mettre à jour cette date, il produit, de fait, un faux en écriture. N’hésitez pas à lui rappeler.
– Si les dates restent tout de même erronées, corrigez manuellement la période de début de remplacement et faites précéder votre signature de la mention « PV (ou arrêté) antidaté. Vu et pris connaissance le.... » ;
– Signalez l’erreur de date à la DPE pour assurer la correction dans leurs fichiers.
– Gardez une photocopie de tout document que vous signez. Cela peut constituer une pièce maîtresse en cas de recours.

EN CAS DE DIFFICULTÉS AVEC VOTRE CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CONTACTEZ-NOUS AU PLUS VITE.

Dans la note de service 99-152 du 07/10/1999, il est prévu un « temps de préparation préalable à l’exercice [d’un remplacement] ». Depuis 1999, le SNES-FSU a obtenu que le Rectorat accepte un délai de 48 heures au moins. Cet acquis est remis en cause régulièrement par certains chefs d’établissement ; il vous appartient de faire respecter ce droit (voir par exemple la circulaire rectorale du 25 septembre 2007).

Si au soir de la rentrée des élèves, vous n’avez toujours pas d’affectation, votre établissement de rattachement est en droit de vous imposer des « activités de nature pédagogique conformes à vos qualifications » (décret 99-923 du 17/09/1999), c’est-à-dire des activités au contact d’élèves (soutien dans votre discipline, aide aux devoirs, etc). Ces activités, pensées en concertation avec les autres collègues, donnent en tout état de cause lieu à un emploi du temps fixe dans le cadre de vos obligations de service statutaires.

L’enseignement d’une autre discipline, le remplacement au pied levé d’un collègue de l’établissement ou un service en documentation ne correspondent pas à votre qualification ou aux modalités de nomination en remplacement. Demandez un ordre écrit en soulignant que ce remplacement n’est pas normal, signalez nous votre situation pour que nous puissions aussi intervenir à ce sujet. Le refus explicite d’obéir à un ordre explicite d’un supérieur hiérarchique, s’il ne met en danger personne, même si vous êtes dans votre bon droit peut vous mettre en difficulté.

Dès la fin d’une suppléance, retournez dans votre établissement de rattachement et prenez soin de vous manifester auprès de la direction en demandant si une nouvelle affectation écrite vous concernant est arrivée.

Ne poursuivez pas une suppléance arrivée officiellement à son terme même si le chef d’établissement vous assure de son renouvellement :
– sans arrêté, vous ne seriez pas couvert(e) en cas d’accident ;
– une interruption effective d’un remplacement à l’année vous donne également droit aux ISSR.

Lorsque vous signez le PV d’installation prolongeant un remplacement, n’oubliez pas de corriger la date de reprise effective.

– Les ISSR OU les frais de déplacements

Consultez les articles la rubrique « Indemnités » pour les TZR.

Le SNES-FSU revendique une indemnité fixe unique attribuée à tous les TZR (affectés à l’année ou pour des suppléances de courte durée) afin de compenser la pénibilité de leur mission.

Les deux projets ministériels de 98-99 modifiant le paiement de l’ISSR, largement défavorables aux personnels, ont été mis en échec par le SNES-FSU. C’est donc toujours le décret 89-825 du 09/11/1989 qui définit le paiement de l’ISSR. Il faut rester vigilant.

Le paiement des ISSR nécessite de remplir un état de liquidation mensuel ; surveillez leur versement dans un délai de 3 mois et contactez-nous en cas de problème.

Conservez une photocopie de tout document que vous signez. Veillez à ce que les dates soient bien lisibles.
Ne vous contentez pas d’un appel ou d’une conversation : si, par exemple, vous contestez une affectation hors-zone, vous devrez le faire par écrit auprès du Rectorat.

En cas de souci qui pourrait avoir des suites, ne vous contentez pas de téléphoner au Rectorat. Mais toute réclamation écrite au Rectorat peut entraîner le déclenchement de délais qu’il est essentiel de respecter en cas de suites juridiques. N’hésitez pas à nous contacter.

Le remplacement constitue un besoin permanent du service public. Il relève de la conception que nous nous faisons de notre métier, de son efficacité, des besoins en formation, des conditions de prise en charge des élèves. Cela nécessite de rendre les fonctions de remplaçant plus attractives, par une revalorisation des indemnités, par une amélioration des affectations, une réduction de la taille des zones, le respect des qualifications. Cela suppose qu’ensemble, au sein du SNES-FSU, nous menions le combat pour une véritable prise en compte des besoins de l’Éducation nationale, une montée en puissance des recrutements, le respect des droits des personnels.

– La partie TZR de ce site
– Le mémo national « spécial TZR » à demander à la section académique ou dans une des sections départementales ou à consulter en ligne.
– Le Point sur les TZR supplément à l’US de décembre 2020 et consultable en ligne
– En nous contactant par courriel.