Compte-rendu du Comité Technique Académique du 29 avril 2020
Une déclaration liminaire a été faite par les élu-es disponible en pièce jointe.
Extrait :
"Les personnels ne sont pas rassurés, et ils ne le peuvent pas, par des annonces sans cesses différentes et contredites, par des décisions politiques qui ne suivent pas les avis scientifiques, et par un ministre qui confond souvent les plateaux de télévision avec les instances de dialogue social, semblant oublier qu’il ne peut rien faire sans les personnels."
Mme la Rectrice a indiqué qu’un protocole sanitaire national de reprise sera à disposition le 30 avril. Dans l’attente de ce protocole, Mme la Rectrice n’a pas pu répondre à toutes nos questions ce qui est particulièrement inquiétant à 10 jours du 11 mai ! Si le protocole ne peut être respecté les établissements n’ouvriront pas.
Mme la Rectrice a souligné les propos du Premier ministre indiquant que le 11 mai était une date envisagée mais pas définitive. La reprise dépendra de l’évolution de la pandémie mais qu’il est urgent de reprendre pour des questions économiques et pour les élèves en rupture scolaire ou en grande difficulté chez eux.
Ainsi, l’enseignement supérieur craint une paupérisation des classes moyennes comme une des conséquences de la crise économique : des familles ne pourront plus assumer les loyers des étudiant-es. La question du développement des formations à distance est à l’ordre du jour pour la rentrée de septembre.
Pour le moment seul, l’Indre-et-Loire serait en « vert » pour une reprise le 11 mai dans l’académie.
Le confinement reste obligatoire jusqu’au 10 mai inclus.
En cas de propagation du virus dans une école, un établissement, la responsabilité de l’État se substitue aux directeurs, chefs d’établissement et enseignants. Pour la responsabilité pénale, il faudrait démontrer un manquement délibéré et manifeste du protocole sanitaire national de la part d’un personnel. La responsabilité des collectivités est de respecter le protocole sanitaire national. Le non-respect de ce protocole – dont le manque de moyens - permet de ne pas ouvrir.
Pour Mme la Rectrice, il faut une reprise des CP et CM2 dans un premier temps par ½ classe.
Il y aura une formation aux gestes barrières avec des fiches validées par le ministère de la santé. Il y aura des masques FFP1 (pas de FFP2) le 7 mai dans les circonscriptions et établissements : 2 masques jetables par jour. Chaque personnel aura un flacon de gel virucide par semaine et des lingettes virucides. Il y aura 1 nouveau thermomètre par établissement pour une prise de température à distance. Dans un premier temps, l’Education Nationale fournira aux élèves des masques.
La FSU a exprimé l’angoisse et l’incertitude des personnels pour l’application concrète de ce protocole notamment pour le respect des distances entre les élèves en maternelle et élémentaire. Pour l’application des distances barrière… la solution du Rectorat est le dialogue avec les élèves !
Une bagarre (par exemple) pourra être un motif d’exclusion.
Lorsque la distanciation physique ne peut pas se faire (aesh par exemple) les élèves concernés devraient avoir un masque pédiatrique à disposition. Mme la Rectrice est en attente du protocole sanitaire pour donner plus de précisions sur ce point, mais il a été clair lors de ce CTA que ces questions ne sont pas encore clarifiées.
Il y aurait une demande du Ministre pour limiter à 10 les élèves en maternelle.
La FSU a demandé une prise en compte de l’expérience acquise par les collègues qui ont accueilli les enfants de soignants. Mme la Rectrice a indiqué prévoir une enquête.
Pour les personnels à risque (pathologie ou enceinte), un protocole sera mis en place (avis du médecin traitant ou déclaration de grossesse, information à l’IEN et au Médecin de prévention) afin de rester en télétravail. Il faudra également suivre cette démarche pour un conjoint ou un enfant ayant une pathologie.
La réouverture des IA et du Rectorat n’est pas encore à l’ordre du jour sauf dans le cas où le travail à distance serait problématique.
Le rectorat va mettre à disposition des chefs d’établissement et de son équipe un "outil évolutif " informatique pour évaluer la faisabilité d’une reprise dans les conditions sanitaires optimum.
En CHS, un DUERP sera établit avec l’évaluation des risques et la proposition de mesures préventives.
Face à la situation, la FSU a demandé par un vote le report de la date du 11 mai qui est prématurée au regard des délais, du risque de manque de matériel et de l’absence de réponse à des questions primordiales pour la protection sanitaire des élèves et des personnels. (6 POUR FSU / 3 NE PREND PAS PART AU VOTE SE/UNSA/ 1 POUR FO)
Validation CAPPEI : nous n’avons eu comme seule réponse que les stagiaires puissent être maintenus sur leur poste l’année prochaine. Nous avons demandé une titularisation avant la fin juin.
Titularisation des PES : plusieurs possibilités sont envisagées notamment une titularisation fin juin pour les PES dont le parcours serait validé positivement (report après septembre pour les autres PES). La décision finale est en attente de retour du Ministère. Nous demandons une titularisation avant la fin juin.
Pour les personnels de laboratoires, nous sommes dans l ’attente de réponse des IPR pour savoir, quand reprendre, comment , pour pouvoir respecter les règles de distanciation sociale.
Est ce qu’il y aura encore des tp , et si oui comment seront ils fait ?