Déclaration du SNEP-SNUEP-SNES FSU lors du Groupe de travail « non-titulaires » du 18 juin 2004
I. Les effets des choix ministériels opérés en matière de remplacement
– La remise en cause du système de remplacement, décidée par le Ministère l’an dernier et relayée au niveau de notre académie depuis la rentrée, a conduit à une situation catastrophique à tous les niveaux.
– Nos collègues non-titulaires ont été, aux côtés des élèves et des TZR, les grandes victimes de cette gestion absurde :
- Les MA, comme les TZR ont eu à subir des affectations éloignées, au mépris de leur situation personnelle y compris lorsqu’il s’agissait d’une situation médicale ou sociale délicate. Ce choix de gestion n’est donc pas sans lien avec les situations que nous allons aujourd’hui examiner. Il a en effet eu pour conséquence une fragilisation accrue des collègues déjà en difficulté (Comment faire pour concilier des problèmes de santé avec une affectation éloignée ? Comment assumer financièrement les frais de déplacement ou de garde des enfants qu’engendrent une affectation éloignée sans aucune indemnité ? Comment continuer à assurer correctement ses obligations familiales lorsque l’on est MA nommé à l’autre bout de l’académie ?) Les situations personnelles de nos collègues auraient mérité davantage de considération de la part de l’administration ce qui aurait peut-être permis aux plus désespérés de ne pas être acculés à la démission, à moins que ce fût là l’objectif initialement recherché. Nous souhaitons connaître à ce sujet le nombre exact de démissions de MA intervenues depuis un an.
- Les contractuels n’ont pas été mieux lotis, bien souvent réduits après plusieurs années de contrats à accepter in extremis quelques vacations ou à connaître des périodes de chômage chronique en cours d’année. Certaines disciplines, comme l’Anglais ou l’Education ont été durement touchées dans notre académie.
- Quant aux vacataires, peu d’entre eux se sont vus proposer un contrat à l’issue des 200 heures, la majorité ayant été privés d’emploi sans droit au chômage après leur vacation.
– Cette politique d’économies budgétaires tous azimuts, dont l’objectif sur le terrain du remplacement aura été réduit à la traque du « contractuel évitable » a bien évidemment eu ses propres limites.
En refusant le réemploi des contractuels, l’Etat a généré de nouveaux chômeurs. Non content de ne pas leur garantir l’emploi, il a avalisé le « recalcul » de leurs droits au chômage en décidant d’appliquer sans discernement la nouvelle convention UNEDIC intervenue le 1er janvier 2004.
Au final, ce sont donc les plus précaires des précaires qui ont eu à supporter le coût financier, social et humain du dogme de l’économie budgétaire.
Dans ces conditions, quel bilan peut-on faire au bout d’un an de ces choix ?
– Le bilan humain est sans appel : des chômeurs en plus, des personnels précarisés et fragilisés.
– Le bilan pédagogique est tout aussi mauvais : des remplacements moins fréquemment assurés ou moins bien assurés par rapport à l’an dernier dans notre académie. N’en déplaise à Monsieur le Recteur, il ne s’agit manifestement pas d’un choix « de bonne gestion » comme il avait pu l’affirmer devant les médias à la rentrée.
– Le bilan budgétaire est quant à lui fortement discutable : où sont les économies ? Vaut-il mieux réemployer un contractuel ou indemniser un chômeur ? A dépense identique, vaut-il mieux verser des ISSR très importantes à quelques TZR nommés en zone limitrophe qu’indemniser un plus grand nombre de TZR nommés sur des courtes suppléances dans leur propre zone ? Ces questions que nous avions déjà posées l’an dernier, sont toujours pleinement d’actualité. Il faudra bien accepter un jour d’entendre ce que disent les personnels depuis plus de deux ans à ce sujet.
II. La réduction des postes aux concours et la résorption de la précarité
La précarité n’est pas une fatalité. Elle n’est pas non plus imprévisible.
– En décidant depuis plusieurs années de ne pas programmer les recrutements externes à la hauteur de l’ensemble des besoins (y compris ceux de remplacement), l’Etat a ouvert la voie à un recrutement parallèle de précaires.
– Les orientations budgétaires ont confirmé cette année le choix de poursuivre dans cette voie. La réduction vertigineuse du nombre de postes aux concours (- 30 % en moyenne) ne permettra pas d’assurer le remplacement des départs à la retraite, encore moins d’améliorer les conditions d’accueil des élèves.
Pire, on ne peut que constater l’absence totale de volonté de la part du gouvernement de combattre à l’avenir la précarité. C’est sans doute la véritable nouveauté de cette année scolaire : ce gouvernement a renoncé à résorber la précarité. Faute d’un budget suffisant, la loi Sapin de résorption de la précarité est désormais devenue une coquille vide un an même avant la dernière session des concours réservés et des examens professionnels.
– Monsieur Ferry, en visite au Lycée Charles Péguy d’Orléans à l’automne, a confirmé que le gouvernement dont il faisait partie n’entendait plus offrir de perspectives de titularisation des précaires. Pour ne plus recruter de non-titulaires, Monsieur Ferry a même cyniquement fait la proposition de flexibilser davantage les titulaires en annualisant leurs services !
– Plus récemment, la réponse écrite de Monsieur Fillon, interpellé par plusieurs parlementaires de notre académie, a confirmé le cynisme avec lequel on entend traiter la précarité et les personnels précaires au Ministère. Comment peut-il affirmer par exemple que les MA n’ont qu’à passer les concours quand on sait parallèlement que les seuils d’admission à ces mêmes concours ont atteint des sommets (pour seul exemple : plus de 15/20 en anglais au concours réservé cette année) ?
Le choix de la précarité et de la précarisation des personnels et de leurs missions est un choix politique et social inique et indigne de l’Etat, choix que nous condamnons. Comment l’Etat peut-il demander davantage de citoyenneté et d’égalité à l’Ecole lorsqu’il refuse ces mêmes principes à ses serviteurs ? L’histoire a pourtant montré que la précarité est un cancer social et politique qu’il est dangereux d’entretenir.
III. Les choix académiques de gestion
– Au plan académique maintenant, nous regrettons que la gestion absurde imposée par le ministère ait été relayée avec un tel zèle. Non seulement Orléans-Tours est la première académie française en matière de « contractuels évités » (autrement dit championne du « dégraissage »), mais elle est aussi l’académie qui a cherché, au delà des injonctions ministérielles à faire de mesquines économies sur le dos de nos collègues précaires.
– En procédant ces dernières semaines à une réduction des contrats avant même la fin de l’année scolaire, l’administration rectorale prive nos collègues d’une partie de leur salaire pour le mois de juin et d’une partie de leurs congés payés d’été. Une partie de nos collègues contractuels seront de ce fait contraints au chômage en cours d’été avant un éventuel réemploi à la prochaine rentrée.
– Les personnels de notre académie sont choqués par cette procédure. Une délégation d’entre eux a soulevé le problème avant hier lors d’une audience au ministère. Nous renouvellons aujourd’hui notre demande faite à Monsieur le Recteur de revenir sur sa décision : il faut rétablir les contrats des 600 contractuels concernés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Une telle décision serait d’autant plus appréciée qu’un grand nombre de nos collègues risquent de se retrouver au chômage à la rentrée, en raison de la suppression de 226 postes dans notre académie d’une part et d’autre part d’un nombre de postes insuffisant aux différents concours cette année.