Monsieur,

Le 7 avril prochain vous allez devoir vous prononcer sur la loi de la décentralisation. Les services publics dans notre pays ont joué un rôle majeur comme facteur de progrès social au siècle dernier. Leurs fonctionnements basés sur la solidarité, ont fait vivre la notion d’égalité sur tout le territoire, pour tous les citoyens. L’Etat seul, peut garantir cet intérêt général et en assurer la pérennité sur le long terme.

La loi sur la décentralisation remet en cause ce pilier de notre société. Les transferts de compétences aux collectivités territoriales déboucheront sur une mise en concurrence des territoires. De plus, la privatisation des services publics se fera à moyen terme. La distribution de l’eau en est un parfait exemple. En fait nous passerons d’un service public à un système de services à des publics.

En ce qui concerne l’éducation, c’est le transfert des missions et des personnels TOS (Techniciens, Ouvriers, Services) qui est prévu par la loi. Ces personnels font partie de l’équipe éducative et contribuent aux conditions de vie et de travail des élèves. L’entretien des locaux et des espaces verts, la restauration, l’accueil sont des missions qui font partie de l’encadrement éducatif des élèves. En transférant ces personnels et leurs missions, vous mettrez fin à l’unité nationale de l’école.

Cette orientation s’est construite contre l’avis des personnels qui se sont largement mobilisés le printemps dernier et encore le 12 mars dernier (700 personnes dans les rues de Chartres). La question du bien fondé de cette décentralisation n’a fait l’objet d’aucune négociation, ni même d’une concertation avec les personnels. En fait c’est un véritable passage en force ! C’est inacceptable ! Des réformes au sein de l’Education Nationale sont nécessaires mais pas celle là qui, à terme, se traduira par une d’École publique au rabais.

En juillet dernier, suite au mouvement social du printemps 2003, le gouvernement a retiré de son projet initial le transfert d’autres personnels (CO-Psy, médecins et assistantes sociales). Ce projet de décentralisation reste un objet fort de contestation qui continue de s’exprimer.

Par conséquent, nous vous demandons de ne pas voter la loi sur la décentralisation le 7 avril prochain et d’exiger du gouvernement son retrait.

En attente d’une réponse, je vous prie, monsieur le Député, de bien vouloir agréer mes salutations les plus distinguées.

Pour la FSU 28,

Le secrétaire départemental, Hugues Villemade