Voici un petit jeu instructif et gratuit pour démarrer l’année scolaire avec les idées claires !

Toutes ces anecdotes sont réelles ; seuls les noms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des personnes concernées.

Données : date des vacances scolaires pour l’année 2008-2009
– Vacances de la Toussaint : du samedi 25 octobre 2008 au jeudi 06 novembre 2008
– Vacances de Noël : du samedi 20 décembre 2008 au lundi 05 janvier 2009
– Vacances d’Hiver : du samedi 21 février 2009 au lundi 09 mars 2009
– Vacances de Printemps : du samedi 18 avril 2009 au lundi 04 mai 2009

1. M. Voyageur, collègue TZR, ayant commencé officiellement le mardi 2 septembre 2008, voit reconduit son remplacement sans autre interruption que celles des vacances jusqu’à la fin de l’année scolaire par arrêtés successifs.

Percevra-t-il les ISSR ?

2. M^me Pasdechance est contactée par téléphone le mardi 2 septembre 2008 à 8 heures par le Principal du collège Loindici qui a besoin de ses services. Elle s’y rend aussitôt et prend en charge la classe dont elle est professeur principal. Elle ne recevra l’arrêté d’affectation et ne signera le PV d’installation que le vendredi 5 septembre 2008 . Le mercredi 3 septembre 2008, elle est victime d’un accident de trajet.

M^me Pasdechance est-elle couverte ?

3. M. Chose est contacté le mardi 2 septembre 2008 par téléphone par un Chef d’établissement qui a besoin de lui immédiatement. Il refuse et rappelle qu’il attend l’arrêté d’affectation correspondant dans son établissement de rattachement administratif. Le Chef d’établissement s’emporte et le menace de représailles !

M. Chose est-il dans son droit ?

4. M^me Bidule reçoit son arrêté d’affectation dans son établissement de rattachement administratif le jour de la prérentrée et signe son PV d’installation dans l’établissement d’exercice le mardi 2 septembre 2008. Son remplacement est prévu jusqu’aux vacances de Noël. La veille des vacances, le Chef de l’établissement d’exercice l’informe verbalement que son remplacement est prolongé jusqu’aux vacances de février.

Doit-elle, sur ces injonctions, revenir prendre son poste dans son établissement d’exercice à la rentrée de janvier ?

5. M. Truc, dans le même cas que M^me Bidule, refuse de reprendre ses classes le lundi 5 janvier 2009 (jour de la rentrée) sans arrêté d’affectation. Deux jours plus tard, il reçoit dans son établissement de rattachement administratif (qu’il a rejoint depuis le jour de la rentrée) un arrêté d’affectation qui prolonge son remplacement.

Percevra-t-il les ISSR ?

Vous trouverez les réponses dans ce document :