Le CTSD DHG aura lieu le vendredi 25 janvier 2019. Face aux échéances très courtes, nous vous proposons des informations essentielles.
Cet article sera réactualisé tout au long des différentes phases de la préparation de la rentrée.

Première analyse de la dotation départementale.
Dans le Cher comme dans l’ensemble de l’académie d’Orléans-Tours, la politique du gouvernement dans l’Éducation Nationale aura pour conséquence la dégradation des conditions d’enseignement à la rentrée 2018.

En collège, alors que les effectifs prévisionnels augmentent de 140 élèves, la dotation en heures postes diminue de 10 heures par rapport à l’année dernière alors que la dotation en HSA est quant à elle majorée de 45 heures. A cela, s’ajoute une diminution globale de 10 d’IMP.

En lycée, les effectifs sont en baisse de 2%. La dotation en heures postes diminue de 246.41 HP (soit près de 3%) et de façon très inégalitaire selon les établissements. Le nombre d’HSA diminue, quant à lui, de près de 16 heures là aussi très inégalement en fonction des établissements. Ainsi, les classes surchargées que nous dénonçons depuis plusieurs années resteront la norme.
Il faudra être vigilant au cas par cas sur le niveau des HSA qui ne doit ni mettre en péril des postes, ni empêcher de possibles créations.

En collège, les dispositifs tels que les bilangues, LCE et LCA ne sont pas financés en tant que tel mais sont à prendre sur la marge de la DGH initiale. De la même manière, les heures de chorales ne feront plus l’objet d’une dotation particulière à partir de cette année mais seront aussi à prendre sur la marge. Cela risque donc de se faire, comme nous ne cessons de le dire depuis la mise en place de collège2016, au détriment des dédoublements et autres dispositifs d’accompagnements, et vice et versa. L’autonomie des établissements ne doit pas engendrer une concurrence entre les disciplines. Le SNES a dénoncé dès les premières heures les effets négatifs que pouvait entrainer la Réforme du collège sur ce plan.

Le calendrier académique et départemental.

• L’Assemblée Générale sur les DHG organisée par la section départementale du SNES-FSU le mercredi 16 janvier après midi de 14h à 18h à la maison des syndicats, 5 boulevard Clemenceau à Bourges.

• Le CTA du mardi 15 janvier : lors du CTA, sont présentés les moyens ainsi que leur répartition par département. Vous trouverez un compte-rendu avec les analyses du SNES Orléans-Tours sur le site : http://orleans.snes.edu/

• le CTSD du vendredi 25 janvier : Lors de ce CTSD, des réponses sont apportées et nous mettrons en avant les difficultés que les établissements rencontrent. N’hésitez donc pas à nous contacter rapidement avant cette échéance.

Les échéances dans votre établissement.

• Aucune commission permanente, aucun CA ne doit se tenir avant le CTSD, donc avant le vendredi 25 janvier. Certains chefs d’établissement n’hésitent pas à présenter une proposition de TRMD, et donc d’éventuelles suppressions de postes avant le CTSD. Il faut nous signaler ces situations car elles remettent en cause le rôle des instances paritaires.

• Pour le CA DHG, la convocation de la commission permanente est obligatoire. Pour que les membres puissent travailler correctement, demandez une transmission des documents dans des délais raisonnables. Par ailleurs, les documents préparatoires doivent être transmis 10 jours avant la tenue du CA.

• le Chef d’établissement convoque aussi un conseil pédagogique. Attention, ce dernier n’a qu’un rôle consultatif.

Attention : seul le CA est décisionnaire pour l’emploi des dotations en horaires d’enseignement. Les DHG doivent être réparties par un vote du CA, cette répartition découle d’une structure qui doit lui être présentée. Ce vote doit nécessairement être réalisé avant le CTSD du mois de mars, car de la structure et de ses effets sur la répartition des heures par matière dépendent les propositions de créations/suppressions de postes (validées ou non par le CA) qui impactent le mouvement des personnels.

Que faire en vue du CA ?
Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

• le courrier de S1 préparation de rentrée 2019 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires : cliquez ici pour accéder au courrier du S1 n°3 rentrée 2019 : https://www.snes.edu

• Pour les collèges, un modèle pour calculer et analyser la répartition de la DHG (il suffit d’intégrer des colonnes supplémentaires si vous avez des dispositifs particuliers) : https://www.snes.edu/IMG/ods/structure_et_trmd_post_reforme_libre_office.ods

Les élus du SNES 18 à vos côtés.
Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :
• animer une heure d’information syndicale ;
• mener une action locale en Conseil d’administration ;
• être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN.

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toute question et conseil :
• soit par mail : snes18@orleans-snes.edu
• soit par téléphone : 02 48 24 53 54