CDEN du 15 octobre 2021

Le CDEN s’est finalement tenu le 15 octobre 2021, en repli de la date du 8. Nous (ensembles des organisations syndicales et des associations du parents d’élèves) avions été contraints de boycotter ce CDEN dans la mesure ou le conseil départemental avait seulement envoyé les documents la veille, positionné la date un jour d’élection chez les parents d’élève, et avait refusé son report.
Il avait pour objet principal la dotation générale de fonctionnement.

La rentrée dans l’éducation nationale.

Sur la démographie du Cher, monsieur le directeur académique nous a offert un discours quasi eschatologique, appuyé par des graphiques aux ordonnées tronquées afin de faire apparaitre toujours plus importante la diminution des effectifs. Pour la FSU, si la situation est effectivement préoccupante, il n’est pas nécessaire pour autant d’abuser de procédés anxiogènes.
Les effectifs de rentrée sont présentés à travers des moyennes flatteuses qui masquent la diversité et la réalité des situations. Une moyenne des effectifs par classe qui continue cependant son augmentation comme l’a fait remarquer un conseiller régional présent. On rajoutera que ces valeurs sont obtenues au prix d’une augmentation importante du temps de service des collègues et d’une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail.
Les services de la DOS ont innové en montrant un nouvel indicateur qu’ils ont élaboré : l’effectif moyen par groupe. Un chiffre flatteur qui permet une communication redoutable mais ne reflète pas la réalité que nous vivons dans les établissements, qui a des groupes ? Sur quelle part de l’horaire de la classe, du niveau ? En substance, il n’a, pour la FSU, aucune valeur.
Deux postes ne sont toujours pas pourvus, l’administration explique cela par le manque d’attractivité du département.

La Dotation générale de Fonctionnement (DGF).

Pour le conseil départemental, la dotation s’articule autour de trois parts :
• La prise en compte de l’autonomie financière du collège : le fonds de roulement doit tourner autour de deux mois, s’il y a moins, le conseil départemental rajoute de l’argent, s’il y a plus de trois mois, le conseil départemental reprend de l’argent. La FSU comprend ce fonctionnement dans la mesure ou un EPLE n’est pas une banque et n’a pas vocation à capitaliser des fonds publics.
• La part élève  : une base de 10 000 € par établissement à laquelle s’ajoute une part dépendant des effectifs à l’année scolaire n-2 sur la base des effectifs constatés. À ce montant d’ajoutent une somme de 500 € par classe en Uliss, une somme de 500€ par classe relais, une somme de 1000€ par champs professionnel en cas de Segpa, et une double prise en compte des élèves scolarisés en UPE2A. La FSU n’a rien à ajouter sur ce point.
• La part patrimoine : elle comprend deux éléments. La « viabilisation » qui se base sur la moyenne des trois derniers comptes financiers et « l’entretien » qui dépend de la surface à entretenir (bâti et non bâti). La FSU a dénoncé cette méthode de fonctionnement.

Une part de viabilisation sous-estimée.

La FSU s’est longuement exprimée sur la part viabilisation qui nous semble largement sous-estimée : faire la moyenne de trois comptes financiers ne nous semble pas la meilleure manière de représenter le réel, même si les trois années de référence sont choisies avant la période COVID.

Prenons l’exemple d’un collège du département que nous avons anonymisé :

La part patrimoine de la dotation est définie par le conseil départemental sur la base de la moyenne des années n-5, n-4 et n-3. Ce qui nous fait une moyenne de 50248 € (et non pas 58248 € comme indiqué sur ce document du conseil départemental [1]).
On constate une forte augmentation de cette part sur ces trois années, une augmentation de 51 %. Cette augmentation est d’ailleurs constatée, dans des proportions variables, sur l’ensemble des collèges du départements (sauf B. Sully et V. Hugo). Elle peut monter jusqu’à 73 % dans un autre collège du département.
Cette augmentation de la part viabilisation est assez logique : elle reflète l’inflation et notamment l’augmentation du coût de l’électricité, du gaz, le vieillissement du bâti. Pour la FSU, utiliser une moyenne ne permet pas de prendre en compte cette évolution.
Pour mieux se rendre compte, représentons ces données graphiquement :

Si l’on effectue une régression linéaire pour mettre en évidence la relation entre le temps et l’augmentation du budget (elle serait plus pertinente avec davantage de données antérieures), on peut évaluer le budget qui aurait été nécessaire pendant les années COVID et aujourd’hui dans l’hypothèse où l’augmentation des prix se poursuit de la même manière, ce qui se constate par ailleurs (voire s’amplifie, l’actualité sur le prix de l’énergie est édifiante).

Ainsi, on peut estimer que la part de viabilisation nécessaire ne sera pas de 50 248 € mais de 92 369 € pour ce collège.
A l’échelle de l’ensemble des établissements cela représente un supplément de 663 988 € par rapport à ce que propose le conseil départemental.

Le conseil départemental nous a opposé un discours lénifiant en expliquant que si un établissement se retrouve en difficulté, il abondera la dotation et dialoguera avec les CDE. Peut-être, mais d’ici ces phases de régulation : combien de projets seront abandonnés dans nos établissements ? Combien de temps perdu à réclamer ces financements ?

La FSU rappelle qu’un budget doit se construire autour du principe de sincérité budgétaire, c’est la loi, et dénonce donc cette dotation.
Votre contre à l’unanimité des organisations syndicales (on notera que la délégation UNSA comprenait un chef d’établissement)

Plan pluriannuel d’investissement

Suite à notre demande de communication du plan pluriannuel d’investissement, le conseil départemental explique qu’il est en cours d’élaboration. Le plan triennal précédent venant d’arriver à échéance, il faut en construire un nouveau et l’élue responsable de l’éducation souhaite visiter chaque établissement.
La FSU comprend cette démarche.

Questions diverses et climat scolaire

Une question diverse des associations de parents d’élève (FCPE et PEP) portait sur la question du harcèlement (phénomène « anti 2010 »). La discussion s’est élargie à la question du climat scolaire. En réponse à la FSU, monsieur le secrétaire général a reconnu une augmentation de 40 % des signalement sur la plateforme « faits d’établissements », chargée de rapporter les informations préoccupantes, par rapport à l’année dernière sur la même période.