TZR sans affectation

mardi 2 septembre 2014

La rentrée est un moment important. En tant que TZR, il vous faudra être particulièrement vigilant(e) dès la pré-rentrée : un certain nombre de vos droits en dépendent ! De trop nombreux TZR l’apprennent chaque année à leurs dépens...

Où s’installer ?

Si, lors du groupe de travail (GT) du mois de juillet, vous n’avez pas obtenu d’affectation à l’année (AFA), vous avez pu obtenir un d’établissement de Rattachement Administratif (RAD).
Il serait cependant risqué de s’installer en début d’année à proximité de ce dernier, car vous pourrez être affecté(e) à la rentrée dans la totalité de la zone dont vous êtes titulaire, voire hors de cette zone. Si vous en avez la possibilité, attendez les jours qui suivent la rentrée pour fixer votre lieu de résidence.

Comment est-on prévenu de son affectation sur un poste à l’année ou d’un remplacement à effectuer ?

C’est le Rectorat, et lui seul, qui doit vous envoyer un ordre écrit. Si vous êtes affecté sur un poste à l’année, le Rectorat vous enverra à la suite du groupe de travail votre affectation (dans l’été, à votre domicile personnel ou dans votre établissement de rattachement administratif). L’information est la plus rapidement disponible sur IProf.
Mais pour les affectations à l’approche de la rentrée, puis en cours d’année, le rectorat envoie un fax ou un courriel dans votre établissement de rattachement.

- Ne partez pas dans un autre établissement sur un simple coup de téléphone et en ayant aperçu une information sur IProf. Vous devez recevoir au préalable un ordre écrit (décision ou arrêté d’affectation par courriel ou fax) et en conserver une photocopie.
- Ne cédez pas au chantage possible de certains chefs d’établissement qui, régulièrement, se permettent de contacter directement les collègues.
Le rectorat peut modifier une affectation (parfois à votre demande) alors quelle figure déjà sur IProf et est disponible aux chefs d’établissement grâce aux applications informatiques académiques.
Seul un document écrit vaut ordre de mission et officialise la décision du Recteur.

LE PAIEMENT DE VOS INDEMNITÉS ET VOTRE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAJET EN DÉPENDENT.

Attention avant de signer votre procès verbal d’installation

Si le jour de la rentrée des élèves, vous n’avez pas été affecté(e) par le Rectorat sur un poste à l’année, vous devez être très vigilant avant de signer tout document, notamment le PV d’installation.

1) Vérifiez soigneusement la date de début de suppléance mentionnée sur le PV

En effet, les TZR qui prennent connaissance, jusqu’à la rentrée des élèves comprise, d’une affectés sur un poste à l’année n’ont pas droit à l’ISSR (voir ci-dessous). En revanche, tout TZR affecté après la rentrée scolaire pour un remplacement à l’année (ou qui le devient par arrêtés successifs) pourra percevoir les ISSR à condition que le PV soit convenablement édité.

2) Si le PV est « antidaté »

Exemple : début de suppléance daté du 01 septembre alors que vous avez été prévenu par écrit le 05 septembre

Le Rectorat envoie en début d’année des décisions/arrêtés d’affectation "antidatés" par défaut tout en demandant aux chefs d’établissement d’éditer un PV d’installation prenant en compte la date réelle d’installation.
- Faites tamponner à la date de réception dans l’établissement tous documents émis par le Rectorat ;
- Le secrétariat de l’établissement doit mettre à jour cette date. Un problème de protection informatique ne doit pas être une excuse pour empêcher la modification de cette date. Cette modification peut très bien être faite à la main avec un bon vieux stylo ! Si le chef d’établissement ne veut pas mettre à jour cette date, il produit, de fait, un faux en écriture. N’hésitez pas à lui rappeler.
- Si les dates restent tout de même erronées, corrigez manuellement la période de début de remplacement et faites précéder votre signature de la mention « PV (ou arrêté) antidaté. Vu et pris connaissance le.... » ;
- Gardez une photocopie de tout document que vous signez. Cela peut constituer une pièce maîtresse en cas de recours.

EN CAS DE DIFFICULTÉS AVEC VOTRE CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CONTACTEZ-NOUS AU PLUS VITE.

Quel délai de préparation ?

Dans la note de service 99-152 du 07/10/1999, il est prévu un « temps de préparation préalable à l’exercice [d’un remplacement] ». Depuis 1999, le SNES-FSU a obtenu que le Rectorat accepte un délai de 48 heures au moins. Cet acquis est remis en cause régulièrement par certains chefs d’établissement ; il vous appartient de faire respecter ce droit (voir par exemple la circulaire rectorale du 25 septembre 2007).

Que faire en l’absence de remplacement ?

Si au soir de la rentrée des élèves, vous n’avez toujours pas d’affectation, votre établissement de rattachement est en droit de vous imposer des « activités de nature pédagogique conformes à vos qualifications » (décret 99-923 du 17/09/1999), c’est-à-dire des activités au contact d’élèves (soutien dans votre discipline, aide aux devoirs, etc). Ces activités, pensées en concertation avec les autres collègues, donnent en tout état de cause lieu à un emploi du temps fixe dans le cadre de vos obligations de service statutaires.

L’enseignement d’une autre discipline, le remplacement au pied levé d’un collègue de l’établissement ou un service en documentation ne correspondent pas à votre qualification ou aux modalités de nomination en remplacement. Vous êtes en droit de les refuser. Refusez-les !

En cas d’interruption de remplacement

Dès la fin d’une suppléance, retournez dans votre établissement de rattachement et prenez soin de vous manifester auprès de la direction en demandant si une nouvelle affectation écrite vous concernant est arrivée.

Prolongation d’un remplacement

Ne poursuivez pas une suppléance arrivée officiellement à son terme même si le chef d’établissement vous assure de son renouvellement :
- sans arrêté, vous ne seriez pas couvert(e) en cas d’accident ;
- une interruption effective d’un remplacement à l’année vous donne également droit aux ISSR.

Lorsque vous signez le PV d’installation prolongeant un remplacement, n’oubliez pas de corriger la date de reprise effective.

Quelles indemnités ?

- Les ISSR OU les frais de déplacements

Consultez les articles la rubrique « Indemnités » pour les TZR.

Pour le SNES-FSU, dans la mesure où l’ISSR vise à compenser à la fois les frais de déplacement et la pénibilité de la fonction, il serait anormal que cette pénibilité soit reconnue pour tous les TZR puisque tous sont « flexibles ».

Les deux projets ministériels de 98-99 modifiant le paiement de l’ISSR, largement défavorables aux personnels, ont été mis en échec par le SNES-FSU. C’est donc toujours le décret 89-825 du 09/11/1989 qui définit le paiement de l’ISSR. Il faut rester vigilant.

Le paiement des ISSR nécessite de remplir un état de liquidation mensuel ; surveillez leur versement dans un délai de 3 mois et contactez-nous en cas de problème.

Soyez vigilant

Conservez une photocopie de tout document que vous signez. Veillez à ce que les dates soient bien lisibles.
Ne vous contentez pas d’un appel ou d’une conversation : si, par exemple, vous contestez une affectation hors-zone, vous devrez le faire par écrit auprès du Rectorat.

En cas de souci qui pourrait avoir des suites, ne vous contentez pas de téléphoner au Rectorat. Mais toute réclamation écrite au Rectorat peut entraîner le déclenchement de délais qu’il est essentiel de respecter en cas de suites juridiques. N’hésitez pas à nous contacter.

Comment peser ?

Le remplacement constitue un besoin permanent du service public. Il relève de la conception que nous nous faisons de notre métier, de son efficacité, des besoins en formation, des conditions de prise en charge des élèves. Cela nécessite de rendre les fonctions de remplaçant plus attractives, par une revalorisation des indemnités, par une amélioration des affectations, une réduction de la taille des zones, le respect des qualifications. Cela suppose qu’ensemble, au sein du SNES-FSU, nous menions le combat pour une véritable prise en compte des besoins de l’Éducation nationale, une montée en puissance des recrutements, le respect des droits des personnels.

Pour davantage d’informations :

- La partie TZR de ce site
- Le mémo national "spécial TZR" à demander à la section académique ou dans une des sections départementales ou à consulter en ligne.
- En nous contactant par courriel.


Brèves

Demande de temps partiel 2016-2017

dimanche 16 octobre 2016

Les formulaires de demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2016-2017 sont à retirer auprès du secrétariat de votre chef d’établissement et à retourner entre le 16 novembre 2016 et le 26 novembre 2016.

Mouvement inter 2016

jeudi 19 novembre 2015