CHSCTA du 3 juin : compte-rendu

vendredi 5 juin 2020

Un sixième CHSCTA extraordinaire s’est tenu en visio-conférence le mercredi 03 Juin. L’unique ordre du jour était le suivi de gestion de l’épidémie dans l’Académie.

Etaient présents pour l’administration :
Mme Le Gal (SG de l’académie), M Loiseau (Directeur de cabinet), M Callut (DRH), Mme Abat (Pôle Appui RH), Mme Bonmarty (Psychologue), M Le Roux (SG18), Mme Julien-titeux (SG28), Mme Pasquet (SG36), Mme Grèverie (SG 37), Mme Bellegarde (SG41), Mme Carton, Mme Carreau (Conseillère technique de Service Social), Mme Angel (Médecin conseiller technique), Mme Gruel (Médecin de prévention), M Barth (Conseiller de prévention), Mme Pipet (Infirmière conseillère technique), Mme Gauthier (Chargée de mission prévention), Mme Egiole (Inspecteur Santé Sécurité au Travail).

Etaient présents pour la FSU :
M Agard, Mme Neuville, M Lelarge, M Badier, M Tripon

M Loiseau (directeur de cabinet) donne quelques nouvelles de Mme la Rectrice et il remercie les personnes qui ont témoigné de leur soutien à celle-ci.

La déclaration liminaire FSU (en pièce jointe) insiste sur la rapidité de la reprise et les approximations de cette reprise. Elle aborde le projet de loi sur les directeurs d’école qui deviendraient les supérieurs hiérarchiques de leurs collègues. Cette déclaration appelle à la vigilance sur l’externalisation de l’école avec des dispositifs tels que 2S2C.

La Secrétaire Générale répond que le décret est paru dimanche et que le protocole sanitaire va être modifié dans la foulée. Les enseignants ne seront pas contraints de porter un masque si la distanciation peut être respectée.

Rémunération et Primes
Le salaire de certains professeurs des écoles aurait posé soucis. Le rectorat assure que tout sera régularisé avant les vacances. L’explication donnée insiste sur le fait que durant le confinement le Service Académique de Gestion Individuelle des Personnels des Écoles (SAGIPE) a travaillé en effectif réduit.
Pour la mise en œuvre de la prime pour l’accueil des enfants des soignants, un abondement des crédits est prévu. Le règlement se fera en fonction du nombre de jours de présence auprès des enfants de soignants. Sur les personnels administratifs, des critères sont à l’étude pour savoir quelles sont les personnes qui ont fait un travail particulier. Tout sera communiqué lorsque le cadrage national sera connu et lorsque le rectorat aura des remontées sur les personnels.

Temps partiels Premier Degré
La FSU demande l’intervention de la SG pour que ce droit soit maintenu et pour que le DASEN du 37 accorde toutes les demandes.
Madame Le Gal (Secrétaire Générale) répond qu’elle ne peut pas s’y engager. Par contre, elle rappelle la bienveillance et l’examen au cas par cas. Madame Grèverie (SG37) précise que pour l’instant il n’y a aucun refus pour l’année à venir et qu’il n’y a aucune volonté de mettre en difficulté un personnel. Elle ajoute que 300 demandes ont été faîtes et que 15 entretiens sont prévus pour demander plus de précisions sur ces demandes.
Madame Le Gal indique qu’il y a tension dans la gestion des professeurs des écoles car l’académie est peu attractive. Elle dit que 100 postes sont non pourvus et qu’elle recense plutôt des demandes de sorties que des demandes pour entrer. Elle constate que certains départements sont attractifs et d’autres pas du tout.
Les syndicats rétorquent que le problème ce n’est pas uniquement l’attractivité des départements mais l’attractivité du métier qui se traduit par un recul du nombre de candidats au concours et un nombre croissant de démissions. Ils indiquent que la mise en place de la rupture conventionnelle n’est pas de nature à améliorer cette image dévalorisée.

Asa Garde d’enfants
L’autorisation spéciale pour garde d’enfants était possible jusqu’à la fin du mois de mai. Maintenant il faut que le fonctionnaire fasse la preuve que l’enfant ne puisse pas être scolarisé. Cependant les enfants de professeurs sont maintenant prioritaires et le rectorat juge que ces situations devraient être plus rares.
La question est posée pour les personnels autres que les enseignants. Madame Le Gal répond que dans l’académie la priorité d’accueil n’est pas uniquement pour les enfants des personnels enseignants mais pour ceux de tous les personnels

Personnels Fragiles
Les membres de la FSU ont alerté le rectorat sur un problème de clarté au niveau de l’information du travail à distance pour les personnels dits "fragiles" face au Covid. Nous avons été informés de pressions sur certains de ces personnels pour qu’ils reprennent le travail sur site à partir du 2 juin. Nous avons donc demandé qu’un rappel soit fait aux chefs d’établissement.
Le rectorat nous a confirmé que tous les personnels (enseignants, administratifs, assistants pédagogiques ....), qui se sont déclarés fragiles en mai, sont toujours considérés fragiles et ils peuvent donc continuer le travail à distance. Il n’y a aucune actualisation à faire, pas de nouveau certificat à fournir et encore moins d’arrêt de travail à produire comme il a été demandé à certains.
Monsieur Callut (DRH) dit que certains médecins se sont engagés sur une période couvrant uniquement le mois de mai. Cependant sans indication sur le document, celui reste valable.
Le docteur Gruel ajoute que certains de ses confrères ont pu écrire une limite et que certains personnels souhaitent reprendre une activité alors qu’ils disposent du certificat médical. Ceci soulève le problème de la responsabilité du chef d’établissement. Certains demandent aux agents de retourner voir leur médecin pour avoir une autorisation de reprise.
La FSU insiste sur le fait que ces pressions semblent s’exercer sur le personnel non enseignant.

Déplacement des personnels sociaux
Madame Carreau (Conseillère technique de Service Social) aborde le sujet des déplacements dans l’exercice des fonctions des personnels sociaux. En raison du confinement, ces personnels ne se déplaçaient pas mais dans certaines situations particulières le déplacement redevient nécessaire. Pour assurer les conditions sanitaires du déplacement des agents et des familles, il a été rédigé un protocole pour la mise en place de ces visites à domicile.

Postes adaptés
Le CHSCTA demande s’il y aura un bilan des demandes et des refus.
Monsieur Callut (DRH) indique que le CHS n’est pas le lieu d’étude des demandes individuelles mais par contre un bilan pourrait être envisagé.
La FSU souhaite savoir, en cas de refus, quelle instance peut être saisie pour faire un recours.
Monsieur Callut répond que c’est le classique recours administratif : demande à la rectrice puis tribunal administratif.

Contestation administrative
Certains personnels souhaitent contester des décisions administratives. Normalement, l’agent doit trouver sur l’acte administratif les indications pour faire cette contestation.
L’administration confirme que, pour l’exemple d’une décision du comité médical, ces conditions de recours sont mentionnées sur l’arrêté.
L’administration a un délai de 2 mois pour faire une réponse. Sans réponse dans ce délai, la réponse est considérée comme négative. L’agent a ensuite deux mois pour ouvrir un dossier au tribunal administratif.

Charge de travail
Les syndicats alertent sur le surplus de travail pour les personnels qui ont été obligés de se déplacer pour aller chercher les masques pour leur école. Le rectorat oppose un problème de logistique au niveau nationale et donc le ministère a organisé une livraison dans les dsden ou sur 2 sites déterminés localement pour les grands départements. C’était un souhait national pour mieux gérer.

Réouverture des lycées
Le rectorat insiste sur le fait de n’avoir effectué aucune pression pour que les ouvertures se fassent tranquillement et en sécurité. La majorité de ces ouvertures sont prévues sur la semaine.
Dans les lycées professionnels se pose la question de la conciliation du fonctionnement de certains ateliers avec les protocoles de désinfections.

Cas du Lycée Henri Brisson (18)
Lors d’une discussion avec le chef d’établissement, celui-ci a indiqué que d’anciens enseignants sont partis avec les clés. Pour assurer le contrôle des personnes présentes dans l’établissement, le proviseur souhaite que tout le monde entre par le même accès. Pour ce faire, il a cadenassé les autres portes et portails sans se préoccuper de la sécurité même quand des agents lui en ont fait la remarque. Le Dasen va prendre contact avec lui rapidement.

Collège Louis Pasteur de Morée (41)
Le problème venait des Edt des élèves qui étaient peu modifiés par rapport à ceux avant le confinement. Il n’y avait peu ou pas d’adaptation du protocole. Une intervention de la DSDEN a été nécessaire pour que le collège finisse par respecter les conditions. Un problème sur les sanitaires avec les points d’eau semble persister.


AESH

Les syndicats indiquent qu’il y a un certain nombre d’aesh qui sont présents dans les écoles sans accompagnement de leur élève, qui remplissent des missions qui ne sont pas les leurs et peuvent être interprétées comme vexatoires. La surveillance dans un couloir est donnée en exemple.
Madame Le Gal dit avoir eu des échanges avec directeurs académiques pour que les AESH soient présents et puissent aider à la mise en place des gestes barrières… mais avec leur accord car cela ne fait pas partie de leurs missions. En aucun cas on ne peut leur demander d’effectuer du ménage par exemple...


Respect des ORS

Au-delà des AesH, il est constaté que la reprise et ses difficultés entraine parfois un non respect des obligations réglementaires de service pour les personnels enseignants (VS non respecté, élèves imposés...) comme pour les personnels non enseignants (cas de CPE qui étant logés se voient demander une présence plus importante). Là encore il faut signaler toutes ces situations.


Documents joints

Déclaration FSU CHSCTA 3 juin
Déclaration FSU CHSCTA 3 juin