Protection personnels fragiles
Suite à notre dernier article sur les personnels fragiles, nous vous rappelons que par ordonnance du 15/10/2020 en Conseil d’Etat, le décret du 29 aout définissant les critères de vulnérabilité est abrogé, et c’est donc celui du 5 mai qui s’applique à nouveau, jusqu’à une nouvelle décision du Premier Ministre. Vous retrouverez les critères à l’adresse :
http://orleans.snes.edu/Crise-sanitaire-Personnels-a-risque-Masques.html
Pour les personnels qui souhaitent se protéger, voici un modèle de lettre à adresser à votre responsable hiérarchique. En cas de refus, merci d’en informer les responsables snes de votre section départementale qui interviendront directement auprès du DASEN pour que vos droits soient respectés.
« Madame ou Monsieur la/le (proviseur, principal, etc...)
Le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité.
Dès lors, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.
En conséquence, je vous informe, que je vais reprendre mon travail à distance sauf à ce que vous me placiez en autorisation spéciale d’absence.
Si cette proposition qui correspond aux textes légaux n’était pas retenue par l’administration, je vous demande de me dire par retour ce que vous attendez de moi.
Vous trouverez joint à ce message le certificat médical d’isolement pour faire valoir ce que de droit. »
