TZR, faites respecter vos droits : le cadre règlementaire

mercredi 21 juin 2017

Le cadre règlementaire pour les TZR :

- La dernière circulaire rectorale adressée aux chefs d’établissement et relative aux TZR, parue le 6 décembre 2010.
Elle évoque les conditions d’emploi des TZR. Annule et remplace les précédentes circulaires rectorales.

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Circulaire rectorale n°519-2010 du 6 décembre 2010

- La note de service 2010-140 du 20 septembre 2010 sur "l’amélioration" du dispositif de remplacement des TZR.

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Note de service n° 2010-140 du 20 septembre 2010

- La circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire.

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Circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010

- Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

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Arrêté du 3 juin 2010

- La circulaire rectorale adressée aux chefs d’établissement et relative aux TZR, parue le 24 septembre 2009.
Elle évoque notamment les nouvelles modalités de calcul des frais de déplacement en AFA et des ISSR en affectations reconductibles toute l’année. Elle n’est plus valable maintenant.

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Circulaire rectorale n°334-2009 du 24 septembre 2009

- La circulaire rectorale n°154-2007 du 25 septembre 2007 évoquant notamment l’affectation, le service et les activités hors suppléance. Elle n’est plus valable maintenant.

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Circulaire rectorale n°154-2007 du 25 septembre 2007

- La circulaire rectorale n°644-2006 du 11 décembre 2006 rappelant les modalités de versement des ISSR aux TZR. Elle n’est plus valable maintenant.

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Circulaire rectorale n°644-2006 du 11 decembre 2006

- Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux conditions et modalités des frais de déplacement.

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Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

- La note de service 99-152 du 07 octobre 1999 précisant la fonction de TZR.

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Note de service n°99-152 du 07 octobre 1999

- Le décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacements.

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Décret n°99-823 du 17 septembre 1999

- La note de service 92-212 du 17 juillet 1992 précisant la prise en charge des frais de déplacement.

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Note de service n°92-212 du 17 juillet 1992

- Le décret 89-825 du 9 novembre 1989 régissant l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR).

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Décret n°89-825 du 09 novembre 1989

- Le décret 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maximums de service des enseignants du second degré.

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Décret n°50-581 du 25 mai 1950

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