Masques : le SNES-FSU dépose un droit d’alerte

jeudi 14 mai 2020

Le décret 548 du 11 mai 2020 précise dans son article 12 (consacré aux établissements scolaires) qu’en ce qui concerne les masques :

II. – Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves. Dans les établissements mentionnés au1o du I, les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus, portent un masque de protection répondant aux mêmes caractéristiques techniques, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école.

Ces masques doivent non seulement être fournis par l’employeur mais ils répondent à des normes sanitaires strictes décrites dans l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
 : "Pour les masques réservés à des usages non sanitaires :
« a) Les niveaux de performances suivants :
« (i) L’efficacité de filtration des particules de 3 micromètres est supérieure à 70 % ;
« (ii) La respirabilité permet un port pendant un temps de quatre heures ;
« (iii) La perméabilité à l’air est supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal ;
« b) La forme permet un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et ne comprend pas de couture sagittale ;
« c) Lorsqu’ils sont réutilisables, les niveaux de performances mentionnés au a sont maintenus après au moins cinq lavages ;
« d) Les caractéristiques listées aux a et c sont vérifiées dans les conditions précisées en annexe au présent article ;
« e) La commercialisation intervient dans les conditions précisées en annexe au présent article"

Les retours de 3 départements dans l’académie nous ont conduit à déposer un droit d’alerte, dans la mesure ou les témoignages reçus dans les établissements montrent que les cartons de masques sont vides de tout autre matériel que les masques (pas de notice d’utilisation, la question de l’entretien et du lavage est posée), et qu’ils ne disposent d’aucun logo permettant d’identifier le respect des normes, comme illustré ci-après :

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Masques en tissus et leurs emballages vus dans des établissements de l’académie

Actions :
1/ Il faut nous faire remonter, notamment pour les départements qui ne sont pas cités dans l’alerte, les témoignages sur l’état de ce qui est livré dans vos collèges

2/ Inscrire pour celles et ceux qui sont dans leur établissement, ce problème dans le registre santé et sécurité au travail (RSST)

3/ N’hésitez pas non plus à participer à la campagne du SNES sur les RS

https://twitter.com/SNESFSU/status/1260870573825064960


Documents joints

Droit alerte FSU masques
Droit alerte FSU masques