Compte rendu de la F3SCTA du 23 novembre 2023

mardi 12 décembre 2023
par  David Badier

Le 23 novembre s’est tenue la seconde formation spécialisée académique de l’année scolaire en présence de Monsieur le Recteur. Suite aux déclarations liminaires des 3 fédérations syndicales présentes (FSU, UNSA et FO), le recteur donne des éléments de réponse aux différents points abordés dans la déclaration FSU :

 • Drame d’Arras
La FSU rappelle que ce drame pose de nouveau la sécurisation des locaux scolaires
Le recteur affirme sa volonté d’apporter une réponse cohérente mais il ne donne aucun élément sur le contenu de cette réponse.

Pour la FSU, il y a urgence à sécuriser ces espaces et à s’assurer de la sécurité de tous les personnels.

 • Journées contre le harcèlement

La FSU dénonce la mise en place de cette journée. C’est une fois encore une annonce à la hâte qui a fait travailler les personnels dans l’urgence et qui a participé à la dégradation des conditions de travail.
Pour rappel, dans la foulée de l’annonce du « plan harcèlement », le Ministère de l’Éducation Nationale a organisé une série de réunions avec les organisations syndicales sur la question de la journée du 9 novembre, journée de lutte contre le harcèlement. Après seulement cinq groupes de travail avec les organisations syndicales, le décret a été présenté en Conseil Supérieur de l’Éducation le 19 octobre, l’avant-veille des vacances !

Le recteur répond que le ministre a bien expliqué qu’avant les vacances il y avait d’autres dossiers et que l’envoi n’était peut-être pas le mieux choisi mais qu’il était dépendant de l’actualité.

Pour la FSU, quelle que soit l’actualité du moment, depuis quelques années, on demande systématiquement aux personnels de travailler dans l’urgence. Ce mode de fonctionnement qui devrait être exceptionnel et devenu la norme et cela contribue grandement à la dégradation des conditions de travail des personnels.

 • Bien à l’école

La FSU s’insurge sur le fait qu’il n’y ait eu aucune communication sur ce projet lancé en catimini dans notre académie.
Le recteur affirme que c’est une initiative locale dans le cadre du CNR (conseil national de la refondation) à laquelle l’académie s’est associée.
Il précise que l’intelligence artificielle est partout et minimise le fait que ce projet soit vraiment de l’IA. Il ne s’agit pas de remplacer les enseignants.
Le Recteur dit qu’avec lui « il n’y aura jamais assez de transparence » et nous annonce sa volonté de communiquer encore plus régulièrement.

Pour la FSU, cette réponse nous laisse septique. Comment un projet déployé sur le plan national (8 académies), d’un budget de plusieurs millions d’euros pourrait être à l’initiative d’un département ? Sur le site de l’entreprise en question, un billet était même rédigé en amont du déroulement de la formation. De plus, sur un post linkedin, on peut lire les objectifs de l’entreprise et le dernier est clair et inquiétant : « Fournir des informations précieuses pour piloter et façonner l’avenir de l’éducation. »

 • Ecole inclusive

Le recteur dit qu’effectivement les moyens ne sont pas à la hauteur mais que la situation s’améliore quand on regarde la manière dont ces moyens sont déployés. Si on ne peut pas accueillir correctement ces élèves il ne faut pas le faire mais au niveau national les retours sont assez positifs donc il reste optimiste.

Pour la FSU, le manque de moyens est criant et ne permet pas toujours une inclusion dans de bonnes conditions, tant pour les élèves que pour les AESH. La FSU et ses syndicats sont pour une société inclusive. La FSU précise au recteur qu’entre son discours et la réalité du terrain, où c’est une inclusion à marche forcée, il y a quelques différences importantes dans la mise en place. Des collègues sont à bout de souffle.

La FSU dénonce le nombre de cas d’élèves en difficulté qui est en constante évolution (PAP, PPRE, GEVASCO, reconnaissance MDPH ...) et la pression qui augmente sans cesse sur les personnels. Peut être faudrait-il se poser la question de savoir pourquoi cette augmentation est constante ?

 • Formations des personnels

Le recteur dit que les résultats catastrophiques du niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux montre qu’il faut que les élèves progressent et qu’il sera donc nécessaire aussi de former les enseignants. C’est du devoir du rectorat d’accompagner les enseignants qui ont des difficultés dans la transmission de certains savoir.

Pour la FSU, il est inacceptable de demander aux personnels de se former pour leur travail, pendant les vacances, les week-ends ou le soir après leur journée de travail. Il est aussi surprenant d’apprendre que des collègues enseignants de mathématiques ne seraient pas en mesure de transmettre des savoirs fondamentaux tels que la « règle de trois ».

 • Fin de carrière

Pour la FSU le système mis en place pour l’accès à la classe exceptionnelle est inacceptable tant par son côté arbitraire que par le manque de reconnaissance qu’il va engendrer, la majorité des collègues restant bloqués de longues années au dernier échelon de la hors-classe.

Pour la FSU, la mise en place de la retraite progressive, droit qui nécessite un temps partiel sur autorisation, doit permettre à tous les collègues en fin de carrière qui peuvent y prétendre d’obtenir un temps partiel sur autorisation.
Sans donner de réponse claire le DRH indique que c’est un dispositif mis en place par l’État et qu’il faudra donc le faire vivre.

 • Le pacte
Le recteur lance ce sujet et dit que cela ne doit pas détruire le collectif et qu’il est même envisageable que toute une équipe signe le pacte pour se répartir l’enveloppe budgétaire.

La FSU est étonnée de telles entorses aux textes réglementaires et lui répond qu’alourdir la charge de travail des personnels n’est pas une option quand on souhaite améliorer les conditions de travail des personnels.

Avis FSU-UNSA
Les représentants du personnel demandent à Monsieur le Recteur de tout mettre en œuvre pour que la dématérialisation du registre RSST soit une priorité de notre académie et que le déploiement de l’application se termine pour la fin de cette année scolaire

Les syndicats FSU et UNSA votent pour cet avis en faveur de l’amélioration de la prise en compte des conditions de travail. Le syndicat FO vote contre cet avis sans aucune motivation de ce refus. Les représentants de ce syndicat ont toujours refusé de participer au groupe de travail pour la mise en place de ce Registre RSST (Le Registre sur la santé et la sécurité du travail).

Avis FO
La F3SCT académique se prononce pour la prise en charge de frais de déplacement de tous les agents amenés à rencontrer le service de la médecine du travail / de prévention de l’éducation nationale à Orléans (médecins de prévention, psychologue du travail, infirmière du travail).

Cet avis est voté unanimement.

 • Présentation du bilan annuel du pôle d’appui aux ressources humaines.

Madame Nallet, cheffe de ce pôle répond aux questions sur le bilan de son service dont les missions sont :
 • le suivi des personnels en situation de handicap (conseils, aménagements de postes, recrutements….),
 • le suivi et l’accompagnement des personnels en difficultés,
 • le conseil aux personnels quant à leur mobilité,
 • la gestion des actions sociales en faveur des personnels.

Les restes à charge pour les personnels qui ont besoin de matériel adapté à leur handicap augmentent à cause de l’évolution des prix du matériel et le fait que souvent ils n’ont pas de prise en charge dans les contrats personnels qu’ils ont souscrits.
Pour l’Académie d’Orléans-Tours ce sont 62 agents qui ont déboursé 10 000 €. Cette somme n’est pas forcément répartie uniformément du fait des prix des matériels (piles, prothèses auditives….).
Le budget de l’Académie est en constante évolution. Le ministère ajoute financièrement sur les aménagements. L’an dernier le budget national était de 700 000 €, cette année il est de 900 000 €.

La FSU alerte sur le niveau sonore dans les classes et le fait qu’effectivement ce sont des problématiques que l’employeur va devoir gérer à l’avenir.

La FSU regrette que l’ensemble du budget à disposition ne soit pas utilisé, en particulier quand on voit que des postes adaptés sont refusés.

Questions diverses FSU

Situation Aesh

Dans le département 28, un questionnaire concernant les conditions de travail des AESH leur a été envoyé. Cette enquête semble avoir donné des retours intéressants. D’autres départements ont demandé à diffuser ce questionnaire. L’un des DASEN leur a répondu que c’était une question intéressante et qu’une généralisation au niveau académique serait une bonne idée. La FSU souscrit à cette proposition qui permettrait d’avoir une vision d’ensemble des conditions de travail de nos collègues.

Serait-il possible d’envisager cet envoi de questionnaire dans tous les départements pour obtenir une vision plus affinée du vécu des AESH dans leurs écoles et établissements, à partir d’une initiative académique ?

Réponse : Oui il sera diffusé. L’organisation sera géré au niveau académique

Outil informatique académique

Le webmail académique des agents propose un calendrier. Malheureusement celui-ci ne sert à rien car les agents ne peuvent pas importer (s’abonner à) d’autres calendriers externes.

Par exemple pour un professeur, il est impossible de mettre sur son calendrier son agenda pronote (très répandu dans les établissements du second degré), ses rendez-vous avec les parents ou les collègues, son agenda personnel s’il le souhaite.

En résumé, les agents sont obligés de gérer plusieurs calendriers (électroniques, papier) ou pire, d’utiliser des agendas extérieurs dans lesquels des informations risques d’être récupérées par les sociétés (Exemple Agenda Google, pb respect RGPD).

La FSU demande à ce qu’un outil professionnel opérationnel soit fourni aux agents.

Réponse : La question sera soumise à la DSI

Réponses aux questions diverses de la séance précédente.

 1. Dans certains lycées de centre-ville, les installations sportives sont éloignées. Le lycée demande, par exemple, aux élèves majoritairement mineurs de rejoindre par leur propre moyens (Bus, Tram, à pied...) leur enseignant qui les attend à la piscine. En cas d’accident, sur le trajet, d’un de ces mineurs, qui est responsable juridiquement ?

La question a été transférée à la cellule juridique à la séance précédente mais pour l’instant aucun élément de réponse n’est disponible.
La FSU insiste sur le fait que cette question importante sur la responsabilité des personnels doit avoir une réponse claire et précise.

2. Les clés OTP des directrices et directeurs d’écoles arrivent à terme. La seule solution proposée est l’installation d’une application sur téléphone. Quelle solution pérenne sans utilisation des outils personnels peut être proposée ?

Le rectorat devait apporter une réponse à cette F3SCT mais pour l’instant il n’y a aucun retour.

3. La FSU interpelle l’administration sur la mise en place du groupe de travail sur le thermique/qualité de l’air.

La SG adjointe répond que rien n’a été fait mais que cela devrait se mettre en place rapidement.

Visite suite aux enquêtes

La FSU demande à ce que des dates soient fixées pour la visite de suivi de la DSI et de la DAFPIC.


Documents joints

Déclaration FSU du 23 novembre 2023