CHSCTA extraordinaire du 18-05-2020

mercredi 20 mai 2020

Les personnels des écoles et collèges de l’Académie ont mis beaucoup d’énergie pour assurer une reprise sur site des cours. Dans le contexte de crise du Covid19 et des conditions sanitaires à mettre en place pour respecter le protocole de l’Education Nationale, un cinquième CHSCTA extraordinaire s’est tenu en visio-conférence le lundi 18 Mai de 14H00 à 18h30.

Comme à la suite des autres instances, et pour toutes les difficultés rencontrées, n’hésitez pas à nous contacter

Avec la déclaration liminaire de la FSU, vous trouverez en pièce jointe de cet article, l’avis que nous avons proposé sur les personnels en service partagé. Cet avis a été voté par les trois organisations syndicales.
Extrait de la déclaration :
"Partout où c’est possible, il faut limiter les déplacements, recourir au télétravail, et ne pas forcer des personnels à venir absolument dans les établissements quand aucune nécessité ne l’impose. Il faut aussi rappeler une évidence toute simple, qui semble parfois oubliée ici ou là : si des élèves ont vécu des situations difficiles et anxiogènes pendant le confinement, c’est aussi le cas potentiellement des personnels."

La première partie de la réunion concernait la situation du service de la DSI à Orléans qui a été l’objet d’une alerte lancée début février par 4 organisations syndicales au sujet des conditions de travail.

La seconde partie concernait la reprise des établissements et la mise en place du protocole sanitaire.

La division des systèmes d’information

Le secrétaire du CHSCTA dresse l’historique de l’alerte et des pièces reçues pour la constitution du dossier.

La Secrétaire Générale assure que le rectorat est vigilant sur cette situation. Les organisations syndicales à l’origine de l’alerte ont été reçues. Elle rappelle que les services de la DSI sont répartis sur 3 sites où travaillent, en totalité, une centaine de personnes.

Madame Gauthier, l’assistante de prévention, fait le point sur les fiches RSST. Elle en dénombre 20 dont 11 rédigées pour le site St Etienne et 9 pour celui de Molière. Il y a aussi 1 fiche collective. Ce sont 11 agents qui ont rédigé au moins une fiche où les thèmes abordés sont :
-  Les travaux courants (11 fiches) : coupures de tiges filetées, réparation de fuite
-  Les infrastructures bâtimentaires (5 fiches) : mise à jour de plan incendie….
-  Les risques psychosociaux (4 fiches) : relations entre personnels….
-  L’organisation du travail (2 fiches)
-  Les revendications salariales (2 fiches)
Pour chacune des fiches, l’assistance de prévention indique les réponses apportées.

Madame Bonmarty, la psychologue du travail est intervenue suite à l’annonce du décès d’un des personnels dans le service. Elle a mis en place un temps collectif d’échange au cours duquel son numéro de téléphone a été donné à l’ensemble des personnels. Elle indique avoir été contactée rapidement, principalement, au sujet de la charge de travail, pour des demandes de médiation. Elle conclue son intervention sur les questionnements amenés par ces échanges : la dimension éthique ente la qualité et la quantité de travail, la responsabilité des personnels qui doivent faire le choix entre cette qualité et cette quantité, les pratiques managériales, la place de chacun dans la chaîne hiérarchique….

La Secrétaire Générale rappelle que cette période que l’on vit actuellement a eu un impact important en particulier sur ce service dont la charge de travail s’est accrue fortement. Elle précise que si une enquête est votée, il faut qu’elle soit bien comprise par l’ensemble des personnels.

Le Docteur Gruel dit que les premières alertes pour ce service datent de 2 à 3 ans par le biais des bilans infirmiers. Des personnels en souffrance dans le service ont été repérés et ont été reçus. Les choses semblaient s’être apaisées. De nouvelles alertes sont arrivées par mail où le docteur était en copie en octobre 2019.

Un représentant syndical précise qu’une réunion a été organisé suite à l’alerte en février et que cela a permis de voir que beaucoup de personnes se sentaient concernées par ce problème dans le service. Il a même fallu scinder cette réunion en deux temps pour recevoir tout le monde. Manifestement il y aurait un souci dans l’organisation du travail.

L’enquête est mise au vote et adopté à l’unanimité par les trois organisations syndicales.

L’administration s’engage à fixer une date rapide pour délibérer de la composition des membres de cette enquête et pour définir son périmètre.

Reprise de l’activité dans les services académiques.

La Secrétaire Générale rend hommage aux personnels des services académiques : rectorat et DSDEN. Un travail important a été réalisé pour que le plan de reprise se fasse en douceur. L’aspect psychologique est important et les services y portent une attention particulière. Il y a eu un travail des chefs de service avec leur personnel. Par exemple les pointeuses ont été désactivée pour permettre à tout à chacun de gérer ses contraintes. Pour la restauration, la salle a été condamnée, le personnel doit venir avec son propre déjeuner et doit manger à son poste de travail. Le port du masque n’est pas imposé dans les bureaux si la distanciation est respectée.

Monsieur Leroux, DASEN du Cher, explique comme s’est passé le retour des équipes dans la DSDEN du Cher. Il y a eu un nettoyage de l’ensemble des locaux avant le retour des personnels. Celui-ci a été exécuté par une société extérieure mandatée par la DSDEN. Les chefs de services ont reçu le protocole de retour et ont mis à disposition des masques, du gel…. Un affichage a été posé ainsi qu’un marquage au sol ou des vitres en plexiglass pour certains postes qui l’avaient demandé. Monsieur Leroux insiste sur le fait qu’il y aura une application stricte et rigide du protocole sanitaire. Il a demandé à l’infirmière de sensibiliser le personnel sur les symptômes du COVID19 et de définir du protocole d’isolement des cas suspects.

Maryse Pasquet, Secrétaire Générale, dans l’Indre dit avoir fait une analyse des risques sur les locaux : circulation, accueil des usagers, bureaux partagés, pièces communes ainsi qu’une réflexion sur le tri des déchets. Chaque agent dispose de son propre kit de nettoyage en attendant de pouvoir se procurer des lingettes. Les consignes sont rappelées régulièrement comme par exemple l’aération des locaux. Pour la rentrée dans l’Indre, Monsieur Obellianne le DASEN, souligne le fait d’avoir travaillé en souplesse avec les collaborateurs locaux. Il y a 48 écoles non ouvertes pour l’instant. Pour le second degré ce sont 25 collèges sur les 28 qui sont ouverts.

Alexandra Grèverie, Secrétaire Générale du 37, indique avoir communiqué avec les agents sur la perspective de la reprise échelonnée et progressive. Un document a été envoyé en amont pour que les agents puissent faire part de leurs remarques sur les conditions sanitaires de la reprise. Le but était de rassurer les agents. La reprise s’est faite ce matin avec des échanges sur le vécu du confinement. Elle juge ce retour serein et constructif.

Madame Mege, DASEN du 28 indique avoir planifié des réunions de travail collectives pour la reprise. Sur les 328 écoles du départements, 324 ouvertes et 317 ont un protocole signé par le maire, la préfète, la DASEN, l’IEN. Pour le second degré, ce fût la même procédure de réunions collectives. 32 collèges sur 38 sont ouverts ce matin.

Cellule d’écoute

Madame Bonmarty dit que des personnels l’ont sollicitée et elle précise que les appels concernent toutes les fonctions, y compris des personnels de direction. Certaines personnes culpabilisent d’appeler pour dire qu’ils ne vont pas bien. Il est important d’avoir un point de vigilance sur la charge du travail.

Madame Gruel parle aussi des personnels en difficulté physique pour des questions médicales. C’est une période très forte en émotions et inquiétudes par rapport à la reprise.

Services partagés

En plus de l’avis, la FSU est revenue sur les services partagés. Elle indique que dans certains départements en début de semaine du 11 mai, des collègues sur 3 établissements s’étaient vus sommer de rejoindre leurs 3 établissements, au mépris de toute logique sanitaire et de la crainte que peuvent ressentir ces personnels à multiplier les lieux de travail. Suite à notre intervention, cela a été interdit dans l’académie. Il reste néanmoins toujours le problème des services sur deux établissements, permis par le rectorat, et auxquels nous nous opposons.

AESH

Les représentants syndicaux interviennent sur le travail des AESH pour qu’on ne leur donne pas des missions ne figurant pas dans leur contrat.. Dans certains départements, on leur demanderait de couvrir des livres au CDI…. Madame Julien Titeux, la Secrétaire Générale du 28, demande de faire remonter les situations pour les traiter. Pour le 37, un des départements concernés, le DASEN s’engage à faire le point avec monsieur Souvent l’Inspecteur de l’Education Nationale ASH-SEI.

Situation du collège de Châteauneuf-sur-Loire (dpt 45)

Il y a un problème de communication entre les professeurs, l’administration… Le DASEN dit avoir reçu un document reçu l’alertant le vendredi. Il dit avoir réagi immédiatement en effectuant un rapprochement avec la direction de l’établissement, pendant le weekend, pour accompagner cette reprise. Il y a eu sollicitation des EMS pour aider à l’encadrement. Le DASEN s’engage à étudier de près la situation pour calmer les tensions.

Situation du collège Le Grand Clos (dpt45)

La FSU dit qu’après avoir lancé une alerte l’inspection académique a fait une réponse mentionnant un problème de communication du chef d’établissement. La FSU précise que s’il peut y avoir des soucis de communication, les décisions prises par ce chef d’établissement posent aussi problème. Les témoignages reçus indiquant que les enseignants se sont sentis obligés de participer à l’accueil des enfants de soignants. Les témoignages reçus indiquent demander le respect strict de l’ananymat car ils ont peur.
Le Dasen répond que la CHS a été réunie toutes les semaines et que c’est une période tendue mais qu’il y a une volonté d’accompagner.

Situation du collège de Mondoubleau (dpt 41)

Des réunions avec 40 personnes auraient eu lieu mais le port du masque n’était pas obligatoire pas obligatoire. Les personnels s’inquiétaient de ce manque de sécurité.
L’administration répond que sans la présence d’enfants dans l’établissement, si la distanciation peut être assurée, le port du masque n’est pas obligatoire.

Situation du Lycée Pierre Emile Martin (dpt 18)

Des réunions en présentiel se sont tenus alors que le lycée est fermé. Il était précisé que les masques ne seraient pas arrivés et que les personnels devaient amener les leurs.
Le Dasen dit que pour lui les recommandations c’était le distanciel. Il dit qu’il va prendre contact avec le proviseur.

Masques et protections

La FSU avait lancé un droit d’alerte sur les masques reçus dans les établissements. Ceux-ci ont été distribués dans des emballages qui ne permettent pas l’identification des produits. Il n’y avait aucune notice ni les logos obligatoires. La FSU demande qui est l’acheteur de ces masques. La Secrétaire Générale répond que c’est une commande de l’état au niveau national. Elle explique que les établissements livrés n’ont eu aucun emballage réglementaire du fait de l’urgence de la situation qui n’aurait pas permis au fabricant de conditionner le produit tel qu’indiqué dans la notice (six masques et une notice dans un emballage). Pour les logos, elle indique que la loi autorise un délai.

Page 48 du protocole sanitaire, en ce qui concerne le matériel pour l’infirmerie et la prise en charge des cas suspects "COVID" il est précisé qu’un matériel spécifique sera à disposition : masques adaptés pour traiter les suspicions de cas Covid-19 ainsi que des blouses, lunettes de protection ou écran facial et des gants ainsi que des thermomètres sans contact. La FSU demande quand ce matériel sera livré. Le rectorat répond qu’un courrier a été envoyé par l’Académie pour les prévenir de la livraison de visières et de thermomètres

Utilisation de produits désinfectants.

La FSU demande s’il est possible qu’un établissement transmette à ses agents une liste des produits désinfectants utilisés afin de prévenir certaines allergies et crises d’asthme. L’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail (ISST) dit qu’effectivement il y a des agents chimiques dangereux et donc la fiche de données de sécurité peut être communiquée.

Dans certains collèges, ce sont les professeurs qui vont changer de salle et vont donc devoir désinfecter leur poste quand ils vont remplacer leur collègue. Sur les produits désinfectants, fournis par le Conseil Départemental, aucune mention sur la dangerosité pour la peau et aucune paire de gants prévue pour l’utilisation. La FSU demande si cela est normal ? Le professeur doit-il faire ce nettoyage sans protection ?

L’ISST répond qu’il comparer les rubriques 7 des fiches de données des produits pour prendre les mesures de préventions adaptées. Très souvent le port de gant est obligatoire.

La FSU dit que dans certains collèges et lycées, il est envisagé de faire participer les élèves au nettoyage. L’ISST répond que dans les lycées professionnels c’est envisageable car ils sont appelés à nettoyer leur poste de travail. Pour les collégiens et les lycéens, il y aurait exposition à des risques chimiques et ce serait donc nettement plus difficile à mettre en œuvre.

Utilisation des outils numériques

Ces questions, posées par la FSU, font suite à des soucis rencontrés par des collègues lors de l’utilisation de classes virtuelles, avec insultes, usurpation d’identité d’élèves.

Dans une classe réelle, lors de son cours, l’enseignant est responsable de ce qui s’y passe et il a des moyens d’agir. Par exemple il est interdit de filmer un cours, il peut confisquer temporairement le téléphone… sur une classe virtuelle, le participant peut filmer et impossible pour l’enseignant de le voir. Quel est sa responsabilité si une vidéo est diffusée sur le web ?
Monsieur Pierre Cauty, délégué académique au Numérique répond que l’enregistrement n’est pas autorisé donc qu’un participant n’a pas à le faire. Si c’était le cas il y aurait atteinte au droit à l’image et ce serait sanctionnable.

Si des élèves se font insulter par des participants anonymes, la responsabilité de l’enseignant serait la même qu’en classe. Monsieur Cauty indique qu’il faut approfondir le sujet avec les affaires juridiques du Rectorat.

Dans une classe, seuls les élèves de l’établissement peuvent entrer. Avec le lien d’accès non sécurisé de ces classes virtuelles, tous les gens qui disposent du lien peuvent se connecter et de façon anonyme…. Est-ce bien normal d’encourager l’utilisation de ces outils ? Monsieur Cauty indique que pour le second degré une solution vient d’être trouvée en passant via le moodle. Pour le premier degré c’est plus problématique. Cette mise en œuvre de ces outils institutionnels s’est faite un peu dans l’urgence par le ministère. Petit à petit les outils vont se perfectionner.

Quels sont les recours des agents qui subissent des insultes ? Quels sont les recours des personnes dont on usurpe l’identité ? L’agent doit saisir son supérieur hiérarchique. Si élève est identifié, une procédure disciplinaire sera déclenchée. Si c’est un tiers non identifié, la procédure est la suivante : signalement au chef d’établissement et rectorat puis dépôt de plainte. Attention lors de la déclaration, il y a des informations précises à donner : la classe, l’établissement de référence, l’adresse transmise aux élèves et l’heure de la classe virtuelle.



Documents joints

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Déclaration FSU CHSCTA 18 mai
Déclaration FSU CHSCTA 18 mai