CHSCTA 15-04-2020
Compte-rendu

Dans le contexte de crise du Covid19, du confinement pour encore au moins un mois et de l’annonce présidentielle sur la reprise progressive des cours le 11 mai, un troisième CHSCTA extraordinaire s’est tenu en visio-conférence le mercredi 15 avril à 10h00.

Vos représentants FSU vous livrent dans cet article les principales informations et les réponses aux questions posées concernant la situation de crise et de confinement.

En pièce jointe, vous pourrez lire les avis déposés et votés par les organisations syndicales. Le premier (FSU, UNSA, FO) concerne un dépistage des personnels avant la reprise, le second (FSU, UNSA) porte sur les modalités de la reprise et le troisième (FO, FSU) sur les temps partiels.

Nous vous rappelons que nous sommes en contact étroit avec le rectorat depuis le début de la crise afin que la "continuité pédagogique" se fasse dans le respect de la santé et des droits des personnels.
Continuez à nous contacter en cas de difficulté à s3orl@snes.edu

Étaient « présents » :
pour le rectorat : M^me la Rectrice, son directeur de cabinet, la secrétaire générale ainsi que les deux secrétaires généraux adjoints, les secrétaires généraux des DSDEN et différents acteurs de prévention : médecin conseil et de prévention, infirmière et assistante sociale conseillère technique, l’assistante de prévention, la psychologue.
pour les organisations : FSU, FO, UNSA

La séance commence par la déclaration liminaire de la FSU rappelant que les conditions d’hygiène seront une condition impérative pour la reprise, quelle qu’en soit la date.
« Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, alors nous refuserons de reprendre »
Vous pouvez la lire dans sa version intégrale en pièce jointe de cet article.

De plus, la FSU fait la synthèse d’un questionnaire envoyé à ses syndiqués dans les collèges et les lycées. Merci à toutes celles et ceux, nombreux, qui ont pris le temps de nous répondre.

Ce qui apparaît à la lecture du questionnaire :
– Une extrême fatigue des personnels qui a décru au fur et à mesure du confinement,
– Un niveau de stress important,
– Des conditions matérielles difficiles, notamment dans le cadre des transmissions internet,
– Des problèmes de conciliation entre vie professionnelle et vie privée, en particulier avec des enfants de moins de 16 ans,
– Des retours positifs concernant le rôle des personnels de direction,
– De nettes améliorations lorsque des situations de pressions de la part de certains chefs d’établissements ont été signalées au rectorat,
– Des inquiétudes très fortes concernant la date de reprise du 11 mai nous remontent depuis les annonces du Président de la République

La Rectrice répond et fait quelques remarques générales concernant la situation :
– Il faut entendre la date du 11 mai comme une date cible avec une reprise progressive. Les questions sanitaires prévalent,
– Nécessité d’une co-construction avec les syndicats,
– Demande de signaler toujours les cas où l’on ne respecte pas les conditions de travail,
– Remerciement à la Direction régionale Jeunesse et Sport pour l’encadrement et l’appui,
– Remercie l’appréciation donnée par les personnels,
– Inquiétude pour les élèves de CAP (cela reste une vraie préoccupation) mais aussi pour les élèves de maternelle.
Plus globalement, la question du respect de la distanciation sociale, des gestes barrières et du matériel est largement évoquée, en particulier celle des masques.

Ci-dessous les différents thèmes abordés :

La situation sanitaire dans l’Académie
(M.Loiseau directeur de cabinet)

On note une baisse des personnes en réanimation 189 hier et plus de 200 la veille.
On recense 227 décès ce jour et 201 les 12 avril.
La majorité des décès proviennent des EHPAD.
Un professeur de philosophie était en réanimation.
51 personnes de l’Education Nationale sont considérées comme des cas suspects ou confirmés de Covid-19 pour notre académie.

Le recensement des cas malades se fait par les remontées des chefs d’établissement, des DASEN, des syndicats…. Problème de fiabilité. La Rectrice a demandé à l’ARS de l’informer dès que des cas testés positifs sont connus au sein des personnels de l’Éducation Nationale.

La reprise du 11 mai

La Rectrice insiste sur le fait que ce ne sera pas une reprise normale mais qu’elle sera bien progressive avec de petits groupes d’élèves.

Se pose la question du double travail pour la reprise entre ceux qui vont être obligés de dispenser des cours à une partie des élèves et ceux qui vont assurer la continuité pédagogique des élèves qui resteront à la maison. Les modalités seront étudiées dans les semaines qui viennent avec les organisations syndicales.

Au niveau post bac : La rectrice rappelle que pour les BTS il n’y a plus de cours à la mi-mai ni à l’Université donc que ce n’est pas sur ce thème qu’il y a le plus de soucis.

Se pose aussi les questions des internats, des cantines scolaires, et de certaines vies scolaires exiguës : même réponse que pour le double travail.

La Rectrice dit aussi être en lien avec les collectivités pour les transports scolaires.

Pour la reprise des personnels à risque : il y aura une position nationale qui sera prise pour les pathologies à risques. Sans doute de la même façon qu’avant le confinement. Le docteur Gruel dit que les personnes qui l’avaient contactée en lui signalant des situations à risques ont pu avoir des autorisations spéciales d’absence (ASA). Il n’existe pas de formulaire pour en faire la demande. Celle-ci doit être adressée au Dasen ou directement au Médecin Conseil.

La FSU rappelle la situation de certains personnels qui ne sont pas eux-mêmes à risques mais dont les conjoints le sont (conjointe enceinte par exemple). Ils devraient eux aussi faire une demande d’ASA.
Globalement, la possibilité de demander une ASA pour des situations particulières (enfants de moins de 16 ans, situations particulières) est mal connue, et l’absence de formulaire académique est un point négatif. Pour la FSU, il faut que cela soit résolu.

Les examens et concours, titularisation.

Problème des périodes de stages en entreprises pour les formations professionnelles qui font partie des formations : si 10 semaines effectuées, les stages seraient validés.

Au niveau de la titularisation des stagiaires, des enseignants de CAPPEI : le sujet est actuellement en en cours de dialogue au niveau national.

La Rectrice évoque une hypothèse : titularisation reportée jusqu’à fin de l’année civile en gardant les affectations du mouvement de cette année.

Les discussions nationales sont en cours, et le ministère a donné des informations après le CHSCTA. Vous trouverez les informations et la position du SNES national ici :

RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)

Nous n’avons pas encore mis en place la dématérialisation des fiches RSST, comment les personnels peuvent-ils les remplir en cette période de confinement et de travail à distance ?

Réponse de l’administration : il y a trois possibilités pour faire un signalement

– RSST en ligne sur le site académique, en le téléchargeant, le remplissant et en l’envoyant à son chef d’établissement,
– Rédiger un courriel à l’assistant de prévention,
– Solliciter I’IEN, le chef d’établissement, … qui enverra une fiche par voie postale.

Nous rappelons également que tout signalement peut également se faire à l’adresse des secrétaires des différents CHSCT, et une copie peut également être adressée au syndicat.

CHSCT départemententaux :
chsctd-sec-18@ac-orleans-tours.fr
chsctd-sec-28@ac-orleans-tours.fr
chsctd-sec-36@ac-orleans-tours.fr
chsctd-sec-37@ac-orleans-tours.fr
chsctd-sec-41@ac-orleans-tours.fr
chsctd-sec-45@ac-orleans-tours.fr

Et le CHSCTA :
chscta-sec@ac-orleans-tours.fr

Les vacances des personnels administratifs

A priori les vacances d’été des enseignants sont maintenues. Qu’en est-il pour les personnels administratifs ?
Réponse de la Secrétaire Générale : pas question que les personnels ne connaissent pas de vacances d’été. Un nombre minimum de semaines sera conservé.
Des annonces ont été faites après le CHSCTA. La FSU dénonce des mesures injustes et vexatoires

L’accueil des enfants de soignants

Pas de mobilisation de professeurs volontaires pendant les vacances grâce au ministère de la jeunesse et des sports.

Les représentants du personnel rappellent qu’il est impossible d’éviter la proximité entre les enfants d’où l’impossibilité de la mise en place des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Les personnels ayant assuré l’accueil des enfants de soignants pourront-ils être testés en priorité au moment de la reprise des cours ?
Réponse du rectorat : des consignes nationales seront certainement données.

Quelles rémunérations pour les personnels ?
L’indemnisation concerne l’ensemble de la Fonction Public y compris les personnels de l’Education Nationale.
Des collègues nous ont signalé vouloir refuser ces dons ?
Ceux qui n’en voudraient pas pourront faire des dons.

Continuité administrative, financière et pédagogique

Le décrochage semble être un problème, en particulier dans les LP, et surtout avec les élèves de CAP.

Des solutions sont mises en place : les collectivités ont prêté des tablettes et des ordinateurs. Le dispositif de distribution des cours avec la Poste est actif depuis cette semaine mais limite chaque envoi à trois pages ce qui peut poser problème.

Pour les élèves qui auraient décroché volontairement, prise en compte de l’assiduité afin d’essayer de les ramener dans les apprentissages.

Mise à disposition des ordinateurs en quantité importante pour le personnel administratif. Comme il manquait du matériel, il y a eu une nouvelle commande et la répartition a déjà été faite. Une grande partie de ces personnels a souhaité être maintenue en activité.

Réquisition des personnels de santé

164 personnes inscrites et volontaires.
32 en missions et 6 médecins de l’éducation nationale.

Par département :
18 : 7 personnes en EHPAD et lieux de vie
28 : 6 en CH et 2 en EHPAD
36 : 1 en EHPAD
37 : 2 en CHU et 1 en EHPAD
41 : 5 en CH
45 : 5 à l’ARS, 5 au CHU au service dépistage et 2 en EHPAD

Pour l’instant ce sont des missions courtes, avec comme principe, la réquisition sur la base du volontariat. C’est le directeur de l’ARS qui écrit l’ordre de mission dans chaque organisme. À la demande du rectorat, la mission est limitée à une semaine afin de préserver le personnel.

M^me Le Gal (secrétaire générale) intervient au sujet de l’adhésion à l’ordre infirmier (30€), cette organisation qui régit la profession. L’ARS ne souhaite pas que soient volontaires des personnels qui n’adhèreraient pas à cet ordre. Ne pas y adhérer les mettrait en danger sur des actes simples.

Aide aux personnels

La Cellule d’écoute est composée du médecin de prévention, de la correspondante handicap, du médecin scolaire…. Constitution d’un corpus de ressources partagées sur les différentes situations auxquelles elles peuvent être confrontées. Points réguliers sur la situation dans l’académie.

Retrait sur salaire

Dans une période où les personnels se sont beaucoup investis, il apparaît que certains ont vu sur leur paye de mars le retrait de nombreux jours de grève. Il est normal que les journées non travaillées soient retirées mais était-ce vraiment opportun de faire ces retraits importants sur les salaires maintenant avec le risque de mettre certains personnels dans des situations financières délicates ?
Réponse :
L’élaboration des bulletins de paye de Mars est prévue au mois de février et il était donc impossible de modifier.

Affelnet

La FSU demande si, comme dans certains départements (Les Landes…), il ne serait pas possible de réduire la charge de travail des directeurs/directrices d’école en acceptant qu’un retour de mail des parents valide l’affectation en sixième des élèves.

La secrétaire générale dit que cela fera l’objet d’une question au SAIO afin d’alléger la procédure.

La FSU a transmis le soir même la procédure des Landes à la Secrétaire Générale pour étude de faisabilité.