Règles de départage pour l’attribution d’un complément de service

jeudi 28 juin 2018

D’ores et déjà ou à la suite du mouvement intra-académique, un certain nombre de collègues vont devoir assurer un complément de service dans un autre établissement pour la rentrée prochaine.

Pour connaître les règles de départage académiques, vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale :

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S’il y a un nombre conséquent d’HSA dans la discipline, ne vous laissez pas imposer un complément de service !

Si vous devez intervenir dans deux établissements situés dans deux communes différentes ou dans trois établissements, votre obligation de service est diminuée d’une heure (17h pour un certifié ou 14h pour un agrégé). Dans tous les cas on est en droit de refuser tout service comportant plus d’une HSA.


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