[Droits] Complément de service : réduction de service

mardi 27 septembre 2016

- ... selon le décret 2014-940 fixant les nouvelles règles statutaires pour nos Obligations Réglementaires de Service.

Désormais, le maximum de service d’enseignement est réduit d’une heure dans deux situations :

  • complément de service en dehors de la commune ;
  • compléments de service dans deux autres établissements de cités scolaires différentes.

- La circulaire 2015-057 (§ I-C-c) indique que cette réduction est limitée à une seule heure et est cumulable avec la réduction pour heure « de vaisselle ».

Consultez sur le site du SNES national, l’article concernant en particulier le droit à 1 heure de réduction de service en cas de Complément de service hors-commune ou sur 3 établissements.


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