Préparation de la rentrée 2019 : le CTSD répartition des DHG

jeudi 7 février 2019

Compte-Rendu Chartres, le 31 janvier 2019

Rentrée 2019 dans les collèges d’Eure-et-Loir :

Le CTSD [1] concernant la rentrée 2019 dans les collèges d’Eure-et-Loir s’est tenu ce jeudi 31 janvier. Dans le second degré, la dotation des collèges est de -9HP et + 3 HSA pour 17 élèves de plus (hors ULIS et SEGPA). La comparaison habituelle avec l’année précédente est particulièrement difficile avec la situation du collège Jean-Moulin mais globalement les effectifs sont plutôt stables alors que les moyens baissent. Sans surprise, la répartition de cette dotation insuffisante a été rejetée à l’unanimité.

Lors de ce CTSD, le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont lu une déclaration préalable [2] ci-dessous mentionnant le contexte marqué par des mouvements sociaux importants et la mise en œuvre des réformes des lycées généraux, technologiques et professionnels, du bac, de parcoursup et de l’orientation.
Nous avons rappelé nos mandats, soutenus par les résultats des élections professionnelles, d’un maximum de 30 élèves en lycée (25 en 2nde), 24 en collège dit ordinaire et 20 en éducation prioritaire ; et d’une diminution des compléments de service.
Nous avons dénoncé les choix faits autour de la fermeture-transfert du collège Jean Moulin.
Nous avons également dénoncé la dégradation des conditions d’étude et de travail dans nombre de collèges : 15 divisions perdues pour seulement 25 élèves de moins ; la hausse des effectifs par classe et la baisse du H/E, tout particulièrement pour les collèges REP.
Nous avons aussi dénoncé le poids toujours croissant des HSA (9 % contre 8,7 % cette année) et IMP, et tout particulièrement la volonté ministérielle d’imposer une 2e HSA obligatoire. Le bien-être au travail est essentiel.
Nous avons enfin dénoncé la situation des CIO, de leurs personnels et de leurs usagers.

Remontées d’établissements

Les représentant-e-s des personnels SNES-FSU et SNEP-FSU ont repris au cours du CTSD, les éléments qu’ils avaient en leur possession en vue de défendre l’ensemble des situations.
Les effectifs moyens par division et les suivis de cohorte posent souvent problème, par exemple aux collèges de Bû, d’Auneau, de Bonneval, de Camus (Dreux), de Cloyes, des Petits Sentiers (avec inclusion d’élèves d’ULIS et de SEGPA), de Châteauneuf-en-Thymerais, Brou, Bonneval, Nogent-le-Roi, de Toury... Cela a parfois des conséquences lourdes (fermeture d’une classe voire de deux) pour des effectifs ne diminuant que de quelques élèves ou même en augmentation !
La marge est parfois utilisée pour ouvrir une classe de plus que prévue par la DSDEN, ce qui empêche la mise en place de dédoublements ou autres dispositifs. C’est le cas par exemple à Nogent le Roi (pour la deuxième année consécutive) et à Voves. De même l’insuffisance de la dotation ne permet pas de reconduire l’existant au collège de Courville.
La DSDEN répond faire le maximum, dans le respect du principe de l’équité, avec une dotation départementale contrainte. Elle indique cependant que des ajustements seront possibles avec la réserve, notamment après réception des différentes délégations déjà programmées et que la Fsu accompagnera.
La FSU a demandé à ce que les représentant-e-s des personnels soient informés des ajustements de moyens dans les collèges intervenant en juin-juillet. Mme la DASEN a acquiescé et rappelé qu’en cas de baisse d’effectifs, il n’y aura pas de retrait des moyens alloués à l’établissement. Cette utilisation des marges pour ouvrir des classes a permis à la FSU de prouver l’attachement des collègues à la baisse des effectifs par classe, l’enseignement en classe étant le cœur de notre métier.
La FSU a également réitéré sa demande (faite au CTSD de septembre) de voir transmettre aux représentant-e-s des personnels un bilan des résultats aux examens et de l’orientation des élèves du département.

Lors de ce CTSD, nous avons évoqué également plusieurs questions :

Éducation prioritaire

Tous les collèges de REP et REP+ voient leur situation se dégrader, avec un H/E en baisse donc une hausse des effectifs moyens par classe, sauf 1, le collège Brossolette, durement impacté l’année précédente.

ULIS et SEGPA

Deux nouvelles ULIS seront ouvertes en septembre 2019 aux collège de Maintenon et Toury (total : 23 unités). Celle envisagée à Mainvilliers est repoussée à la rentrée 2020. . Comme chaque année, la FSU a demandé la prise en compte de ces élèves dans les effectifs pour le calcul de la dotation, notamment pour les petits collèges. La DSDEN répond que la dotation départementale n’est pas suffisante pour pouvoir le faire.
La FSU a exprimé le besoin de visibilité sur l’évolution des dispositifs d’enseignement adapté sur le secteur drouais. Le poste de direction de la SEGPA du collège Pierre et Marie Curie est supprimé à la rentrée 2019. Cette fermeture ne doit pas donner lieu à la transformation en « mini-SEGPA »(6ème-5ème). Mme la DASEN nous a répondu s’être rendue dans ce collège la veille du CT et être attentive à l’accompagnement de la SEGPA et aux raisons pour lesquelles nombre de familles refusent l’orientation de leur enfant en SEGPA.
À la SEGPA des Petits Sentiers, une classe supplémentaire est ouverte, ce qui alourdit la charge de travail de la vie scolaire. Il y a donc besoin d’attribuer des moyens supplémentaires en vie scolaire.

UPE2A (Unité Pour Élèves Allophones Arrivants)

La DSDEN indique que l’objectif est de mutualiser au maximum les moyens pour regrouper les enfants et mieux utiliser ces moyens d’enseignement de la langue française (FLE). Les élèves doivent intégrer le plus rapidement possible une classe ordinaire, pour laisser la place à de nouveaux arrivants. Or, certains élèves ont besoin d’un accompagnement plus long. Ensuite, l’horaire officiel est de 12h par élève. Toutes les UPE2A ne sont pourtant pas dotées de 12h. La FSU s’interroge sur ces différences d’horaires. La DSDEN le justifie par les différences d’effectifs : les plus petits groupes n’auraient pas besoin de 12h. La FSU rappelle le gros travail de coordination nécessaire pour nos collègues travaillant dans ce dispositif, et donc la nécessité de voir reconnu et abondé ce travail ; et s’interroge sur l’orientation des élèves arrivants en UPE2A ou pas : sur quels critères ? Mme la DASEN n’a pas fourni de réponse à cette question

« Devoirs faits »

Mme la DASEN constate une diversité très importante des pratiques et des prises en charge entre établissements et au sein des établissements… La FSU souhaite avoir un bilan assez fin de ce dispositif. Réponse : il sera présenté au prochain CTSD en mars.
Pour nous, ce dispositif de « rattrapage » des difficultés scolaires ne peut pallier à lui seul les difficultés qui se posent dans la classe puisqu’il a lieu hors de la classe. L’immense majorité du travail a lieu dans la classe, donc il faudrait avant tout améliorer les conditions de travail dans la classe, notamment la question des effectifs.

Collège Jean-Moulin de Chartres

Selon la FSU, il va falloir abonder la dotation de certains collèges ou transformer des HSA en HP pour accueillir les collègues de Jean Moulin sur des compléments de service, des postes vacants et des BMP bloqués sur lesquels ils seront prioritaires. Cette fermeture transitoire va être extrêmement compliquée et notre inquiétude est forte au vu de la « gestion » de ce dossier depuis 4-5 ans. Les collègues sont toujours dans l’incertitude et l’inquiétude
Les classes CHAM vont être réimplantées à H. Boucher et y resteront. Une classe CHAAP (Arts Plastiques) devrait être implantée à JMII.


[1Comité Technique Spécial Départemental : instance compétente pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés dans le département, présidée par le DASEN, composée du secrétaire général, de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants représentant les personnels (FO+FSU+UNSA en Eure-et-Loir) . Cette instance doit notamment donner son avis sur la répartition entre les collèges de la dotation départementale.

[2

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Déclaration du snep-FSU et du snes-FSU au CTSD