La mise en place d’une grille indiciaire de clasement et d’avancement pour les contractuel est le fruit d’une bataille syndicale à l’actif du SNES.

 Les contractuels sont tout d’abord classés dans une catégorie (I, II, III) selon les titres (diplômes) détenus.

 Les grilles indiciaires sont différentes selon les catégories.

 Au recrutement, les contractuels sont classés au 1er échelon de leur catégorie. Les services rectoraux (DPE 3) procèdent à un « reclassement » du contractuel à l’intérieur de la grille au cours de l’année de recrutement s’il s’avère que des services antérieurs à son recrutement par l’académie d’Orléans-Tours peuvent être pris en compte.

Ensuite, la progression à l’intérieur de la grille se fera de façon automatique à partir d’un critère unique : l’ancienneté de service.

Méthode de calcul de l’ancienneté de service

Est prise en compte pour l’ensemble des contractuels (enseignement général, technologique et professionnel) :

 la totalité des services effectués en enseignement depuis la première affectation dans l’Académie d’Orléans-Tours ou une autre académie en qualité de contractuel ou MA non garanti.

A l’ancienneté acquise au titre de l’enseignement, s’ajoute pour les seuls contractuels de l’enseignement professionnel

 les 2/3 des services professionnels ayant un rapport avec la discipline enseignée (catégorie A) et sous réserve de la production des certificats de travail.

Attention :

 Si les services effectués n’étaient pas des services à temps complet, le calcul de l’ancienneté est fait au prorata de la quotité de service.

Exemple :

Si vous avez un contrat de 12 heures du 01/09/2002 au 31/08/03, vous détenez seulement une ancienneté de 12/18ème an et non une année complète.

 Les services de vacation ne sont pas pris en compte.

Avancement dans la grille indiciaire

 Les services sont toujours calculés de date à date.

 Le changement d’échelon est effectué en début d’année scolaire (au cours du premier trimestre) avec le 1er septembre comme date de référence pour le changement d’échelon.

Attention : il faut avoir totalisé au minimum l’ancienneté requise dans l’échelon actuel au 1er septembre pour pouvoir changer d’échelon.

Exemple :

 En revanche, vous n’avez eu au cours de l’année scolaire 2002-2003 qu’un contrat du 02/09/2002 au 31/08/2003. Vous n’avez pas pu changer d’échelon au 01/09/2003 puisque vous ne totalisiez pas une année complète d’ancienneté (il vous manquait en fait un jour !). Vous ne changerez d’échelon en principe qu’au 01/09/2004, à condition d’avoir été réemployé au moins un jour au cours de l’année scolaire 2003-2004.

Les différentes grilles

Contractuels Première catégorie

Diplômes : DESS-DEA, Diplômes des grandes écoles scientifiques, HEC, ESSEC, Doctorat du 3ème cycle, DECS.

Contractuels Deuxième catégorie

Diplômes : bac + 4, maîtrise.

Contractuels Troisième catégorie (1)

Diplômes : licence, bac + 2 , BTS-DUT, DEUG.

Contractuels Troisième catégorie (2)

Diplômes : CAP ou Bac, BEP, BT, Expérience professionnelle.