Demande de disponibilité

jeudi 12 septembre 2019

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Il existe deux types de disponibilités :
-  La disponibilité de droit : elle ne peut être refusée et elle est accordée dès que le fonctionnaire en fait la demande.
-  La disponibilité pour sur demande : elle ne peut être accordée, sous réserve de nécessité de service, qu’au début de l’année scolaire et sa durée ne peut être inférieure à celle de l’année scolaire.

La disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans et la disponibilité pour suivre son conjoint sont les deux disponibilités de droit les plus fréquentes.
La disponibilité pour études et la disponibilité pour convenances personnelles ne sont pas des disponibilités de droit et peuvent donc être refusées.

Pour demander une disponibilité, il faut envoyer un courrier à la Rectrice sous couvert du chef d’établissement. Il est conseillé d’envoyer une copie au SNES-FSU pour que nous puissions attester de son envoi et suivre le dossier.

Trois mois avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire doit faire connaître à son administration d’origine sa décision de renouveler sa disponibilité ou de réintégrer son corps d’origine.

Modèle – Demande de disponibilité

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