Connaitre ses droits

CPE : Connaître ses droits


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 18 octobre 2013

CPE= c’est 35h !

Commençons donc par rappeler quelques évidences :
l’emploi du temps se pose sur 35h par semaine, les temps de réunions diverses sont du temps de travail, et, contrairement aux AED, notre temps de travail n’est pas annualisé.
Des collègues, chaque année, nous alertent sur la difficulté à faire (...)

mercredi 20 octobre 2010

CPE : horaires, logements, dérogations, récupérations...

Le SNES a demandé lors de l’audience du 19 avril 2010 au rectorat à ce qu’un groupe de travail impliquant les organisations syndicales soit constitué pour qu’enfin, dans notre académie, nous puissions bénéficier d’une circulaire de cadrage concernant l’ensemble de nos obligations.
Cette circulaire (...)

mardi 17 février 2009

Heures d’accompagnement éducatif

Vous trouverez en pièces jointes le décret et la circulaire concernant le taux de rémunération des cpe effectuant des heures d’accompagnement éducatif.
Nous vous renvoyons pour une réflexion approfondie sur ce dispositif sur le site national du (...)

samedi 8 octobre 2005

Heure de début de grève

En cas de service d’internat la veille d’un jour de grève, il n’est pas légal de stopper le travail au début du service d’internat.
Il faut stopper le travail à partir de minuit uniquement.
Exemple : Journée de grève un jeudi. Les CPE doivent débuter la grève à minuit le mercredi pour 24 heures et non (...)

lundi 19 septembre 2005

Carrière et recrutement

CARRIÈRE ET RECRUTEMENT
RECRUTEMENT
Le recrutement des CPE s’inscrit dans le cadre des dispositions en vigueur pour l’ensemble des fonctionnaire. Trois concours leurs sont ouverts : Le concours externe Le concours interne Le concours réservé
A cela s’ajoute l’examen professionnel et le concours (...)

lundi 19 septembre 2005

Textes principaux

TEXTES PRINCIPAUX
ROLE ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LA FONCTION DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION ET DES CONSEILLERS D’EDUCATION
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Statut des conseillers principaux et conseillers d’éducation
Chapitre premier - Dispositions générales
Article premier. Il est (...)

mercredi 27 avril 2005

Les horaires de service

La circulaire du 28 octobre 1982 : « ... La nature de la fonction d’éducation, la diversité des établissements... ne sont pas conciliables avec une organisation préalable et uniforme du service... » « (l’organisation du service des CPE s’inscrit) dans le cadre de la durée de travail maximum de la (...)

mercredi 27 avril 2005

Droit à la protection juridique du fonctionnaire

« Les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales... » Un certain nombre de notes de service en précisent les modalités d’application (se reporter (...)

mercredi 27 avril 2005

Droits syndicaux et droits de grève

Le droit syndical est explicitement reconnu à tous les agents de la fonction publique. Les CPE sont donc pleinement concernés par ce droit. Le droit d’organisation garantit aux syndicats l’autonomie totale de leurs structures et la liberté de chacun d’adhérer à l’organisation de son choix.
Ainsi les (...)

mercredi 27 avril 2005

Droit de refuser toute tâche ne relevant pas des obligations de service

Les axes de service professionnel des CPE, les contenus et les tâches explicitement cités précédemment dans les textes constituent la liste exhaustive des activités pouvant relever des obligations de service. Par conséquent et de manière générale, toute tâche ne figurant pas dans les textes officiels (...)