Trop-perçus : que faire ?

mardi 13 novembre 2012

ATTENTION AUX TROP-PERÇUS !

En tant que non-titulaire, si vous êtes amené-e à prendre un congé (maternité, maladie ordinaire, grave maladie …) et que vous avez suffisamment d’ancienneté pour pouvoir bénéficier d’un plein ou d’un demi-traitement, il vous faut être vigilant aux trop-perçus.

- Vous devez vérifier que le Rectorat ne continue pas à vous verser des sommes auxquelles vous n’avez plus droit : HSA, ISOE part modulable, supplément familial de traitement. Si tel est le cas, il faut écrire au Rectorat le plus tôt possible pour que les versements cessent rapidement et mettre de côté les sommes perçues indûment.

- Un trop-perçu vous sera réclamé ensuite. Dès que c’est le cas, demandez instamment un échéancier de paiement et /ou un étalement à la DDFIP ( Direction départementale des finances publiques d’Indre et loire, 94 boulevard Béranger, 37032 Tours cédex). Cette demande doit se faire impérativement par courrier postal.

- Pensez à bien conserver tous vos contrats, notamment ceux sur lesquels apparaissent les heures supplémentaires (HSA/HSE).

- Le Rectorat ayant l’obligation de maintenir le traitement, vous allez recevoir de lui votre salaire et de la sécurité sociale des indemnités journalières (par virement(s) bancaire(s)). Quand la SS aura averti le rectorat, il prélèvera directement sur votre salaire ces Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) comme un trop-perçu.

- Un conseil : ne dépensez pas au départ ces IJSS, servez-vous en seulement quand votre salaire sera amputé de celles-ci par le rectorat.

Les secteurs Rémunération et Non-Titulaires du SNES-FSU d’Orléans-Tours