"Réserve électorale" : Les profs plus tout à fait citoyens ?

samedi 23 mai 2009

Le 20 mai, le Recteur adressait aux chefs d’établissement

le mail suivant :

<< En raison des élections européennes, vous voudrez bien vous abstenir, ainsi que les fonctionnaires placés sous votre autorité, de participer à toute manifestation ou cérémonie publique du samedi 23 mai au dimanche 7 juin 2009 inclus.
Le Directeur de Cabinet
>>

Emotion légitime chez bon nombre de collègues, parfois alertés par des chefs d’établissement eux-mêmes troublés, face à cette injonction rectorale, qui les prive tout bonnement du droit d’être des citoyens comme les autres en période électorale.

Il faut dire que cette instruction dite de "réserve électorale" n’est pas nouvelle, et avait déjà été tentée en mai 2005, au moment du référendum sur le TCE, déclenchant un tollé de toutes les organisations syndicales.

De quoi s’agit-il ?

De l’obligation faite aux préfets, ainsi qu’aux fonctionnaires de l’administration préfectorale et des autres services de l’Etat, de respecter une "période de réserve" pendant la durée officielle d’une campagne électorale, en s’abstenant de "participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés".

Vous avez bien lu : " dans l’exercice de leurs fonctions " !

Apparemment, ce n’est pas le cas du Recteur, qui fait disparaître cette précision de ses consignes, et prétend interdire à des milliers de fonctionnaires d’exercer leurs droits de citoyens en dehors de leur temps de travail !

Rappelons par ailleurs que l’obligation de réserve des fonctionnaires ne repose sur aucun fondement législatif ou réglementaire, mais sur une construction jurisprudentielle, dont les contours sont variables et évolutifs. Evolutifs, c’est-à-dire restrictifs, en matière de libertés publiques...

Rappelons enfin que la loi garantit aux fonctionnaires leur liberté d’expression pendant ou en dehors des périodes électorales !

Avis à tous les collègues légitimement indignés : Le SNES Orléans-Tours interviendra fermement auprès du Directeur de Cabinet pour exiger un rectificatif.

Il invite les collègues à poser au Recteur, par voie de mail, la question suivante : " En dehors de mon établissement d’exercice, ai-je le droit d’exercer ma liberté d’expression, comme la loi me le garantit ? "
(l’adresse-mail du Recteur, c’est ce.recteur@ac-orleans-tours.fr)


Brèves

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